Archives de catégorie A paraître !

ParEditions L'Epitoge (Collectif l'Unité du Droit)

Le catalogue des Editions (21 juin 2018)

Vous trouverez en ligne ici :
http://www.l-epitoge.com/CAT.pdf

le catalogue – au format PDF – complet
& prévisionnel de nos Editions
au 21 juin 2018.

Le détail par collections se trouve également ici.

Et en chiffres,
les Editions L’Epitoge ce sont :

  • 477 auteurs ;
  • 36 ouvrages publiés au 21 juin 2018 ;
  • 09 ouvrages en projet pour 2018-2019 ;
  • Quatre collections : rouge, verte, noire & violette ;
  • & un diffuseur : les Editions Lextenso.
ParEditions L'Epitoge (Collectif l'Unité du Droit)

Du discours sur l’office de la Cour de cassation (JB Belda)

Cet ouvrage forme le vingt-deuxième
volume issu de la collection « L’Unité du Droit ».

En voici les détails techniques ainsi qu’une présentation :

Volume XXII :
Du discours sur l’office
de la Cour de cassation.
Contribution à l’analyse réaliste
de la justice française 

Premier prix de thèse de l’Unité du Droit – 2018

Auteur :
Jean-Benoist Belda

Préface : M. le Premier Président Bertrand Louvel
Postface : M. le Professeur Rémy Cabrillac

Avant-propos des professeurs Daniel Mainguy
& Alexandre Viala

– Nombre de pages : 348

– Sortie : juillet 2018

– Prix : 49 €

– ISBN  / EAN :
979-10-92684-31-5
/ 9791092684315

– ISSN : 2259-8812

couverture provisoire

Présentation :

L’ouvrage que le Collectif l’Unité du Droit a le plaisir et l’honneur de présenter au sein de sa collection « Unité du Droit » a reçu le premier prix de thèse de cette association qui fête en 2019 ses quinze premières années d’existence.

Alors que les débats (parfois houleux) se sont récemment multipliés en doctrine à propos du rôle et de l’office du juge de cassation (spécialement en matière judiciaire mais aussi devant le Conseil d’Etat), M. Belda offre à la lecture une thèse non seulement contextualisée, posée, et scientifiquement argumentée mais qui fait état – surtout – d’une connaissance affinée de ce que la Cour de cassation n’est pas une institution hors-sol mais bien un produit de l’histoire tant juridique que politique et culturelle. Hors de l’argument passionnel qui fleurit sur les réseaux sociaux et parfois même en doctrine, M. Belda démontre et place son argumentation et ses pas dans ceux du courant dit de l’analyse réaliste (depuis l’intuition de Gény à la théorie de l’interprétation qu’en systématisa le professeur Troper et ce, en ayant notamment pour guides les professeurs de Bechillon, Deumier, Jamin, Mainguy & Molfessis). Partant, l’auteur explique et justifie les distances qu’il prend parfois avec certaines de ces doctrines réalistes. C’est ici sa propre grille d’analyse(s) qu’il propose au moyen de l’outil théorique réaliste.

L’ouvrage – qui ne reprend pas in extenso – la thèse de doctorat soutenue à l’Université de Montpellier mais qui la sublime en tenant compte des normes et des débats les plus récents en la matière, se compose de deux parties. D’abord, M. Belda présente ce qui lui semble être l’ambivalence des discours sur l’office de la Cour de cassation (Première Partie) ce qui le conduit à adopter les théories réalistes selon lesquelles ce juge judiciaire serait volontaire mais avec pragmatisme, loin de l’imagerie d’Epinal du juge « bouche de la Loi » ou du spectre maudit du « gouvernement des juges ». Par suite, il ose tirer les conséquences de son analyse en faisant état de ce qui lui sembleraient être les réaménagements nécessaires de l’office de la Cour française de cassation (Deuxième Partie). Ce sont alors – très concrètement et de façon prospective – de véritables propositions pour un renouvellement de la fonction de juger que propose ici l’auteur.

Et si l’on osait enfin, aux côtés de l’auteur, dire de la Cour de cassation qu’elle est une Cour suprême et qu’il faut désormais cesser de croire qu’elle n’est qu’une gardienne de la Loi et ne juge « que » le Droit de façon détachée et non conséquentialiste ? Et si l’on ne craignait plus – en l’assumant – le pouvoir normatif du juge ? C’est le pari heureux du présent ouvrage.

Ouvrage honoré du premier Prix de thèse de l’Unité du Droit (2018) & publié par le Collectif L’Unité du Droit.


Nota Bene
:
le présent ouvrage est diffusé par les Editions Lextenso.
Vous pouvez donc vous le procurer directement auprès de notre diffuseur ou dans toutes les bonnes librairies (même virtuelles).

ParEditions L'Epitoge (Collectif l'Unité du Droit)

RMDP IX : Liberté(s)! En Turquie ? En Méditerranée!

Cet ouvrage est le neuvième issu de la collection
« Revue Méditerranéenne de Droit Public (RM-DP) ».

En voici les détails techniques ainsi qu’une présentation :

Volume IX :
Liberté(s) !
En Turquie ?
En Méditerranée !

Ouvrage collectif
(dir. Laboratoire Méditerranéen de Droit Public
& Mathieu Touzeil-Divina)

Nombre de pages : 314

Sortie : juillet 2018

Prix : 33 €

ISBN  / EAN :
979-10-92684-33-9 / 9791092684339

ISSN :
2268-9893

Mots-Clefs : Turquie – Liberté d’expression – Université – Méditerranée – Justice – Libertés – droit constitutionnel – droit comparé –

Présentation :

Le présent ouvrage est un cri d’alarme(s) et de détresse(s) à destination de tous les citoyens, décideurs politiques et membres de la Communauté universitaire en France mais aussi et surtout autour du bassin méditerranéen. Matérialisé en urgence au mois de juin 2018 alors que la situation de plusieurs collègues turcs a attiré l’attention de nombreux réseaux académiques dont le Laboratoire Méditerranéen de Droit Public, il a été décidé d’offrir un témoignage d’amitié et de fraternité aux membres de la Communauté universitaire de Turquie, menacée de privation(s) de liberté(s) par le régime du Président Erdogan. En particulier, l’ouvrage est adressé à notre ami le professeur Ibrahim O. Kaboglu, directeur de l’équipe turque du Laboratoire Méditerranéen de Droit Public. L’opus résolument tourné vers l’espoir, le Droit et les libertés, se compose de trois parties : la première revendique davantage de libertés d’expression(s) pour nos collègues turcs et offre au lecteur plusieurs points de vues comparés sur les libertés académiques en Méditerranée (Partie I). Par suite, le livre propose de façon militante et assumée des analyses et propositions en faveur du droit constitutionnel et des libertés en Turquie (Partie II) et en Méditerranée (Partie III). Comme l’espère le président Jean-Paul Costa dans son avant-propos, « puisse cet ouvrage collectif, cet hommage solidaire, dépasser le seul symbole ; puissent les témoignages de ces femmes et de ces hommes influer quelque peu sur le cours des choses ! Point n’est besoin d’espérer pour entreprendre : il fallait en tout cas essayer ».

L’ouvrage comprend une trentaine de contributions auxquelles ont participé depuis plusieurs pays méditerranéens (Espagne, France, Italie, Liban, Maroc, Turquie, …) : le Président Costa, Mesdames et Messieurs les professeurs Afroukh, Basilien-Gainche, Bockel, Bonnet, Fontaine, Freixes, Gaillet, Groppi, Iannello, Larralde, Laval, Malaret, Marcou, Mathieu, Maus, Policastro, Prieur, Rousseau, Starck, Touzeil-Divina & Turk ainsi que Mmes Abderemane, Elshoud, Espagno-Abadie, Eude, Fassi de Magalhaes, Gaboriau, Kurt, Mestari, Perlo, Rota, Schmitz mais aussi MM. Altinel, Barrue-Belou, Degirmenci, Friedrich, Gelblat, Makki, Meyer, Ozenc & Sales.

L’image de première de couverture a été réalisée, à Beirut, par Mme Sara Makki. Le présent ouvrage a reçu le généreux soutien du Collectif l’Unité du Droit (Clud), du Laboratoire Méditerranéen de Droit Public (Lmdp), de l’Association Française de Droit Constitutionnel (Afdc), de l’Association Internationale de Droit Constitutionnel (Aidc) & du Collège Supérieur du Droit de l’Université Toulouse 1 Capitole.

Vous pouvez donc vous le procurer directement auprès de notre diffuseur ou dans toutes les bonnes librairies (même virtuelles).

ParEditions L'Epitoge (Collectif l'Unité du Droit)

Mélanges en l’honneur du professeur Jean-Louis Mestre : offre de souscription

Appel à souscription(s)
Mélanges Jean-Louis Mestre

 Collectif L’Unité du Droit
Editions L’Epitoge

Mesdames & Messieurs les Présidents,
Mesdames & Messieurs les enseignants-chercheurs,
Chères & chers collègues,

avec le soutien de la Faculté de Droit et de Science Politique d’Aix-Marseille Université (AMU) et en accord avec l’intéressé, les Editions l’Epitoge (diffusion Lextenso) sont heureuses de vous inviter à souscrire aux Mélanges qui vont prochainement être offerts et dédiés à ce grand Maître de l’Histoire du Droit et de ses contentieux :

Jean-Louis Mestre.

Il est ainsi proposé, après échanges avec le dédicataire des ouvrages, de constituer deux tomes qui constitueront des cadeaux-livres, témoignages de notre estime et de notre amitié (le visuel ici proposé n’est qu’une ébauche et non une version définitive). Matériellement, il s’agit de réaliser deux volumes de près de 500 pages chacun (dans la collection « académique » des Editions l’Epitoge), avec une sortie projetée en fin d’année 2018. Les Mélanges seront alors présentés publiquement au Maître à Aix-en-Provence au cours d’une cérémonie organisée en son hommage.

Téléchargez ICI
notre bulletin de souscription

Le titre retenu (« Des racines du Droit & des contentieux ») permettra d’aborder certains thèmes chers au dédicataire de ces Mélanges, en particulier l’histoire du droit administratif, l’histoire du droit constitutionnel et l’histoire de l’enseignement du droit. Un comité d’honneur a été constitué et regroupe à ce jour les professeurs :

Pr. Marie-Bernadette Bruguière
Pr. Sabino Cassese
Pr. Francis Delpérée
Pr. Pierre Delvolvé
Pr. Bernard Durand
Pr. Paolo Grossi
Pr. Anne LefebvreTeillard
Pr. Luca Mannori
Président Jean Massot
Pr. Jacques Mestre
Pr. Marcel Morabito
Recteur Maurice Quenet
Pr. Ettore Rotelli
Pr. Michael Stolleis
Pr. Michel Troper.

 

Participent à l’hommage près d’une centaine de contributeurs et de contributrices. Déjà, peut-on même annoncer les contributions suivantes, précédées d’un témoignage du professeur Jacques Mestre (Aix-Marseille) à propos de son « grand frère ».

Histoire du droit constitutionnel
& des idées politiques

– Individualisme et pouvoir constituant au XVIIIe siècle (Pr. Paolo Alvazzi del Frate – Roma III).

– Etat et anthropomorphisme (Pr. Grégoire Bigot – Nantes).

– La contribution des avocats à la thèse de l’abrogation tacite de la législation impériale sur les associations et les réunions par les Chartes de la Restauration et de la Monarchie de Juillet (Guillaume Boudou – Paris Nanterre).

Le tableau de la constitution française (1771) par le comte de Lauraguais (Pr. Louis de Carbonnières – Lille).

– Aux racines de la Constitution (Pr. Francis Delpérée – Louvain).

– La séparation des pouvoirs hors-norme d’un républicain sous l’Empire : Etienne Vacherot (1809-1897) (Pr. Michel Ganzin – Aix-Marseille).

– La fonction juridico-politique de l’équité chez Jean Bodin (Pr. Eric Gojosso – Poitiers).

– A propos d’un arrêt de la Cour de cassation de 1825 : la codification napoléonienne et la Charte (Pr. Jean-Louis Halpérin – Ecole Normale Supérieure).

– Le roi constitutionnel comme fiction politique. Le gouvernement monarchique dans la pensée constitutionnelle d’Hello (Pr. Jacky Hummel – Rennes I).

– A propos du concept d’Etat (Pr. Jacques Krynen – Toulouse 1 Capitole).

– Aux sources de la présidence de la Ve République : le débat sur le pouvoir exécutif à la fin du Second Empire (Pr. Alain Laquièze – Paris Descartes).

– La Constitution anglaise et la garantie des droits selon Blackstone (Pr. Martial Mathieu – Grenoble).

– L’amendement Wallon (Pr. Didier Maus – Aix-Marseille).

– Elire des députés dans la Province de Nice en 1848. Les premiers pas de la démocratie parlementaire (Pr. Marc Ortolani – Nice).

– La protection constitutionnelle du droit de propriété littéraire dans les constitutions italiennes de 1848-1849 (Pr. Laurent Reverso – Toulon).

– La rédaction de « bases constitutionnelles » à l’île de La Réunion en 1795 (Pr. Ferdinand MelinSoucramanien – Bordeaux).

– La place de l’identité dans les processus d’écriture constitutionnelle des préambules dans les Etats en reconstruction (Pr. Xavier Philippe – Aix-Marseille).

– Aux origines du modèle européen de Justice constitutionnelle : la Constitution monégasque de 1911 (Didier Ribes – Conseil d’Etat).

– Républicanisme et constitutionnalisme : Le Dictionnaire de la constitution et du gouvernement français de P. N. Gautier (Pr. François Quastana – Lille).

– La gauche et la décentralisation (Pr. André Roux – Aix-Marseille).

– Le Costituto de la République de Sienne : une constitution médiévale ? (Thierry Santolini – Toulon).

– La séparation des pouvoirs selon Saint-Girons : Une lecture originale lors de l’implantation du pouvoir républicain (1881) (Olivier Tholozan – Aix-Marseille).

Histoire
du droit administratif

– Une archéologie du jacobinisme en Anjou : remarques sur un juriste en pré-Révolution, François-René Bescher, entre absolutisme réformateur et « anti-nobilisme » (Stéphane Baudens – Aix-Marseille).

– L’invocation de la Déclaration des Droits de l’Homme en droit fiscal (Fabrice Bin – Toulouse 1 Capitole).

– Un grand commissaire du gouvernement sous le Second Empire : Georges L’Hôpital (Pr. Florent Blanco – Orléans).

– Une petite histoire des actes de l’Union européenne (Jean-Claude Bonichot – Cour de Justice de l’Union Européenne).

– La composition du Conseil de préfecture de la Loire-Inférieure (1800-1851) (Pr. Marc Bouvet – Angers).

– La responsabilité collective des fonctionnaires provinciaux au Bas-Empire romain (Pr. Christian Bruschi – Aix-Marseille).

– L’administration coloniale : espace d’expérimentation ou organisation repoussoir ? (Pr. André Cabanis – Toulouse 1 Capitole).

– Problèmes administratifs en Aveyron au XIXe siècle (Pr. Christian Chêne – Paris Descartes).

– L’administration française du Togo durant l’entre-deux guerres : une nouvelle méthode d’administration coloniale à l’ombre de l’arbitrage international ? (Pr. Eric Gasparini – Aix-Marseille).

– L’administration des paroisses devant les Parlements (17-18e siècles) (Père Jean-Louis Gazzaniga).

– Les premiers usages de l’expression « droit administratif » (de l’Ancien Régime au Premier Empire) (Pr. Simon Gilbert – Paris Est Créteil Val de Marne).

– L’apprentissage du métier d’intendant sous l’Ancien Régime (Pr. Cédric Glineur – Picardie).

– La fonction subversive de l’histoire du droit administratif (Pr. Gilles J. Guglielmi – Paris II Panthéon Assas).

– Le permis de construire au XVIIIe siècle : entre acte judiciaire et acte administratif (Pr. Jean-Louis Harouel – Paris II Panthéon Assas).

– Et si l’arrêt Arrighi avait été différent ? (Daniel Labetoulle – Conseil d’Etat).

– Que reste-t-il du principe « juger l’administration, c’est encore administrer ? » (Pr. Olivier Le Bot – Aix-Marseille).

– Réforme des communautés et systèmes d’élection dans la Toscane des Lumières (1780-1795) (Pr. Luca Mannori – Florence).

– Laferrière, Hauriou et le pacte faustien du droit administratif (Pr. Fabrice Melleray – Sciences Po Paris).

– Les secours aux victimes de calamités publiques de la Révolution à la Cinquième République (Pr. Jean-Marie Pontier – Aix-Marseille).

– De l’arrêt Rothschild à la décision Blanco (titre provisoire) (Pr. Jean-Claude Ricci (Aix-Marseille).

– Le Conseil d’Etat & la jurisprudence mémorielle (Bernard Stirn – Conseil d’Etat).

– La prise de possession des terres australes par la France au XVIIIe siècle (Pr. Arnaud Vergne – Paris Descartes).

– Note sur le changement de noms des communes, l’exemple du grand Sud-Est sous la Troisième république (1884-1939) (Pr. Olivier Vernier – Nice).

– Quand le Conseil d’Etat appliquait le code civil : la décision Sieur Pagès (1943) (Pr. Katia Weidenfeld – Ecole Nationale des Chartes).

Histoire de l’enseignement du Droit
& des doctrines juridiques

– L’expropriation pour cause d’utilité publique chez les Jusnaturalistes (Grotius, Pufendorf, Wolff, Vattel, Burlamaqui) (Julien Broch – Aix-Marseille).

– L’invention juridique de la nature. Demolombe et la « nature des choses » (Pr. Nader Hakim – Bordeaux).

– Le droit administratif d’Otto Mayer (Pr. Olivier Jouanjan – Paris II Panthéon Assas).

– La fabrique du droit social sous la IIIe République (Pr. Catherine Lecomte – Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines).

– Rossi & les libertés (Alexis Le Quinio – Toulon).

– Les relations conflictuelles entre l’Eglise et l’Etat autour de leur séparation : l’appréciation des juristes toulousains (1871-1914) (Hervé Le Roy – Toulouse 1 Capitole).

– Histoire & historiens du Droit toulousains : entre Charles Ginoulhiac et Jean-Louis Mestre (Pr. Philippe Nelidoff – Toulouse 1 Capitole).

– Un projet de cours de droit public français en 1806 – Bloechel (Pr. Hugues Richard – Bourgogne).

– Lumières sur le droit dans l’Encyclopédie Méthodique, section jurisprudence de Lerasle (Rémy Scialom – Aix-Marseille).

– Pour ou contre la République ou les positions politiques de quelques professeurs de droit aixois à la fin du XIXe siècle (Ahmed Slimani –Tribunal Administratif de Marseille).

– La Revue critique et la création de la note doctrinale de jurisprudence (Pr. Jean-Gabriel Sorbara – Toulouse 1 Capitole).

– A Toulouse, en rouge & noir, entre Droit & Rugby déjà mais avant le professeur Jean-Louis Mestre : Ernest Wallon (1851-1921) (Pr. Mathieu Touzeil-Divina – Toulouse 1 Capitole).

– Libres propos d’un publiciste égaré chez les historiens (Pr. Michel Verpeaux – Paris I Panthéon Sorbonne).

Histoire des Contentieux
& Actualité(s) du droit

– Un exemple de controverse jurisprudentielle sous le Second Empire : le droit d’être armé en Corse (Solange Ségala – Valenciennes).

– Aux origines du Conseil supérieur de la Magistrature : les deux expérimentations manquées de la IIIe et de la IVe République (Pr. Jean-Jacques Clere – Bourgogne).

– Le conseil contentieux de l’intendant Bruno d’Agay (Anne-Sophie Condette-Marcant – Paris II Panthéon Assas).

– Lazare-Raoul Levy-Bram (1857-1941), un juriste de l’Algérie à la Métropole (Christiane Derobert-Ratel – Toulon).

– Etats, Capteurs et Partages de prises maritimes (… 1920) (Pr. Bernard Durand – Montpellier).

– A propos d’un comité contentieux d’avocats de Bordeaux (Sébastien Evrard – Nancy).

– Locré, le Conseil d’Etat et le Code de procédure civile (Pr. Xavier Godin – Nantes).

– Le chirurgien, le malade et le notaire : une locatio operis faciendi en 1651 (Pr. Antoine Leca – Aix-Marseille).

– Le problème de la qualification juridique dans les contentieux relatifs au Canal de Craponne (1571-1876) (Christine Peny – Aix-Marseille).

– La révision pour imprévision, source de divergence entre les jurisprudences civile et administrative avant l’arrêt Canal de Craponne (1876) ? (Pr. Laurent Pfister – Paris II Panthéon Assas).

– Etat d’exception et menaces contemporaines. Sortir de la confusion (Pr. François SaintBonnet – Paris II Panthéon Assas).

 

En outre, participeront également aux Mélanges (contributions en cours) Mesdames et Messieurs les professeurs : Jean-Philippe Agresti (Aix-Marseille), Marie-Bernadette Bruguière (Toulouse 1 Capitole), Delphine Costa (Aix-Marseille), Nicole Dockès (Lyon III), Patrick Gaïa (Aix-Marseille), Richard Ghevontian (Aix-Marseille), Pascale Gonod (Paris I Panthéon Sorbonne), Paolo Grossi (Corte costituzionale), Wanda Mastor (Toulouse 1 Capitole), Bernard Pacteau (Bordeaux), Benoit Plessix (Paris II), Maurice Quenet (Conseil d’Etat), Thierry Renoux (Aix-Marseille) & Ettore Rotelli (Milan).

Comité éditorial

M. le Pr. Jean-Philippe Agresti
(Aix-Marseille, section 03) ;
M. Le Pr. Florent Blanco
(Orléans, section 02) ;
M. Alexis Le Quinio
(MCF Toulon, section 02) ;
M. le Pr. François Quastana
(Lille, 03) ;
M. le Pr. Laurent Reverso
(Toulon, section 03) ;
Mme Solange Segala
(Valenciennes, section 03) ;
M. le Pr. Mathieu TouzeilDivina
(Toulouse 1, section 02) ;
Mme le Pr. Katia Weidenfeld
(Ecole Nationale des Chartes).

  Appel à souscription(s)
Mélanges Jean-Louis Mestre
(Isbn 979-10-92684-28-5)

 Date limite de souscription
– 01 septembre 2018

NB : pour un paiement facilité par virement bancaire,
les éditions tiennent à votre disposition un Rib.

 Votre bulletin est – sinon – à retourner complété
& accompagné de votre chèque libellé à l’ordre
des Editions L’Epitoge – Collectif L’Unité du Droit
c/o Pr. M. Touzeil-Divina
166, avenue Jean Rieux – 31500 Toulouse

 

Prix de souscription
jusqu’au 01 septembre 2018 :
100 (deux volumes) au lieu de 140 €

Téléchargez ICI
notre bulletin de souscription

Les Mélanges en l’honneur du professeur Jean-Louis Mestre reçoivent – notamment (et en confirmation prochaine d’autres) – le soutien institutionnel et financier de la Faculté de Droit et de Science Politique ainsi que du Centre d’études et de recherches en histoire des institutions et des idées politiques (Cerhiip) de l’Université d’Aix-Marseille & du Collectif L’Unité du Droit (Editions l’Epitoge).

Les communications relatives au présent appel sont à adresser à l’adresse dédiée : melangesJLMestre@l-epitoge.com

ParEditions L'Epitoge (Collectif l'Unité du Droit)

Les sorties L’Epitoge de l’été 2017 !

Même à l’approche de l’été alors que les plages vont se remplir de juristes (notamment), les Editions l’Epitoge du Collectif L’Unité du Droit vous proposent leurs deux nouvelles publications au sein des collections académique (violette) & Unité du Droit (rouge).

ParEditions L'Epitoge (Collectif l'Unité du Droit)

Inégalités sociales & décolonisation

Cet ouvrage forme le vingt-et-unième
volume issu de la collection « L’Unité du Droit ».

En voici les détails techniques ainsi qu’une présentation :

Volume XXI :
Inégalités sociales & décolonisation

direction : Florence Faberon-Tourette & Léon Wamyatan
(collectif)

– Nombre de pages : 300 (approx.)

– Sortie : juillet 2018

– Prix : 39 €

  • ISBN  / EAN : 979-10-92684-26-1 / 9791092684261
  • ISSN : 2259-8812

couverture provisoire

Présentation :

(…)
en cours


Nota Bene
:
le présent ouvrage est diffusé par les Editions Lextenso. Vous pouvez donc vous le procurer directement auprès de notre diffuseur ou dans toutes les bonnes librairies (même virtuelles).

ParEditions L'Epitoge (Collectif l'Unité du Droit)

Droit(s) de la nuit

Cet ouvrage forme le vingtième
volume issu de la collection « L’Unité du Droit ».

En voici les détails techniques ainsi qu’une présentation :

Volume XX :
Droit(s) de la nuit

direction : Romain Vaillant (collectif)

– Nombre de pages : 200

– Sortie : juillet 2017

– Prix : 33 €

  • ISBN  / EAN : 979-10-92684-24-7 / 9791092684247
  • ISSN : 2259-8812

 

 

Présentation :

Le présent ouvrage recueille les actes du premier colloque organisé par l’Association des doctorants et docteurs de l’Institut Maurice Hauriou (Addimh), qui s’est tenu le 31 mars 2017, à Toulouse. C’est un thème obscur que l’association a choisi de mettre en lumière : la nuit.

SI elle avait déjà fait l’objet d’études en sciences humaines et sociales, la nuit n’avait jamais été investie collectivement par des juristes. Certes les réflexions de Jean Carbonnier en la matière continuent de faire référence ; mais ces dernières années n’ont cessé de renouveler l’intérêt que les juristes pouvaient porter à la nuit, en tant que cadre d’application du droit. L’évolution de notre appréhension de la nuit a des incidences sur de nombreux régimes juridiques et ce, dans la plupart des branches du droit.

Alors pour quelle(s) raison(s) le droit ne s’applique-t-il pas toujours la nuit comme il s’applique le jour ? A bien y regarder, la nuit est parsemée de règles dérogatoires, autant qu’elle l’est d’étoiles. Par un raccourci intuitif, la nuit est souvent associée à l’insécurité, certainement la première raison ayant poussé l’homme à pourchasser l’obscurité par la maîtrise de l’éclairage de son espace de vie. Mais l’insécurité n’épuise pas toutes les perceptions de la nuit. D’autres y ont vu au contraire « délivrance et poésie » ; c’est-à-dire l’idée que le droit n’y connaît pas une application aussi rigoureuse que de jour.

Animal a priori diurne, l’Homme n’en a pas moins inventé nombre d’activités, à effectuer ou à poursuivre une fois le crépuscule venu. Il se trouve que le droit prenne en compte la spécificité des activités nocturnes. Ne sont-ce là que des dérogations très ciblées ou peut-on relever une spécificité ou une logique commune qui permettrait de dégager l’existence d’un « droit de la nuit » ; autrement dit un « contre-droit » ?

Si l’étude de l’ensemble des sujets présentés durant ce colloque n’a pas permis de déceler l’existence d’un soubassement unique qui fonderait un tel droit de la nuit, il semble, en revanche, qu’un droit à la nuit soit en train de poindre.

Ouvrage publié sous les auspices de l’Association des doctorants et docteurs de l’Institut Maurice Hauriou avec le soutien de l’Institut Maurice Hauriou de l’Université Toulouse 1 Capitole (ea 4657) ainsi qu’avec le concours du Collectif L’Unité du Droit.

 

 

ParEditions L'Epitoge (Collectif l'Unité du Droit)

Droit(s) au(x) sexe(s)

Cet ouvrage (paru le 14 février 2017 pour la St Valentin)
forme le dix-neuvième
volume issu de la collection « L’Unité du Droit ».

En voici les détails techniques ainsi qu’une présentation :

Volume XIX :
Droit(s) au(x) sexe(s)

direction :
Mathieu Touzeil-Divina & Morgan Sweeney (collectif)
avec la complicité d’Arnaud Alessandrin, de Magali Bouteille-Brigant, de Josépha Dirringer,
de Laëtitia Guilloud-Colliat & de Stéphanie Willman-Bordat

– Nombre de pages : 300 (approx.)

– Sortie : (14) février 2017

– Prix : 39 €

  • ISBN  / EAN : 979-10-92684-20-9     9791092684209
  • ISSN : 2259-8812

 

Présentation :

Comme le(s) droit(s), le(s) sexe(s) seraient partout : c’est ainsi au(x) « droit(s) au(x) sexe(s) » que la 5e édition des « 24 heures du Droit » s’est matérialisée (colloque du Mans du 03 juin 2016 organisé par le Collectif L’Unité du Droit et placé sous le parrainage de Mme Brigitte Lahaie). La question du ou de la (des) sexualité(s) confronté(e)(s) au(x) Droit(s) n’est cependant pas nouvelle. Plusieurs travaux ont effectivement précédé les présents actes. Aussi, l’angle que nous avons décidé d’aborder se devait-il de les compléter. Voilà pourquoi nous avons adopté une démarche citoyenne engagée que traduisent notamment les « pro-positions » de nos contributeurs.

Droit(s) au(x) sexe(s) ! Par cet intitulé actant une volonté d’assumer l’existence de droits & de libertés en la matière, les promoteurs du colloque manceau ont voulu préciser qu’il n’y serait ici pas seulement question(s) d’identité et de genre(s) (questions déjà bien traitées) mais que l’accent serait mis non seulement sur les droits de chacun.e à parvenir à la / une / des sexualité(s) mais encore sur les liens souvent non assumés entre représentations juridiques et valeurs morales. Or, si les notions de nature ou de tradition peuvent être invoquées, elles ne disent peut-être pas grand-chose de la complexité biologique du réel et du travail subjectif de chacun.e, y compris à l’encontre des normes. Cela dit, le sexe n’est pas qu’assigné. Il est aussi activité vécue, une perception, une expérience subjective et donc une identité. On parle alors d’identité de genre, de sexe, mais aussi, dans le « faire » qui caractérise son usage, de sexualité. Autrement posée la question est alors celle de l’autonomie sexuelle et de ses limites.

Sexe(s) & Plaisir(s). Sans doute le sexe est-il autre chose qu’un instrument de reproduction et de filiation. Il est aussi objet de fantasmes, de désir et de plaisir. Le Droit s’arrêterait-il là où le plaisir commence ? Que faire alors des sujets qui ne sont pas reconnus comme désirants, en raison de leur incapacité juridique notamment. Songeons aux mineurs, aux seniors, aux handicapés, aux détenus. Sous quelles conditions pouvons-nous leur reconnaitre un égal droit à la sexualité ? Et comment envisager, juridiquement, les questions du sado-masochisme ?

« Sex in the City ». Toutefois le sexe ne peut relever uniquement de l’intime, du privé. Au contraire il est bien souvent un objet politique qui nécessite une affirmation publique rejetant toute stigmatisation et toute con-damnation. C’est dans ce contexte que la visibilité du sexe et de la sexualité prend tout son sens ce dont témoignent notamment les prostitutions. L’espace public comme scène d’interpellation(s) est ici convoqué et la lutte contre les discriminations reste à cet égard une arme non négligeable dans la boîte à outils du droit au(x) sexe(s). Non sans lien avec les questions de consentement, d’éthique, de dignité et de lutte contre les discriminations, le droit au(x) sexe(s) s’entend triplement. S’il est le droit à vivre son/ses sexe(s), il est également le droit à vivre sa/ses sexualité(s) et donc, en creux, celui du respect de l’autre.

Ouvrage publié grâce au soutien de l’Institut Maurice Hauriou de l’Université Toulouse 1 Capitole (ea 4657) ainsi qu’avec le concours du Collectif L’Unité du Droit.


Nota Bene
:
le présent ouvrage est diffusé par les Editions Lextenso. Vous pouvez donc vous le procurer directement auprès de notre diffuseur ou dans toutes les bonnes librairies (même virtuelles).

ParEditions L'Epitoge (Collectif l'Unité du Droit)

Fédéralisme, Décentralisation et Régionalisation de l’Europe : Perspectives comparatives (2 vol.)

Cet ouvrage forme les dix-septième & dix-huitième
volumes issus de la collection « L’Unité du Droit ».

En voici les détails techniques ainsi qu’une présentation :

Volume XVII :  Federalisme, Decentralisation
et Regionalisation de l’Europe :
Perspectives comparatives (I /  II).

Federalism, Decentralisation
and European Regionalisation :
comparative Perspectives (I / II).

direction :
Sylvia Calmes-Brunet & Arun  Sagar (collectif)

– Nombre de pages : 258

– Sortie : février 2017

– Prix : 39 €

  • ISBN  / EAN : 979-10-92684-17-9 / 9791092684179
  • ISSN : 2259-8812


Volume XVIII :
  Federalisme, Decentralisation
et Regionalisation de l’Europe :
Perspectives comparatives (II / II).

Federalism, Decentralisation
and European Regionalisation :
comparative Perspectives (II / II).

direction :
Sylvia Calmes-Brunet & Arun  Sagar (collectif)

– Nombre de pages : 272

– Sortie : février 2017

– Prix : 39 €

  • ISBN  / EAN : 979-10-92684-18-6 / 9791092684186
  • ISSN : 2259-8812

Présentation :

« Dans cet ouvrage pluridisciplinaire, trente-deux auteurs de treize nationalités différentes, juristes (publicistes et privatistes), politologues, économistes, géographes, historiens ou civilisationistes, s’interrogent sur le phénomène actuel de réorganisation territoriale des Etats, qu’ils soient fédéraux ou unitaires, dans le cadre d’un nouveau contexte géopolitique et économique global. La question se pose de savoir si, de manière générale ou sur certains espaces, ce phénomène révèle une dynamique de répartition centrifuge du pouvoir entre plusieurs échelons, ou s’il cache au contraire, de manière plus ou moins assumée, une certaine re-centralisation du pouvoir. L’étude comparative des régions/Etats fédérés et des autres démembrements de l’Etat, et de leur inscription respective non seulement dans leur Etat national mais également dans une Europe aux tendances toujours plus fédérales qui se développe elle-même dans un monde toujours plus régionalisé, révèle que le fédéralisme, la décentralisation et la régionalisation correspondent à des processus dynamiques et évolutifs, en mouvement et jamais figés. Il n’existe par conséquent pas de « modèles » d’organisation étatique, infra-étatique et supra-étatique, mais des tendances lourdes, communes ou opposées, et une grande variété de formes, toutes plus ou moins centralisées, qu’elles soient formellement qualifiées de décentralisées, régionalisées ou fédérales. Quant à l’« Europe des Régions », elle apparaît aujourd’hui comme un « mirage » et laisse place à l’idée d’une Union européenne décentralisée, plus réaliste, qui constitue elle-même une « macro-région » (non étatique) à l’échelle mondiale, mais qui est actuellement confrontée à des crises multiples (économique, migratoire, écologique…) qui ternissent son image et dévoilent son impuissance. L’Union européenne doit dès lors regagner sa crédibilité interne avant de repenser son rôle international, notamment sa politique de voisinage ».

In this multidisciplinary work, thirty-two authors from thirteen different countries – jurists, political scientists, economists, geographers and historians – explore the phenomenon of the territorial reorganisation of both federal and unitary States in the current global geopolitical and economic context. Does this phenomenon reveal a dynamic of an increasing division of power along different levels or, on the contrary, does it hide a certain recentralisation of power ? The comparative study of regions/federated States and other national subdivisions and their situation not just within the nation State but also within an increasingly federal Europe – itself developing in an increasingly regionalised world – shows that federalism, decentralisation and regionalisation are dynamic, evolving processes, always in movement, never static. Thus, in place of the so-called “models” of national, subnational and supranational territorial organisation, there appear a number of tendencies and a multiplicity of forms. The “Europe of Regions” is now replaced by the more realistic idea of a decentralised European Union that constitutes a “macro-region” at the global level, but that is itself confronted by multiple crises (economic, migratory, ecological) that tarnish its image and expose its helplessness. The European Union must thus first regain its internal credibility before rethinking its international role, in particular its neighbourhood policies.


Nota Bene
:
le présent ouvrage est diffusé par les Editions Lextenso. Vous pouvez donc vous le procurer directement auprès de notre diffuseur ou dans toutes les bonnes librairies (même virtuelles).

Table des matières
des deux volumes :

ParEditions L'Epitoge (Collectif l'Unité du Droit)

La parole en droit public

Cet ouvrage, à paraître courant 2017, est le dixième
issu de la collection « L’Unité du Droit ».

En voici les détails techniques ainsi qu’une présentation :

Volume X :
La parole en droit public

Ouvrage collectif
(Direction : Olivier Desaulnay)

– Sortie : 2017 / Prix : 39 €

    • ISBN : 979-10-92684-04-9
    • ISSN : 2259-8812

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Présentation en cours