Archives de catégorie A paraître !

ParEditions L'Epitoge (Collectif l'Unité du Droit)

Le catalogue des Editions (03 mars 2019)

Vous trouverez en ligne ici :
http://www.l-epitoge.com/CAT.pdf

le catalogue – au format PDF – complet
& prévisionnel de nos Editions
au 03 mars 2019.

Le détail par collections se trouve également ici.

Et en chiffres,
les Editions L’Epitoge ce sont :

    • 552 auteurs ;
    • 42 ouvrages publiés ou en cours de publication ;
    • 06 ouvrages en projet pour 2019-2020 ;
  • & un diffuseur : les Editions Lextenso.
ParEditions L'Epitoge (Collectif l'Unité du Droit)

Mélanges en l’honneur du professeur Jean-Louis Mestre

Appel à subvention(s)
Mélanges Jean-Louis Mestre

 Collectif L’Unité du Droit
Editions L’Epitoge

Téléchargez ICI
le document de subvention

Mesdames & Messieurs les Présidents,

Mesdames & Messieurs les enseignants-chercheurs,

Chères & chers collègues,

avec le soutien de la Faculté de Droit et de Science Politique d’Aix-Marseille Université (AMU) et en accord avec l’intéressé, les Editions l’Epitoge (diffusion Lextenso) sont heureuses de vous inviter à participer à l’édition (par subvention) des Mélanges qui vont prochainement être offerts et dédiés à ce grand Maître de l’Histoire du Droit et de ses contentieux :

Jean-Louis Mestre.

Il est ainsi proposé, après échanges avec le dédicataire des ouvrages, de constituer deux tomes qui constitueront des cadeaux-livres, témoignages de notre estime et de notre amitié (le visuel ici proposé n’est qu’une ébauche et non une version définitive).

Matériellement, il s’agit de réaliser deux volumes de près de 500 pages chacun (dans la collection « académique » des Editions l’Epitoge), avec une sortie projetée en fin d’année 2019. Les Mélanges seront alors présentés publiquement au Maître à Aix-en-Provence au cours d’une cérémonie organisée en son hommage.

Le titre retenu (« Des racines du Droit & des contentieux ») permettra d’aborder certains thèmes chers au dédicataire de ces Mélanges, en particulier l’histoire du droit administratif, l’histoire du droit constitutionnel et l’histoire de l’enseignement du droit.

Un comité d’honneur a été constitué et regroupe à ce jour les professeurs :

Pr. Marie-Bernadette Bruguière,
Pr. Sabino Cassese, Pr. Francis Delpérée,
Pr. Pierre Delvolvé, Pr. Bernard Durand,
Pr. Paolo Grossi, Pr. Anne LefebvreTeillard,

Pr. Luca Mannori, Président Jean Massot,
Pr. Jacques Mestre, Pr. Marcel Morabito,
Recteur Maurice Quenet, Pr. Albert Rigaudière,
Pr. Ettore Rotelli, Pr. André Roux,
Pr. Michael Stolleis &Pr. Michel Troper.

Participent à l’hommage près d’une centaine de contributeurs et de contributrices.

Déjà, peut-on même annoncer les contributions suivantes, précédées d’un témoignage du professeur Jacques Mestre (Aix-Marseille) à propos de son « grand frère ».

Tome I

Liste des publications du professeur Jean-Louis Mestre

Avant-propos

Par Jacques Mestre

Première Partie :
Histoire du droit constitutionnel & des idées politiques

Individualisme & pouvoir constituant au XVIIIe siècle

Par Paolo Alvazzi del Frate

Etat et anthropomorphisme

Par Grégoire Bigot

La contribution des avocats à la thèse de l’abrogation tacite de la législation

impériale sur les associations et les réunions par les Chartes

de la Restauration et de la Monarchie de Juillet

Par Guillaume Boudou

Le Tableau de la constitution française (1771) par le comte de Lauraguais.

Un noble d’épée dégaine sa plume contre la réforme Maupeou

Par Louis de Carbonnières

Les racines de la Constitution

Par Francis Delpérée

La séparation des pouvoirs hors-norme d’un républicain sous l’Empire :

Etienne Vacherot (1809-1897)

Par Michel Ganzin

La fonction juridico-politique de l’équité chez Jean Bodin

Par Eric Gojosso

A propos d’un arrêt de la Cour de cassation de 1825 :

la codification napoléonienne & la Charte

Par Jean-Louis Halperin

Le roi constitutionnel comme fiction politique.

Le gouvernement monarchique dans la pensée constitutionnelle d’Hello

Par Jacky Hummel

A propos du concept d’Etat

Par Jacques Krynen

Aux sources de la présidence de la Ve République :

le débat sur le pouvoir exécutif à la fin du Second Empire

Par Alain Laquièze

La Constitution anglaise et la garantie des droits selon Blackstone

Par Martial Mathieu

L’amendement Wallon

Par Didier Maus

Fragments d’une histoire constitutionnelle de l’île de La Réunion.

Des « bases constitutionnelles » de 1795 à aujourd’hui

Par Ferdinand Mélin-Soucramanien

Elire des députés dans la Province de Nice en 1848.

Les premiers pas de la démocratie parlementaire

Par Marc Ortolani

Républicanisme et constitutionnalisme :

Le Dictionnaire de la constitution et du gouvernement français de P. N. Gautier

Par François Quastana

La protection constitutionnelle du droit de propriété littéraire

dans les constitutions italiennes de 1848-1849

Par Laurent Reverso

La place de l’identité dans les processus d’écriture constitutionnelle

des préambules dans les Etats en reconstruction

Par Xavier Philippe

Aux origines du modèle européen de Justice constitutionnelle :

la Constitution monégasque de 1911

Par Didier Ribes

La gauche & la décentralisation

Par André Roux

Le Costituto de la République de Sienne : une constitution médiévale ?

Par Thierry Santolini

La République triomphante tempérée par la séparation des pouvoirs

selon Saint Girons (1854-1941)

Par Olivier Tholozan

Octobre 1958 ou le temps des ordonnances

Par Michel Verpeaux

Deuxième Partie : Histoire de l’enseignement
du Droit & des doctrines juridiques

L’expropriation pour cause d’utilité publique chez les Jusnaturalistes

(Grotius, Pufendorf, Wolff, Vattel, Burlamaqui)

Par Julien Broch

Henri Beaune (1833-1906), doyen de la faculté catholique de Lyon

Par Nicole Dockès-Lallement

L’invention juridique de la nature. Demolombe et la « nature des choses »

Par Nader Hakim

Situation du droit administratif allemand d’Otto Mayer

Par Olivier Jouanjan

La fabrique du droit social sous la IIIe République

Par Catherine Lecomte

Rossi & les libertés

Par Alexis Le Quinio

Les relations conflictuelles de l’Eglise et l’Etat autour de leur séparation :

l’appréciation des juristes toulousains (1871-1914)

Par Hervé Le Roy

A propos du Livre d’or du VIIe centenaire de la fondation

de l’Université de Toulouse (1229-1929)

Par Philippe Nelidoff

Henri Barckhausen (1834-1914)

juriste de Bordeaux, à Bordeaux, sur Bordeaux, et plus

Par Bernard Pacteau

Un projet de cours de droit public en 1806 par Philippe Bloechel (1780-1860),

futur professeur à la Faculté de droit de Strasbourg

Par Hugues Richard

Lumières sur le droit dans l’Encyclopédie Méthodique,

section « jurisprudence », de Lerasle

Par Rémy Scialom

Pour ou contre la République ou les positions politiques

de quelques professeurs de droit aixois à la fin du XIXe siècle

Par Ahmed Slimani

La Revue critique et la création de la note doctrinale de jurisprudence

Par Jean-Gabriel Sorbara

A Toulouse, entre Droit & Rugby : Ernest Wallon (1851-1921)

Par Mathieu Touzeil-Divina

Tome II

Troisième Partie :
Histoire du Droit administratif

Une archéologie du jacobinisme en Anjou : remarques sur un juriste

en pré-Révolution, François-René Bescher,

entre absolutisme réformateur & antinobilisme

Par Stéphane Baudens

L’invocation de la Déclaration des Droits de l’Homme en droit fiscal

Par Fabrice Bin

Un grand commissaire du gouvernement sous le Second Empire :

Georges L’Hôpital

Par Florent Blanco

Une petite histoire des actes de l’Union européenne

Par Jean-Claude Bonichot

La composition du Conseil de préfecture de la Loire-Inférieure (1800-1848)

Par Marc Bouvet

La responsabilité collective des fonctionnaires provinciaux

au Bas-Empire romain

Par Christian Bruschi

L’administration coloniale : repoussoir ou modèle ?

Par André Cabanis

Problèmes administratifs en Aveyron au XIXe siècle

Par Christian Chêne

Le mandat français sur le Togo durant l’entre-deux guerres :

une nouvelle méthode d’administration coloniale

à l’ombre de l’arbitrage international ?

Par Eric Gasparini

Le gouvernement temporel des paroisses.

Le droit de bancs dans les églises XVIe – XVIIIe siècles

Par Jean-Louis Gazzaniga

Les premiers usages de l’expression « droit administratif »

(de l’Ancien Régime au Premier Empire)

Par Simon Gilbert

L’apprentissage du métier d’intendant sous l’Ancien Régime

Par Cédric Glineur

L’étude de la Commission provisoire chargée de remplacer le Conseil d’Etat

(15 septembre 1870 – 27 juillet 1872)

Par Pascale Gonod

Le permis de construire au XVIIIe siècle :

entre acte judiciaire et acte administratif

Par Jean-Louis Harouel

« En l’état actuel du droit public français ».

Retour (nostalgique ?) sur l’arrêt Arrighi du 6 novembre 1936

Par Daniel Labetoulle

Que reste-t-il du principe « juger l’administration, c’est encore administrer ? »

Par Olivier Le Bot

Réforme des communautés et systèmes d’élection

dans la Toscane des Lumières (1780-1795)

Par Luca Mannori

Le pacte faustien du droit administratif

Par Fabrice Melleray

L’occupation temporaire pour travaux publics

Par Benoît Plessix

Les secours aux victimes de calamités publiques

de la Révolution à la Quatrième République

Par Jean-Marie Pontier

La difficile affirmation du juge administratif (1840-1873).

Variations autour des arrêts Rothschild et Blanco

Par Jean-Claude Ricci

Le Conseil d’Etat & la jurisprudence mémorielle

Par Bernard Stirn

La prise de possession des terres australes par la France au XVIIIe siècle

Par Arnaud Vergne

Une question symbolique de la géographie administrative contemporaine :

note sur le changement de noms des communes, l’exemple du grand Sud-Est

sous la Troisième république (1884-1939)

Par Olivier Vernier

Quand le Conseil d’Etat appliquait le code civil : la décision Sieur Pagès (1943)

Par Katia Weidenfeld

Quatrième Partie :
Histoire des Contentieux & Varia

Corneille & le roi

Par Marie-Bernadette Bruguière

Aux origines du Conseil supérieur de la Magistrature :

les deux expérimentations manquées de la IIIe et de la IVe République

Par Jacques Clere

Le comité contentieux auprès de l’intendant Bruno d’Agay

Par Anne-Sophie Condette-Marcant

Relire Chardon

Par Delphine Costa

Lazare-Raoul Levy-Bram (1857-1941), un juriste de l’Algérie à la Métropole

Par Christiane Derobert-Ratel

Etats, Capteurs et Partages de prises maritimes ( 1920). What’s in it for me ?

Par Bernard Durand

A propos du comité contentieux d’avocats de Bordeaux au temps des Lumières

Par Sébastien Evrard

Locré, le Conseil d’Etat et le Code de procédure civile

Par Xavier Godin

La Corte Costituzionale quale organo

respiratorio dell’ordinamento giuridico italiano

Par Paolo Grossi

Transhumanisme & droit

Par Gilles J. Guglielmi

Le chirurgien, le malade & le notaire : une locatio operis faciendi en 1651

Par Antoine Leca

Souvenirs d’une étudiante & doctorante

Par Wanda Mastor

Remarques sur l’arrêt « canal de Craponne »

et son rapport à l’ancien droit (XVIe-XIXe siècles)

Par Christine Peny

La révision pour imprévision, source de divergence entre les jurisprudences

civile et administrative avant l’arrêt Canal de Craponne (1876) ?

Par Laurent Pfister

Le Tribunal des conflits & la Qpc

Par Thierry Renoux

Etat d’exception et menaces contemporaines. Sortir de la confusion

Par François Saint-Bonnet

Un exemple de controverse jurisprudentielle sous le Second Empire :

le droit d’être armé en Corse

Par Solange Ségala

La juridiction administrative en Allemagne : une voie spéciale ?

Par Michael Stolleis

En outre, participeront également aux Mélanges (contributions en cours) Mesdames et Messieurs les professeurs : Jean-Philippe Agresti (Aix-Marseille), Patrick Gaïa (Aix-Marseille), Richard Ghevontian (Aix-Marseille), Maurice Quenet (Conseil d’Etat) & Ettore Rotelli (Milan).

Comité éditorial

M. le Pr. Jean-Philippe Agresti
(Aix-Marseille, section 03) ;
M. Le Pr. Florent Blanco
(Orléans, section 02) ;
M. Alexis Le Quinio
(MCF Toulon, section 02) ;
M. le Pr. François Quastana
(Lille, 03) ;
M. le Pr. Laurent Reverso
(Toulon, section 03) ;
Mme Solange Segala
(Valenciennes, section 03) ;
M. le Pr. Mathieu TouzeilDivina
(Toulouse 1, section 02) ;
Mme le Pr. Katia Weidenfeld
(Ecole Nationale des Chartes).

Les Mélanges en l’honneur du professeur Jean-Louis Mestre reçoivent – notamment (et en confirmation prochaine d’autres) – le soutien institutionnel et financier de la Faculté de Droit et de Science Politique ainsi que du Centre d’études et de recherches en histoire des institutions et des idées politiques (Cerhiip) de l’Université d’Aix-Marseille & du Collectif L’Unité du Droit (Editions l’Epitoge).

Appel à subvention(s)
Mélanges Jean-Louis Mestre

(Isbn 979-10-92684-28-5 – deux volumes)

Date limite de subvention – 01 avril 2019

ParEditions L'Epitoge (Collectif l'Unité du Droit)

Les sorties de l’Automne

Le Collectif LUnité du Droit
par le biais de ses Editions L’Epitoge
est heureux de vous annoncer
la sortie prochaine de trois nouveaux ouvrages
en octobre 2018
(diffusion Editions Lextenso) !

Inégalités sociales
& Décolonisation

Droit(s) du Bio !

Service(s) public(s)
en Méditerranée 

 

 

ParEditions L'Epitoge (Collectif l'Unité du Droit)

Du discours sur l’office de la Cour de cassation (JB Belda)

Cet ouvrage forme le vingt-deuxième
volume issu de la collection « L’Unité du Droit ».

En voici les détails techniques ainsi qu’une présentation :

Volume XXII :
Du discours sur l’office
de la Cour de cassation.
Contribution à l’analyse réaliste
de la justice française 

Premier prix de thèse de l’Unité du Droit – 2018

Auteur :
Jean-Benoist Belda

Préface : M. le Premier Président Bertrand Louvel
Postface : M. le Professeur Rémy Cabrillac

Avant-propos des professeurs Daniel Mainguy
& Alexandre Viala

– Nombre de pages : 348

– Sortie : juillet 2018

– Prix : 49 €

– ISBN  / EAN :
979-10-92684-31-5
/ 9791092684315

– ISSN : 2259-8812

couverture provisoire

Présentation :

L’ouvrage que le Collectif l’Unité du Droit a le plaisir et l’honneur de présenter au sein de sa collection « Unité du Droit » a reçu le premier prix de thèse de cette association qui fête en 2019 ses quinze premières années d’existence.

Alors que les débats (parfois houleux) se sont récemment multipliés en doctrine à propos du rôle et de l’office du juge de cassation (spécialement en matière judiciaire mais aussi devant le Conseil d’Etat), M. Belda offre à la lecture une thèse non seulement contextualisée, posée, et scientifiquement argumentée mais qui fait état – surtout – d’une connaissance affinée de ce que la Cour de cassation n’est pas une institution hors-sol mais bien un produit de l’histoire tant juridique que politique et culturelle. Hors de l’argument passionnel qui fleurit sur les réseaux sociaux et parfois même en doctrine, M. Belda démontre et place son argumentation et ses pas dans ceux du courant dit de l’analyse réaliste (depuis l’intuition de Gény à la théorie de l’interprétation qu’en systématisa le professeur Troper et ce, en ayant notamment pour guides les professeurs de Bechillon, Deumier, Jamin, Mainguy & Molfessis). Partant, l’auteur explique et justifie les distances qu’il prend parfois avec certaines de ces doctrines réalistes. C’est ici sa propre grille d’analyse(s) qu’il propose au moyen de l’outil théorique réaliste.

L’ouvrage – qui ne reprend pas in extenso – la thèse de doctorat soutenue à l’Université de Montpellier mais qui la sublime en tenant compte des normes et des débats les plus récents en la matière, se compose de deux parties. D’abord, M. Belda présente ce qui lui semble être l’ambivalence des discours sur l’office de la Cour de cassation (Première Partie) ce qui le conduit à adopter les théories réalistes selon lesquelles ce juge judiciaire serait volontaire mais avec pragmatisme, loin de l’imagerie d’Epinal du juge « bouche de la Loi » ou du spectre maudit du « gouvernement des juges ». Par suite, il ose tirer les conséquences de son analyse en faisant état de ce qui lui sembleraient être les réaménagements nécessaires de l’office de la Cour française de cassation (Deuxième Partie). Ce sont alors – très concrètement et de façon prospective – de véritables propositions pour un renouvellement de la fonction de juger que propose ici l’auteur.

Et si l’on osait enfin, aux côtés de l’auteur, dire de la Cour de cassation qu’elle est une Cour suprême et qu’il faut désormais cesser de croire qu’elle n’est qu’une gardienne de la Loi et ne juge « que » le Droit de façon détachée et non conséquentialiste ? Et si l’on ne craignait plus – en l’assumant – le pouvoir normatif du juge ? C’est le pari heureux du présent ouvrage.

Ouvrage honoré du premier Prix de thèse de l’Unité du Droit (2018) & publié par le Collectif L’Unité du Droit.


Nota Bene
:
le présent ouvrage est diffusé par les Editions Lextenso.
Vous pouvez donc vous le procurer directement auprès de notre diffuseur ou dans toutes les bonnes librairies (même virtuelles).

ParEditions L'Epitoge (Collectif l'Unité du Droit)

RMDP IX : Liberté(s)! En Turquie ? En Méditerranée!

Cet ouvrage est le neuvième issu de la collection
« Revue Méditerranéenne de Droit Public (RM-DP) ».

En voici les détails techniques ainsi qu’une présentation :

Volume IX :
Liberté(s) !
En Turquie ?
En Méditerranée !

Ouvrage collectif
(dir. Laboratoire Méditerranéen de Droit Public
& Mathieu Touzeil-Divina)

Nombre de pages : 314

Sortie : juillet 2018

Prix : 33 €

ISBN  / EAN :
979-10-92684-33-9 / 9791092684339

ISSN :
2268-9893

Mots-Clefs : Turquie – Liberté d’expression – Université – Méditerranée – Justice – Libertés – droit constitutionnel – droit comparé –

Présentation :

Le présent ouvrage est un cri d’alarme(s) et de détresse(s) à destination de tous les citoyens, décideurs politiques et membres de la Communauté universitaire en France mais aussi et surtout autour du bassin méditerranéen. Matérialisé en urgence au mois de juin 2018 alors que la situation de plusieurs collègues turcs a attiré l’attention de nombreux réseaux académiques dont le Laboratoire Méditerranéen de Droit Public, il a été décidé d’offrir un témoignage d’amitié et de fraternité aux membres de la Communauté universitaire de Turquie, menacée de privation(s) de liberté(s) par le régime du Président Erdogan. En particulier, l’ouvrage est adressé à notre ami le professeur Ibrahim O. Kaboglu, directeur de l’équipe turque du Laboratoire Méditerranéen de Droit Public. L’opus résolument tourné vers l’espoir, le Droit et les libertés, se compose de trois parties : la première revendique davantage de libertés d’expression(s) pour nos collègues turcs et offre au lecteur plusieurs points de vues comparés sur les libertés académiques en Méditerranée (Partie I). Par suite, le livre propose de façon militante et assumée des analyses et propositions en faveur du droit constitutionnel et des libertés en Turquie (Partie II) et en Méditerranée (Partie III). Comme l’espère le président Jean-Paul Costa dans son avant-propos, « puisse cet ouvrage collectif, cet hommage solidaire, dépasser le seul symbole ; puissent les témoignages de ces femmes et de ces hommes influer quelque peu sur le cours des choses ! Point n’est besoin d’espérer pour entreprendre : il fallait en tout cas essayer ».

L’ouvrage comprend une trentaine de contributions auxquelles ont participé depuis plusieurs pays méditerranéens (Espagne, France, Italie, Liban, Maroc, Turquie, …) : le Président Costa, Mesdames et Messieurs les professeurs Afroukh, Basilien-Gainche, Bockel, Bonnet, Fontaine, Freixes, Gaillet, Groppi, Iannello, Larralde, Laval, Malaret, Marcou, Mathieu, Maus, Policastro, Prieur, Rousseau, Starck, Touzeil-Divina & Turk ainsi que Mmes Abderemane, Elshoud, Espagno-Abadie, Eude, Fassi de Magalhaes, Gaboriau, Kurt, Mestari, Perlo, Rota, Schmitz mais aussi MM. Altinel, Barrue-Belou, Degirmenci, Friedrich, Gelblat, Makki, Meyer, Ozenc & Sales.

L’image de première de couverture a été réalisée, à Beirut, par Mme Sara Makki. Le présent ouvrage a reçu le généreux soutien du Collectif l’Unité du Droit (Clud), du Laboratoire Méditerranéen de Droit Public (Lmdp), de l’Association Française de Droit Constitutionnel (Afdc), de l’Association Internationale de Droit Constitutionnel (Aidc) & du Collège Supérieur du Droit de l’Université Toulouse 1 Capitole.

Vous pouvez donc vous le procurer directement auprès de notre diffuseur ou dans toutes les bonnes librairies (même virtuelles).

ParEditions L'Epitoge (Collectif l'Unité du Droit)

Les sorties L’Epitoge de l’été 2017 !

Même à l’approche de l’été alors que les plages vont se remplir de juristes (notamment), les Editions l’Epitoge du Collectif L’Unité du Droit vous proposent leurs deux nouvelles publications au sein des collections académique (violette) & Unité du Droit (rouge).

ParEditions L'Epitoge (Collectif l'Unité du Droit)

Droit(s) de la nuit

Cet ouvrage forme le vingtième
volume issu de la collection « L’Unité du Droit ».

En voici les détails techniques ainsi qu’une présentation :

Volume XX :
Droit(s) de la nuit

direction : Romain Vaillant (collectif)

– Nombre de pages : 200

– Sortie : juillet 2017

– Prix : 33 €

  • ISBN  / EAN : 979-10-92684-24-7 / 9791092684247
  • ISSN : 2259-8812

 

 

Présentation :

Le présent ouvrage recueille les actes du premier colloque organisé par l’Association des doctorants et docteurs de l’Institut Maurice Hauriou (Addimh), qui s’est tenu le 31 mars 2017, à Toulouse. C’est un thème obscur que l’association a choisi de mettre en lumière : la nuit.

SI elle avait déjà fait l’objet d’études en sciences humaines et sociales, la nuit n’avait jamais été investie collectivement par des juristes. Certes les réflexions de Jean Carbonnier en la matière continuent de faire référence ; mais ces dernières années n’ont cessé de renouveler l’intérêt que les juristes pouvaient porter à la nuit, en tant que cadre d’application du droit. L’évolution de notre appréhension de la nuit a des incidences sur de nombreux régimes juridiques et ce, dans la plupart des branches du droit.

Alors pour quelle(s) raison(s) le droit ne s’applique-t-il pas toujours la nuit comme il s’applique le jour ? A bien y regarder, la nuit est parsemée de règles dérogatoires, autant qu’elle l’est d’étoiles. Par un raccourci intuitif, la nuit est souvent associée à l’insécurité, certainement la première raison ayant poussé l’homme à pourchasser l’obscurité par la maîtrise de l’éclairage de son espace de vie. Mais l’insécurité n’épuise pas toutes les perceptions de la nuit. D’autres y ont vu au contraire « délivrance et poésie » ; c’est-à-dire l’idée que le droit n’y connaît pas une application aussi rigoureuse que de jour.

Animal a priori diurne, l’Homme n’en a pas moins inventé nombre d’activités, à effectuer ou à poursuivre une fois le crépuscule venu. Il se trouve que le droit prenne en compte la spécificité des activités nocturnes. Ne sont-ce là que des dérogations très ciblées ou peut-on relever une spécificité ou une logique commune qui permettrait de dégager l’existence d’un « droit de la nuit » ; autrement dit un « contre-droit » ?

Si l’étude de l’ensemble des sujets présentés durant ce colloque n’a pas permis de déceler l’existence d’un soubassement unique qui fonderait un tel droit de la nuit, il semble, en revanche, qu’un droit à la nuit soit en train de poindre.

Ouvrage publié sous les auspices de l’Association des doctorants et docteurs de l’Institut Maurice Hauriou avec le soutien de l’Institut Maurice Hauriou de l’Université Toulouse 1 Capitole (ea 4657) ainsi qu’avec le concours du Collectif L’Unité du Droit.

 

 

ParEditions L'Epitoge (Collectif l'Unité du Droit)

Droit(s) au(x) sexe(s)

Cet ouvrage (paru le 14 février 2017 pour la St Valentin)
forme le dix-neuvième
volume issu de la collection « L’Unité du Droit ».

En voici les détails techniques ainsi qu’une présentation :

Volume XIX :
Droit(s) au(x) sexe(s)

direction :
Mathieu Touzeil-Divina & Morgan Sweeney (collectif)
avec la complicité d’Arnaud Alessandrin, de Magali Bouteille-Brigant,
de Josépha Dirringer, de Laëtitia Guilloud-Colliat
& de Stéphanie Willman-Bordat

– Nombre de pages : 286

– Sortie : (14) février 2017

– Prix : 39 €

  • ISBN  / EAN : 979-10-92684-20-9     9791092684209
  • ISSN : 2259-8812

Présentation :

Comme le(s) droit(s), le(s) sexe(s) seraient partout : c’est ainsi au(x) « droit(s) au(x) sexe(s) » que la 5e édition des « 24 heures du Droit » s’est matérialisée (colloque du Mans du 03 juin 2016 organisé par le Collectif L’Unité du Droit et placé sous le parrainage de Mme Brigitte Lahaie). La question du ou de la (des) sexualité(s) confronté(e)(s) au(x) Droit(s) n’est cependant pas nouvelle. Plusieurs travaux ont effectivement précédé les présents actes. Aussi, l’angle que nous avons décidé d’aborder se devait-il de les compléter. Voilà pourquoi nous avons adopté une démarche citoyenne engagée que traduisent notamment les « pro-positions » de nos contributeurs.

Droit(s) au(x) sexe(s) ! Par cet intitulé actant une volonté d’assumer l’existence de droits & de libertés en la matière, les promoteurs du colloque manceau ont voulu préciser qu’il n’y serait ici pas seulement question(s) d’identité et de genre(s) (questions déjà bien traitées) mais que l’accent serait mis non seulement sur les droits de chacun.e à parvenir à la / une / des sexualité(s) mais encore sur les liens souvent non assumés entre représentations juridiques et valeurs morales. Or, si les notions de nature ou de tradition peuvent être invoquées, elles ne disent peut-être pas grand-chose de la complexité biologique du réel et du travail subjectif de chacun.e, y compris à l’encontre des normes. Cela dit, le sexe n’est pas qu’assigné. Il est aussi activité vécue, une perception, une expérience subjective et donc une identité. On parle alors d’identité de genre, de sexe, mais aussi, dans le « faire » qui caractérise son usage, de sexualité. Autrement posée la question est alors celle de l’autonomie sexuelle et de ses limites.

Sexe(s) & Plaisir(s). Sans doute le sexe est-il autre chose qu’un instrument de reproduction et de filiation. Il est aussi objet de fantasmes, de désir et de plaisir. Le Droit s’arrêterait-il là où le plaisir commence ? Que faire alors des sujets qui ne sont pas reconnus comme désirants, en raison de leur incapacité juridique notamment. Songeons aux mineurs, aux seniors, aux handicapés, aux détenus. Sous quelles conditions pouvons-nous leur reconnaitre un égal droit à la sexualité ? Et comment envisager, juridiquement, les questions du sado-masochisme ?

« Sex in the City ». Toutefois le sexe ne peut relever uniquement de l’intime, du privé. Au contraire il est bien souvent un objet politique qui nécessite une affirmation publique rejetant toute stigmatisation et toute con-damnation. C’est dans ce contexte que la visibilité du sexe et de la sexualité prend tout son sens ce dont témoignent notamment les prostitutions. L’espace public comme scène d’interpellation(s) est ici convoqué et la lutte contre les discriminations reste à cet égard une arme non négligeable dans la boîte à outils du droit au(x) sexe(s). Non sans lien avec les questions de consentement, d’éthique, de dignité et de lutte contre les discriminations, le droit au(x) sexe(s) s’entend triplement. S’il est le droit à vivre son/ses sexe(s), il est également le droit à vivre sa/ses sexualité(s) et donc, en creux, celui du respect de l’autre.

Ouvrage publié grâce au soutien de l’Institut Maurice Hauriou de l’Université Toulouse 1 Capitole (ea 4657) ainsi qu’avec le concours du Collectif L’Unité du Droit.


Nota Bene
:
le présent ouvrage est diffusé par les Editions Lextenso. Vous pouvez donc vous le procurer directement auprès de notre diffuseur ou dans toutes les bonnes librairies (même virtuelles).

ParEditions L'Epitoge (Collectif l'Unité du Droit)

Fédéralisme, Décentralisation et Régionalisation de l’Europe : Perspectives comparatives (2 vol.)

Cet ouvrage forme les dix-septième & dix-huitième
volumes issus de la collection « L’Unité du Droit ».

En voici les détails techniques ainsi qu’une présentation :

Volume XVII :  Federalisme, Decentralisation
et Regionalisation de l’Europe :
Perspectives comparatives (I /  II).

Federalism, Decentralisation
and European Regionalisation :
comparative Perspectives (I / II).

direction :
Sylvia Calmes-Brunet & Arun  Sagar (collectif)

– Nombre de pages : 258

– Sortie : février 2017

– Prix : 39 €

  • ISBN  / EAN : 979-10-92684-17-9 / 9791092684179
  • ISSN : 2259-8812


Volume XVIII :
  Federalisme, Decentralisation
et Regionalisation de l’Europe :
Perspectives comparatives (II / II).

Federalism, Decentralisation
and European Regionalisation :
comparative Perspectives (II / II).

direction :
Sylvia Calmes-Brunet & Arun  Sagar (collectif)

– Nombre de pages : 272

– Sortie : février 2017

– Prix : 39 €

  • ISBN  / EAN : 979-10-92684-18-6 / 9791092684186
  • ISSN : 2259-8812

Présentation :

« Dans cet ouvrage pluridisciplinaire, trente-deux auteurs de treize nationalités différentes, juristes (publicistes et privatistes), politologues, économistes, géographes, historiens ou civilisationistes, s’interrogent sur le phénomène actuel de réorganisation territoriale des Etats, qu’ils soient fédéraux ou unitaires, dans le cadre d’un nouveau contexte géopolitique et économique global. La question se pose de savoir si, de manière générale ou sur certains espaces, ce phénomène révèle une dynamique de répartition centrifuge du pouvoir entre plusieurs échelons, ou s’il cache au contraire, de manière plus ou moins assumée, une certaine re-centralisation du pouvoir. L’étude comparative des régions/Etats fédérés et des autres démembrements de l’Etat, et de leur inscription respective non seulement dans leur Etat national mais également dans une Europe aux tendances toujours plus fédérales qui se développe elle-même dans un monde toujours plus régionalisé, révèle que le fédéralisme, la décentralisation et la régionalisation correspondent à des processus dynamiques et évolutifs, en mouvement et jamais figés. Il n’existe par conséquent pas de « modèles » d’organisation étatique, infra-étatique et supra-étatique, mais des tendances lourdes, communes ou opposées, et une grande variété de formes, toutes plus ou moins centralisées, qu’elles soient formellement qualifiées de décentralisées, régionalisées ou fédérales. Quant à l’« Europe des Régions », elle apparaît aujourd’hui comme un « mirage » et laisse place à l’idée d’une Union européenne décentralisée, plus réaliste, qui constitue elle-même une « macro-région » (non étatique) à l’échelle mondiale, mais qui est actuellement confrontée à des crises multiples (économique, migratoire, écologique…) qui ternissent son image et dévoilent son impuissance. L’Union européenne doit dès lors regagner sa crédibilité interne avant de repenser son rôle international, notamment sa politique de voisinage ».

In this multidisciplinary work, thirty-two authors from thirteen different countries – jurists, political scientists, economists, geographers and historians – explore the phenomenon of the territorial reorganisation of both federal and unitary States in the current global geopolitical and economic context. Does this phenomenon reveal a dynamic of an increasing division of power along different levels or, on the contrary, does it hide a certain recentralisation of power ? The comparative study of regions/federated States and other national subdivisions and their situation not just within the nation State but also within an increasingly federal Europe – itself developing in an increasingly regionalised world – shows that federalism, decentralisation and regionalisation are dynamic, evolving processes, always in movement, never static. Thus, in place of the so-called “models” of national, subnational and supranational territorial organisation, there appear a number of tendencies and a multiplicity of forms. The “Europe of Regions” is now replaced by the more realistic idea of a decentralised European Union that constitutes a “macro-region” at the global level, but that is itself confronted by multiple crises (economic, migratory, ecological) that tarnish its image and expose its helplessness. The European Union must thus first regain its internal credibility before rethinking its international role, in particular its neighbourhood policies.


Nota Bene
:
le présent ouvrage est diffusé par les Editions Lextenso. Vous pouvez donc vous le procurer directement auprès de notre diffuseur ou dans toutes les bonnes librairies (même virtuelles).

Table des matières
des deux volumes :