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ParEditions L'Epitoge (Collectif l'Unité du Droit)

Orléans par le droit administratif à l’ombre de Macarel & Cormenin

Cet ouvrage forme le trentie-cinquième
volume issu de la collection « L’Unité du Droit ».

En voici les détails techniques ainsi qu’une présentation :

Volume XXXV :
Orléans par le droit administratif
à l’ombre de Macarel & Cormenin

Ouvrage collectif sous la direction de
Maxime Charité, Nolwenn Duclos,
& Fouad Eddazi

– Nombre de pages : 248

– Sortie : novembre 2021

– Prix : 39 €

– ISBN  / EAN : 979-10-92684-51-3
/ 9791092684513

– ISSN : 2259-8812

Illustration (couverture) : Orléans par le droit administratif (Clud-Mtd ©)

Présentation :

Dans le prolongement direct des deux publications précédemment proposées dans la collection « L’Unité du Droit » des Editions L’Epitoge (Tome XXVIII – Orléans dans la jurisprudence des « Cours suprêmes » ; Tome XXIX – Toulouse par le droit administratif), le présent ouvrage aborde Orléans par le droit administratif, à l’ombre de Macarel et de Cormenin.

Partant, après avoir commencé la valorisation d’un « patrimoine jurisprudentiel orléanais » transcendant les différentes branches du droit, cet opus en poursuit l’analyse dans le cadre d’une unité d’enseignement particulière : le droit administratif général, « partie centrale du droit administratif », « ce qui, dans la connaissance du droit administratif vient et doit venir d’abord » d’après la définition proposée par René Chapus dans son manuel. Les grands chapitres du cours de droit administratif traditionnellement enseigné en deuxième année de Licence y sont traités à partir d’arrêts représentatifs en lien avec Orléans, entendu comme ressort territorial du tribunal administratif qui siège dans la commune et qui couvre aujourd’hui la région Centre. A la manière orléanaise de la glose, ils le sont sous la forme de commentaires tirant des leçons par rapport à la pensée de deux « pères fondateurs » du droit administratif français associés à la cité johannique : Louis-Antoine Macarel et Louis Marie de Lahaye de Cormenin, l’année 2021 marquant un anniversaire de deux siècles, celui de la création du Recueil des arrêts du Conseil ou ordonnances royales par le premier. Au-delà de constituer un simple recueil de « grands arrêts de la jurisprudence administrative orléanaise », cet ouvrage s’essaye à une présentation nouvelle du droit administratif général en en proposant une approche au prisme du territoire où il est enseigné et de nature à contribuer à la réinvention et à la redynamisation de son apprentissage.

La présente publication a reçu le soutien du Centre de Recherche Juridique (Crj)
Pothier de l’Université d’Orléans & du Collectif L’Unité du Droit


Table des Matières

Préface :

le prisme orléanais au service d’une redécouverte du droit administratif                 09

Par Pierre Allorant & Florent Blanco

Introduction : de quoi « droit administratif général »,

« Orléans » et « Macarel et Cormenin » sont-ils le nom ?                                          13

Par Maxime Charité, Nolwenn Duclos & Fouad Eddazi

Avant-propos historique : un droit administratif avant Cormenin et Macarel ?

L’apport d’Orléans depuis le Moyen Age                                                                     21

Par Pierre-Anne Forcadet

Première Partie :
Les sources du droit administratif français

Chapitre 01. Le « bloc de constitutionnalité »                                                             33

CE Sect., 19 juill. 2010, Association du quartier « Les Hauts de Choiseul »

Par François Priet

Chapitre 02. Les normes internationales                                                                     45

CE, 18 juill. 2011, Mme Gwennaëlle A.

Par Grégoire Heurteaux

Chapitre 03. Le droit de l’Union européenne                                                             57

CE, 24 sept. 1990, Boisdet

Par Stéphanie Hiol

Chapitre 04. Les principes généraux du droit                                                             69

CE, 20 mars 1987, Commune de Bonneval

Par Yoan Sanchez

Deuxième Partie :
Les fins de l’action administrative

Chapitre 05. La notion et le régime contentieux du service public                            81

TC, 20 janv. 2003, Epoux Fernandes c/ Syndicat
intercommunal d’adduction d’eau potable de Montrichard et autres communes

Par Cécile Annoot

Chapitre 6. Les « lois » du service public (I) : le principe d’égalité                            91

CE Sect., 13 mai 1994, Commune de Dreux

Par Armelle Treppoz-Bruant

Chapitre 7. Les « lois » du service public (II) : le principe de continuité                  101

CE Ass., 7 juill. 1950, Sieur Dehaene

Par Nolwenn Duclos

Chapitre 8. La police administrative                                                                          111

CE ord., 11 janv. 2014, Sarl Les Productions de la Plume et M. M’Bala M’Bala

Par Caroline Feugereux

Troisième Partie :
Les moyens juridiques de l’action administrative :
les actes administratifs

Chapitre 9. La notion d’acte administratif unilatéral (I) :

les actes à caractère administratif                                                                             125

CE, 30 juin 1999, Guichard

Par Fouad Eddazi

Chapitre 10. La notion d’acte administratif unilatéral (II) :

les actes à caractère de décision                                                                               139

CE, 23 mai 1969, Société « Distillerie Brabant et Cie »

Par Dimitri Di Francesco

Chapitre 11. Le régime juridique des actes administratifs unilatéraux                    149

CE Sect., 10 janv. 1930, Sieur Despujol

Par Florent Gaullier-Camus

Chapitre 12. La notion de contrat administratif                                                      159

TC, 4 nov. 1991, Mlle de Guerequiz

Par Maxence Unau

Chapitre 13. Le régime juridique des contrats administratifs                                 169

CE, 8 févr. 1878, Pasquet c. ville de Bourges

Par Alexandra Blanc & Nolwenn Duclos

Quatrième Partie :
Le contrôle juridictionnel
de l’action administrative

Chapitre 14. La voie de fait                                                                                      179

CE Ass., 18 nov. 1949, Sieur Carlier

Par Aurélie Weinkopf

Chapitre 15. Le recours pour excès de pouvoir                                                      191

CE, 6 déc. 1907, Compagnie du Nord, d’Orléans, du Midi, de l’Est et de l’Ouest

Par Maxime Lei

Chapitre 16. Le régime contentieux des contrats administratifs                          201

CE, 4 août 1905, Sieur Martin

Par Robert Carin

Chapitre 17. Les procédures d’urgence                                                                 211

CE, 15 juin 2001, Société Robert Nioche et ses fils

Par Jean-Luc Jaosidy

Chapitre 18. La responsabilité pour faute                                                             219

CE, 10 févr. 1984, Mme Dufour

Par Nicolas Guillet

Chapitre 19. La responsabilité sans faute                                                              231

CE Sect., 30 juill. 2003, Association pour le développement

de l’aquaculture en Région Centre (Adarc)

Par Maxime Charité

Table des matières                                                                                                 243

ParEditions L'Epitoge (Collectif l'Unité du Droit)

Mixité & Droit

Cet ouvrage forme le trentième
volume issu de la collection « L’Unité du Droit ».

En voici les détails techniques ainsi qu’une présentation :

Volume XXX :
Mixité & Droit

Ouvrage collectif sous la direction de
Colin PourlierCucherat, Charlot Revet,
Rémi Sébal & Nicolas TorzDupuis

– Nombre de pages : 180

– Sortie : novembre 2021

– Prix : 29 €

– ISBN  / EAN : 979-10-92684-41-4
/ 9791092684414

– ISSN : 2259-8812

Illustration (couverture) : Mixité (Margaux Bentajou ©)

Présentation :

Le Droit et la mixité sont intimement liés. Ubi societas, ibi jus : le Droit a vocation à régir les relations humaines, nées de la rencontre de plusieurs individus. L’appréhension de cette mixité originelle par des catégories abstraites n’est pas chose aisée. La mixité ne se laisse pas si facilement dompter et, parfois, elle interpelle le Droit. Tantôt pour le bousculer, revendiquant sa prise en compte et la reconnaissance de l’originalité de certaines situations. Tantôt pour le rappeler à l’ordre et s’élever contre des différences de traitement injustifiées.

La mixité caractérise également l’environnement du Droit. Il compose avec d’autres disciplines : la philosophie, la morale, l’économie, la médecine, la religion etc. Les liens qu’il entretient avec elles peuvent être différents, il peut s’en inspirer, les embrasser ou s’en détacher. Au sein même du Droit, la mixité est présente. Elle s’invite dans les sources du droit, les ordres juridiques et les matières elles-mêmes.

La mixité est par ailleurs une richesse que le Droit recherche. Elle est une aspiration de la société qui guide le législateur lorsqu’il recherche la parité homme-femme. Elle est un gage de qualité de la décision rendue lorsque l’Assemblée plénière de la Cour de cassation se réunit ou que le jury populaire entre aux assises. Elle est une solution aux insuffisances des qualifications juridiques lorsqu’elle fonde un régime mixte. Elle est une marque d’estime lorsque la remise d’un mélange vient couronner une carrière universitaire. Les rapports de la mixité et du Droit, qui ne sauraient être réduits à ces quelques illustrations, se placent ainsi sous le signe de la diversité. Les contributions de cet ouvrage ont participé à en dévoiler la richesse.

Ouvrage publié grâce au soutien de la Faculté de Droit de l’Université Toulouse 1 Capitole,
de l’Institut de droit privé, de l’association des doctorants de l’Institut de droit privé
ainsi que du Collectif L’Unité du Droit.                                                            


Table des Matières

Introduction                                                                                                                              09
Par Catherine Ginestet

Première Partie :
la mixité en droit

Chapitre I :
la mixité appréhendée par le droit

Universalisme, droit & mixité : d’une ignorance de principe à la reconnaissance
progressive des différences                                                                                                   13
Par Nicolas Bouyer

L’impossible mixité des choses et des personnes                                                            25
Par Eddy Accarion

Mixité & égalité en entreprise                                                                                              33
Par Bastien Assie

La mixité religieuse au sein de la famille & le choix de la religion de l’enfant           45

Par Anaïs Piedade

Chapitre II :
la mixité utilisée par le droit

La mixité de la peine                                                                                                               53
Par Adèle Tourne

La chambre mixte de la Cour de cassation                                                                          65
Par Jean-François Escourrou

La mixité entre la norme, le fait & le chiffre                                                                      71
Par Guillaume Lèguevaques


Deuxième Partie :
la mixité du droit

Chapitre I :
la mixité exogène, mélange entre matières

L’amende civile, confusion des responsabilités civiles & pénales                                81
Par Nicolas Torz-Dupuis

Les finalités du droit de la consommation
entre protection du consommateur & régulation du marché                                       93
Par Lucie Paulin

Droit international & relations internationales :
des disciplines complices ?                                                                                                    105
Par Julien Vilar

Chapitre II :
la mixité endogène, mélange au sein d’une matière

La mixité dans la donation avec charges, entre gratuité & onérosité                         119
Par Colin Pourlier-Cucherat

Mixité de la procédure pénale française : obsolescence ou renouveau ?                  127
Par Chloé Calmettes

Confuse Cinquième République : le régime à l’épreuve de la lettre
& de la pratique constitutionnelle                                                                                       141
Par Clothilde Combes

Propos conclusifs                                                                                                                      153
Par Alex Tani

ParEditions L'Epitoge (Collectif l'Unité du Droit)

L’éthique à l’épreuve de la crise

Cet ouvrage forme le trente-quatrième
volume issu de la collection « L’Unité du Droit ».

En voici les détails techniques ainsi qu’une présentation :

Volume XXXIV :
L’éthique
à l’épreuve de la crise

Ouvrage collectif sous la direction de
Vanessa Barbé, Jean-François Kerléo
& Julien Padovani

– Nombre de pages : 296

– Sortie : juin 2021

– Prix : 39 €

– ISBN  / EAN : 979-10-92684-50-6
/ 9791092684506

– ISSN : 2259-8812

Présentation :

L’éthique individuelle et collective, la responsabilité, la transparence, la déontologie, font l’objet de réflexions nombreuses et approfondies dans les sphères publique et privée depuis les années 1980. La transparence de la vie publique, la bioéthique, l’éthique environnementale, la responsabilité sociale des entreprises, le name and shame, la compliance, etc. sont autant de concepts qui visent à intégrer une part d’éthique dans les comportements, par le biais de dispositions législatives ou réglementaires contraignantes mais aussi de soft law. De nouveaux champs de l’éthique sont découverts régulièrement, comme la responsabilité numérique, l’éthique de l’intelligence artificielle ou de la blockchain. Alors que l’éthique et le droit sont deux notions théoriquement bien distinctes, la première a tendance à infuser les ordres juridiques, voire à devenir un objet d’étude à part entière pour les juristes.

La crise sanitaire de la Covid-19 a révélé la difficulté de maintenir un haut niveau d’éthique face à des raisons impérieuses : l’éthique médicale, celle de la recherche, des entreprises, des organisations internationales, des juges, et bien sûr, des décisions publiques, ont été considérablement bousculées par la crise. Les normes en la matière ont fait l’objet d’une nécessaire adaptation afin qu’« une perspective de bioéthique et d’éthique des sciences et des technologies, ancrée dans les droits de l’homme » joue « un rôle clé dans le contexte de cette pandémie difficile » (Comité international de bioéthique de l’UNESCO et Commission mondiale d’éthique des connaissances scientifiques et des technologies de l’UNESCO).

L’objet de cet ouvrage, réunissant les contributions du colloque virtuel qui s’est tenu à l’été 2020, est de proposer une réflexion sur le rôle et les modulations des exigences éthiques en temps de crise, tout comme sur ses limites aussi bien dans les champs publics que privés, en France et à l’étranger. L’ouvrage se découpe en trois parties : l’éthique et le processus décisionnel public et privé (I), l’éthique et le contenu des décisions publiques et privées (II) & Modulation de l’éthique ou nouvelles formes d’éthique ? (III).

Les présentes contributions ont été réunies grâce au précieux concours de l’Université Polytechnique Hauts-de-France (UPHF) (Unité de Recherche CRISS – Valenciennes, France) & de l’observatoire de l’éthique publique (Paris, France).


Table des Matieres

Libre avant-propos          

Par Jean-François Kerléo

Première Partie :
l’éthique et le processus décisionnel public et prive

1. Les organisations européennes et internationales

La pandémie de Covid-19, révélatrice des enjeux éthiques
du droit des organisations internationales
                                                                        27

Par Raphaël Maurel

L’action économique européenne en temps de crise.
Vers une éthique de la solidarité budgétaire et monétaire ?                                        39

Par Messaoud Saoudi

2. Les parlementaires

La crise du Covid : une pause déontologique chez les parlementaires français ?     51

Par Benjamin Monnery

3. Les exécutifs nationaux et locaux et leurs conseils

Ethique publique et crise gouvernementale au Royaume-Uni :
la question du statut et de la responsabilité des conseillers ministériels                   61

Par Vanessa Barbé

La pandémie et les défis éthiques et institutionnels au Brésil                                       73

Par Giulia de Rossi Andrade

Pour une éthique publique de l’usage des nombres
dans la gestion de la crise sanitaire                                                                                     77

Par Emmanuel Cartier

L’expert en temps de crise                                                                                                     89

Par Jérémie Supiot

4. Les juges

Quelle éthique pour le juge expert ?
Réflexions sur l’usage de la science par le Conseil d’Etat                                               97

Par Marie-Caroline Arreto

Justice de crise, justice en crise :
l’éthique des magistrats du siège dans l’application de la loi pénale                          109

Par Benjamin Fiorini

5. Les sociétés

Le compliance officer et la gestion des risques juridiques en temps de crise            121

Par Sandie Lacroix-de Sousa

Ethique et droit fiscal en temps de crise                                                                             129

Par Sabrina Le Normand

Deuxième Partie :
l’éthique et le contenu des décisions publiques et privées

1. La décision médicale et sociale

L’indépendance du médecin et la démocratie sanitaire en période de pandémie :
une seule question d’éthique                                                                                               137

Par Maylis Dubasque

Le vaccin à l’épreuve de la Covid-19 : un défi éthique pour la santé publique          143

Par Geneviève Iacono

La question du triage des patients                                                                                       153

Par François Vialla

Covid-19 Health Crises and Human Rights in Italy and the UK :
is an Ethical Rationing of Healthcare resources possible ?                                             171

Par Alice Diver & Rossella Pulvirenti

Vieux, morts et mourants à l’épreuve de l’éthique covidienne                                     179

Par Aline Cheynet de Beaupre

Interrompre sa grossesse en période de pandémie : analyse critique
des (tentatives de) dérogations mises en place pendant la crise du Covid-19          191

Par Guillaume Rousset

Accessing health rights – and managing social policy research – in a time of Lockdown:
Covid-19 and the ongoing work of Limu’s Liverpool Health Commission                    203

Par Gerard Diver

Ethique et vulnérabilité                                                                                                          209

Par Stéphanie Mauclair

2. L’utilisation des données

L’éthique : dernier rempart au traitement des données personnelles sensibles      217

Par Christina Koumpli

De quoi l’application stopcovid est-elle le nom ?
Enjeux éthiques et socio-philosophiques                                                                            235

Par Pierre-Antoine Chardel & Armen Khatchatourov

The ethical and human rights dillemas connected to employee monitoring
at the workplace : the Ecthr perspective                                                                           245

Par Aljoša PolajŽar

3. La La décision environnementale

L’éthique environnementale : boussole du droit en temps de crise ?                         251

Par Benoît Grimonprez

La déréglementation du droit de l’environnement
en période de crise de la Covid-19                                                                                       263

Par Charly Vallet

Troisième Partie :
modulation de l’éthique ou nouvelles formes d’éthique ?

Au-delà du rapport de force concurrentiel, l’imagination morale                                275

Par Elisabeth Gressieux

Ethique de l’informatique et droit naturel :
à la recherche de la solution technique équitable                                                           279

Par Arnaud Billion



Nota Bene
:
le présent ouvrage est diffusé par les Editions Lextenso.
Vous pourrez donc vous le procurer directement auprès de notre diffuseur ou dans toutes les bonnes librairies (même virtuelles).