Ouvrage collectif sous la direction de Vanessa Barbé & Stéphanie Mauclair
– Nombre de pages : 140
– Sortie : octobre 2022
– Prix : 25 €
– ISBN / EAN : 979-10-92684-43-8 / 9791092684438
– ISSN : 2259-8812
Présentation :
L’intelligence artificielle, en tant que révolution technologique, est un sujet de fascination et de curiosité. Depuis que Gary Kasparov a été battu aux échecs par l’ordinateur Deeper Blue en 1997, il est acquis que cet outil peut égaler, voire dépasser le cerveau humain. Aujourd’hui, les robots, les véhicules autonomes, la justice prédictive, les algorithmes sont autant d’innovations qui peuvent changer la vie quotidienne et professionnelle. Mais l’intelligence artificielle est également devenue un objet juridique. Après la multiplication de chartes éthiques de l’intelligence artificielle et de nombreux autres instruments de soft law, notamment internationaux et européens, le droit de l’intelligence artificielle devient progressivement contraignant. Les droits du travail, de la santé, de la propriété intellectuelle, des données à caractère personnel, des finances publiques, mais aussi les droits pénal, international, fiscal, bancaire etc. sont affectés par le développement de cette technologie. L’intelligence artificielle n’est pas un outil réservé aux entreprises privées : la plupart des administrations, même régaliennes, utilisent aujourd’hui l’intelligence artificielle notamment pour traiter de grands volumes de données. Si cette imprégnation des diverses branches du droit par l’intelligence artificielle semble inéluctable, elle s’est accompagnée de nombreuses inquiétudes, face à l’utilisation jugée préjudiciable de certains outils technologiques. On craint non seulement le remplacement de l’homme par la machine, mais également la violation de ses droits. Le droit à la non-discrimination est ainsi évidemment au cœur des interrogations sur la compatibilité des outils d’intelligence artificielle avec les droits fondamentaux. Néanmoins, ces outils peuvent affecter la plupart des droits fondamentaux, et non seulement la non-discrimination. Le développement de la reconnaissance faciale, la question de l’être humain « augmenté », l’utilisation des réseaux sociaux par l’administration fiscale afin de lutter contre la fraude etc. sont autant de questions d’actualité qui confrontent l’intelligence artificielle aux droits fondamentaux. Il s’agit du droit au respect de la dignité humaine, du droit d’accès aux soins, du droit à la sûreté, de la liberté d’expression, du droit au respect de la vie privée, des droits du citoyen et des libertés politiques etc. L’ouvrage a donc vocation à s’intéresser aux conséquences du développement de ces nouveaux outils technologiques sur les droits fondamentaux, au travers des diverses branches du droit.
Nota Bene : le présent ouvrage est diffusé par les Éditions Lextenso. Vous pourrez donc vous le procurer directement auprès de notre diffuseur ou dans toutes les bonnes librairies (même virtuelles).
Table des matières
Vers un droit de l’intelligence artificielle fondamentaliste ? 9
par Alexandra Bensamoun
Intelligence artificielle & éthique 17
par Grégoire Loiseau
Intelligence Artificielle
& droit au respect de la dignité humaine 29
par Aline Cheynet de Beaupré
Les grands principes protecteurs de la personne en santé publique numérique 47
par Bénédicte Bévière-Boyer
L’Intelligence Artificielle doit-elle être aveugle aux différences ? 63
par Marie Peyronnet
Intelligence Artificielle, droits fondamentaux & personnes vulnérables :
une cohabitation sous tension 73
par Stéphanie Mauclair
Intelligence Artificielle & liberté de circulation 83
par Caroline Boiteux-Picheral
Intelligence Artificielle & droit à la sûreté 93
par Claudia Ghica-Lemarchand
Intelligence Artificielle & droit au procès équitable 115
Dans le prolongement direct des deux publications précédemment proposées dans la collection « L’Unité du Droit » des Editions L’Epitoge (Tome XXVIII – Orléans dans la jurisprudence des « Cours suprêmes » ; Tome XXIX – Toulouse par le droit administratif), le présent ouvrage aborde Orléans par le droit administratif, à l’ombre de Macarel et de Cormenin.
Partant, après avoir commencé la valorisation d’un « patrimoine jurisprudentiel orléanais » transcendant les différentes branches du droit, cet opus en poursuit l’analyse dans le cadre d’une unité d’enseignement particulière : le droit administratif général, « partie centrale du droit administratif », « ce qui, dans la connaissance du droit administratif vient et doit venir d’abord » d’après la définition proposée par René Chapus dans son manuel. Les grands chapitres du cours de droit administratif traditionnellement enseigné en deuxième année de Licence y sont traités à partir d’arrêts représentatifs en lien avec Orléans, entendu comme ressort territorial du tribunal administratif qui siège dans la commune et qui couvre aujourd’hui la région Centre. A la manière orléanaise de la glose, ils le sont sous la forme de commentaires tirant des leçons par rapport à la pensée de deux « pères fondateurs » du droit administratif français associés à la cité johannique : Louis-Antoine Macarel et Louis Marie de Lahaye de Cormenin, l’année 2021 marquant un anniversaire de deux siècles, celui de la création du Recueildes arrêts du Conseil ou ordonnances royales par le premier. Au-delà de constituer un simple recueil de « grands arrêts de la jurisprudence administrative orléanaise », cet ouvrage s’essaye à une présentation nouvelle du droit administratif général en en proposant une approche au prisme du territoire où il est enseigné et de nature à contribuer à la réinvention et à la redynamisation de son apprentissage.
La présente publication a reçu le soutien du Centre de Recherche Juridique (Crj) Pothier de l’Université d’Orléans & du Collectif L’Unité du Droit
Table des Matières
Préface :
le prisme orléanais au service d’une redécouverte du droit administratif 09
Par Pierre Allorant & Florent Blanco
Introduction : de quoi « droit administratif général »,
« Orléans » et « Macarel et Cormenin » sont-ils le nom ? 13
Le Droit et la mixité sont intimement liés. Ubi societas, ibi jus : le Droit a vocation à régir les relations humaines, nées de la rencontre de plusieurs individus. L’appréhension de cette mixité originelle par des catégories abstraites n’est pas chose aisée. La mixité ne se laisse pas si facilement dompter et, parfois, elle interpelle le Droit. Tantôt pour le bousculer, revendiquant sa prise en compte et la reconnaissance de l’originalité de certaines situations. Tantôt pour le rappeler à l’ordre et s’élever contre des différences de traitement injustifiées.
La mixité caractérise également l’environnement du Droit. Il compose avec d’autres disciplines : la philosophie, la morale, l’économie, la médecine, la religion etc. Les liens qu’il entretient avec elles peuvent être différents, il peut s’en inspirer, les embrasser ou s’en détacher. Au sein même du Droit, la mixité est présente. Elle s’invite dans les sources du droit, les ordres juridiques et les matières elles-mêmes.
La mixité est par ailleurs une richesse que le Droit recherche. Elle est une aspiration de la société qui guide le législateur lorsqu’il recherche la parité homme-femme. Elle est un gage de qualité de la décision rendue lorsque l’Assemblée plénière de la Cour de cassation se réunit ou que le jury populaire entre aux assises. Elle est une solution aux insuffisances des qualifications juridiques lorsqu’elle fonde un régime mixte. Elle est une marque d’estime lorsque la remise d’un mélange vient couronner une carrière universitaire. Les rapports de la mixité et du Droit, qui ne sauraient être réduits à ces quelques illustrations, se placent ainsi sous le signe de la diversité. Les contributions de cet ouvrage ont participé à en dévoiler la richesse.
Ouvrage publié grâce au soutien de la Faculté de Droit de l’Université Toulouse 1 Capitole, de l’Institut de droit privé, de l’association des doctorants de l’Institut de droit privé ainsi que du Collectif L’Unité du Droit.
Table des Matières
Introduction 11 Par Catherine Ginestet
Première Partie : la mixité en droit
Chapitre I : la mixité appréhendée par le droit
Universalisme, droit & mixité : d’une ignorance de principe à la reconnaissance progressive des différences 15 Par Nicolas Bouyer
L’impossible mixité des choses et des personnes 27 Par Eddy Accarion
Mixité & égalité en entreprise 35 Par Bastien Assie
La mixité religieuse au sein de la famille & le choix de la religion de l’enfant 47
Par Anaïs Piedade
Chapitre II : la mixité utilisée par le droit
La mixité de la peine 55 Par Adèle Tourne
La chambre mixte de la Cour de cassation 67 Par Jean-François Escourrou
La mixité entre la norme, le fait & le chiffre 73 Par Guillaume Lèguevaques
Deuxième Partie : la mixité du droit
Chapitre I : la mixité exogène, mélange entre matières
L’amende civile, confusion des responsabilités civiles & pénales 83 Par Nicolas Torz-Dupuis
Les finalités du droit de la consommation entre protection du consommateur & régulation du marché 95 Par Lucie Paulin
Droit international & relations internationales : des disciplines complices ? 107 Par Julien Vilar
Chapitre II : la mixité endogène, mélange au sein d’une matière
La mixité dans la donation avec charges, entre gratuité & onérosité 121 Par Colin Pourlier-Cucherat
Mixité de la procédure pénale française : obsolescence ou renouveau ? 129 Par Chloé Calmettes
Confuse Cinquième République : le régime à l’épreuve de la lettre & de la pratique constitutionnelle 143 Par Clothilde Combes
En voici les détails techniques ainsi qu’une présentation :
Volume XXXIV : L’éthique à l’épreuve de la crise
Ouvrage collectif sous la direction de Vanessa Barbé, Jean-François Kerléo & Julien Padovani
– Nombre de pages : 296
– Sortie : juin 2021
– Prix : 39 €
– ISBN / EAN : 979-10-92684-50-6 / 9791092684506
– ISSN : 2259-8812
Présentation :
L’éthique individuelle et collective, la responsabilité, la transparence, la déontologie, font l’objet de réflexions nombreuses et approfondies dans les sphères publique et privée depuis les années 1980. La transparence de la vie publique, la bioéthique, l’éthique environnementale, la responsabilité sociale des entreprises, le name and shame, la compliance, etc. sont autant de concepts qui visent à intégrer une part d’éthique dans les comportements, par le biais de dispositions législatives ou réglementaires contraignantes mais aussi de soft law. De nouveaux champs de l’éthique sont découverts régulièrement, comme la responsabilité numérique, l’éthique de l’intelligence artificielle ou de la blockchain. Alors que l’éthique et le droit sont deux notions théoriquement bien distinctes, la première a tendance à infuser les ordres juridiques, voire à devenir un objet d’étude à part entière pour les juristes.
La crise sanitaire de la Covid-19 a révélé la difficulté de maintenir un haut niveau d’éthique face à des raisons impérieuses : l’éthique médicale, celle de la recherche, des entreprises, des organisations internationales, des juges, et bien sûr, des décisions publiques, ont été considérablement bousculées par la crise. Les normes en la matière ont fait l’objet d’une nécessaire adaptation afin qu’« une perspective de bioéthique et d’éthique des sciences et des technologies, ancrée dans les droits de l’homme » joue « un rôle clé dans le contexte de cette pandémie difficile » (Comité international de bioéthique de l’UNESCO et Commission mondiale d’éthique des connaissances scientifiques et des technologies de l’UNESCO).
L’objet de cet ouvrage, réunissant les contributions du colloque virtuel qui s’est tenu à l’été 2020, est de proposer une réflexion sur le rôle et les modulations des exigences éthiques en temps de crise, tout comme sur ses limites aussi bien dans les champs publics que privés, en France et à l’étranger. L’ouvrage se découpe en trois parties : l’éthique et le processus décisionnel public et privé (I), l’éthique et le contenu des décisions publiques et privées (II) & Modulation de l’éthique ou nouvelles formes d’éthique ? (III).
Les présentes contributions ont été réunies grâce au précieux concours de l’Université Polytechnique Hauts-de-France (UPHF) (Unité de Recherche CRISS – Valenciennes, France) & de l’observatoire de l’éthique publique (Paris, France).
Table des Matieres
Libre avant-propos
Par Jean-François Kerléo
Première Partie : l’éthique et le processus décisionnel public et prive
1. Les organisations européennes et internationales
La pandémie de Covid-19, révélatrice des enjeux éthiques du droit des organisations internationales 27
Par Raphaël Maurel
L’action économique européenne en temps de crise. Vers une éthique de la solidarité budgétaire et monétaire ? 39
Par Messaoud Saoudi
2. Les parlementaires
La crise du Covid : une pause déontologique chez les parlementaires français ? 51
Par Benjamin Monnery
3. Les exécutifs nationaux et locaux et leurs conseils
Ethique publique et crise gouvernementale au Royaume-Uni : la question du statut et de la responsabilité des conseillers ministériels 61
Par Vanessa Barbé
La pandémie et les défis éthiques et institutionnels au Brésil 73
Par Giulia de Rossi Andrade
Pour une éthique publique de l’usage des nombres dans la gestion de la crise sanitaire 77
Par Emmanuel Cartier
L’expert en temps de crise 89
Par Jérémie Supiot
4. Les juges
Quelle éthique pour le juge expert ? Réflexions sur l’usage de la science par le Conseil d’Etat 97
Par Marie-Caroline Arreto
Justice de crise, justice en crise : l’éthique des magistrats du siège dans l’application de la loi pénale 109
Par Benjamin Fiorini
5. Les sociétés
Le compliance officer et la gestion des risques juridiques en temps de crise 121
Par Sandie Lacroix-de Sousa
Ethique et droit fiscal en temps de crise 129
Par Sabrina Le Normand
Deuxième Partie : l’éthique et le contenu des décisions publiques et privées
1. La décision médicale et sociale
L’indépendance du médecin et la démocratie sanitaire en période de pandémie : une seule question d’éthique 137
Par Maylis Dubasque
Le vaccin à l’épreuve de la Covid-19 : un défi éthique pour la santé publique 143
Par Geneviève Iacono
La question du triage des patients 153
Par François Vialla
Covid-19 Health Crises and Human Rights in Italy and the UK : is an Ethical Rationing of Healthcare resources possible ? 171
Par Alice Diver & Rossella Pulvirenti
Vieux, morts et mourants à l’épreuve de l’éthique covidienne 179
Par Aline Cheynet de Beaupre
Interrompre sa grossesse en période de pandémie : analyse critique des (tentatives de) dérogations mises en place pendant la crise du Covid-19 191
Par Guillaume Rousset
Accessing health rights – and managing social policy research – in a time of Lockdown: Covid-19 and the ongoing work of Limu’s Liverpool Health Commission 203
Par Gerard Diver
Ethique et vulnérabilité 209
Par Stéphanie Mauclair
2. L’utilisation des données
L’éthique : dernier rempart au traitement des données personnelles sensibles 217
Par Christina Koumpli
De quoi l’application stopcovid est-elle le nom ? Enjeux éthiques et socio-philosophiques 235
Par Pierre-Antoine Chardel & Armen Khatchatourov
The ethical and human rights dillemas connected to employee monitoring at the workplace : the Ecthr perspective 245
Par Aljoša PolajŽar
3. La La décision environnementale
L’éthique environnementale : boussole du droit en temps de crise ? 251
Par Benoît Grimonprez
La déréglementation du droit de l’environnement en période de crise de la Covid-19 263
Par Charly Vallet
Troisième Partie : modulation de l’éthique ou nouvelles formes d’éthique ?
Au-delà du rapport de force concurrentiel, l’imagination morale 275
Par Elisabeth Gressieux
Ethique de l’informatique et droit naturel : à la recherche de la solution technique équitable 279
Par Arnaud Billion
Nota Bene : le présent ouvrage est diffusé par les Editions Lextenso. Vous pourrez donc vous le procurer directement auprès de notre diffuseur ou dans toutes les bonnes librairies (même virtuelles).
C’est désormais une tradition que le Collectif L’Unité du Droit espère pérenniser : l’attribution d’un prix de thèse de doctorat à une ou à un docteur de l’Université ayant mis en avant la thématique qui nous est chère …. de l’Unité du Droit ! Après un exceptionnel premier prix attribué en 2018 au Dr. Jean-Benoist Belda, désormais maître de conférences de droit privé à l’Université catholique de l’Ouest, pour ses travaux :
Trois membres EXTERIEURS au Collectif l’Unité du Droit :
➢ M. le doyen Jean-Christophe PAGNUCCO (Université de Caen Normandie) ; droit privé ➢ Mme le professeur Véronique CHAMPEIL-DESPLATS (Université Paris Nanterre) ; droit public ➢ M. le professeur Sébastien PLATON (Université de Bordeaux) ; droit public
Trois membres du Collectif l’Unité du Droit :
➢ M. le professeur Xavier BIOY (Université Toulouse 1 Capitole) ; droit public ➢ Mme Dr. Mélanie JAOUL (Université de Montpellier) ; droit privé ➢ M. le président Dr. Morgan SWEENEY (Université Paris Dauphine) ; droit privé.
Après en avoir délibéré sous la présidence du président Morgan Sweeney, le jury a élu lauréat M. Raphaël Maurel que l’ensemble des membres du jury et du bureau du Clud félicitent très chaleureusement.
Pour le célébrer comme il se doit (et avant qu’il ne reçoive physiquement son prix), voici une présentation des travaux primés et de leur auteur :
La thèse de doctorat, rédigée sous la direction des Professeurs Charles-André DUBREUIL et Franck LATTY et soutenue le 2 décembre 2019 devant un jury composé des Pr H. Ascensio, J.-B. Auby, L. Dubin, Ch.-A. Dubreuil, P. Jacob, A. Jacquemet-Gauché et F. Latty, porte sur « les sources du droit administratif global ». Ce sujet, inspiré par le projet de recherche sur le Global administrative law (GAL) initié aux États-Unis au milieu des années 2000 puis repris en Italie et en Europe, a d’abord conduit l’auteur à proposer une déconstruction de ce champ doctrinal nouveau. Fondé sur une observation des conséquences de la globalisation sur le phénomène juridique au niveau « global », le projet du GAL est résolument prospectif. Il s’agit, essentiellement, de constater l’émergence de normes de type administratif au niveau global (transparence des procédures et du fonctionnement des organisations internationales et des « administrations globales » au sens large, ouverture de recours, accountability, etc.) et d’en proposer la multiplication pour répondre au déficit démocratique identifié au-delà de l’État. Cependant, la dimension « administrative » des normes, standards et procédures étudiés et suggérés n’apparaissait pas pleinement satisfaisante sur le plan théorique, de sorte qu’une redéfinition préalable du champ du « droit administratif global » – en français –, sous l’angle du droit positif, a paru indispensable. Par ailleurs, la doctrine à l’origine du projet de recherche rejette fermement la notion de « source » du droit, estimant cet outil peu pertinent pour appréhender ces nouveaux phénomènes juridiques. L’hypothèse ayant guidé la recherche résidait à l’inverse dans l’intuition que tous les phénomènes normatifs identifiables sous le vocable « droit administratif global » redéfini, y compris lorsqu’ils semblaient de prime abord échapper à tout modèle normatif connu, répondaient en réalité à un mode de formation identifiable. La recherche confirme cette hypothèse, en proposant une théorie des sources du droit administratif global.
Le lauréat et ses deux directeurs de thèse lors de la soutenance des travaux (Clermont-Ferrand, 2 décembre 2019).
Au-delà de l’apport à l’étude d’un pan spécifique du droit international, dont le droit administratif global tel qu’analysé constitue une branche, la recherche a d’emblée dû s’émanciper de la traditionnelle distinction entre droit public et droit privé. Celle-ci avait notamment conduit les concepteurs du GAL à écarter du champ du projet, sans réellement le justifier, les entreprises multinationales. Pourtant, celles-ci, lorsqu’elles prennent certaines décisions « globales » susceptibles d’affecter plusieurs ordres juridiques, se soumettent d’elles-mêmes, ou sont soumises par des procédés que la thèse tente d’éclairer, à des normes qualifiables de « droit administratif global ». S’affranchir de la distinction entre ordres juridiques publics et privés a donc permis d’inclure le processus décisionnel de ces entreprises, en tant qu’entités globales, dans l’étude du droit administratif global et particulièrement de ses sources. La recherche montre, à plusieurs reprises, que cette distinction public / privé ne revêt que peu d’intérêt pour l’analyse du droit administratif global. En particulier, l’une des prémisses du raisonnement est que l’épithète « administratif » peut ne pas être conditionné par le caractère public de l’entité appliquant, ou soumise à, la norme étudiée – c’est-à-dire par un critère organique. Les conclusions de l’étude ne permettent pas de contester la pertinence de ce choix préliminaire, dans la mesure où elles sont valables, notamment quant au rôle central de l’État dans la formation du droit administratif global, à la fois pour les entités privées et publiques. L’unité du droit – ici administratif global – n’apparaît, en ce sens, que dès lors que l’observateur renonce à distinguer par principe le droit public du droit privé.
La recherche a, en outre, impliqué d’analyser le phénomène normatif sans égards pour les catégories classiques du droit, et notamment sans préjudice, dans un premier temps, des barrières que constituent les ordres juridiques. S’il résulte de la réflexion que l’ordre juridique demeure un outil fondamental de la compréhension de certaines caractéristiques des normes de droit administratif global – à l’instar de leur obligatoriété et de leur effectivité –, l’unité de cet ensemble ne repose pas sur lui, mais sur des fonctions communes aux sources des normes le composant, peu important leurs ordres juridiques d’origine.
Le lauréat !
Profession :
Pour l’instant, enseignant-chercheur vacataire & juge assesseur (CE) à la Cour nationale du droit d’asile.
Thèmes de recherche(s) :
Droit international, droit(s) administratif(s), théorie des sources du droit.
Quelle a été votre première collaboration / publication aux Editions L’Epitoge ?
Je participe à la relecture des ouvrages des Editions L’Epitoge depuis 2018 et ai eu l’occasion, le plaisir et le privilège d’en relire plusieurs, notamment l’excellent Droit(s) du bio (dir. H. Hoepffner, M. Touzeil-Divina).
CHAUMETTE (A.-L.) & MAUREL (R.), Les contre annales du droit public. 66 erreurs que vous ne commettrez plus jamais, Paris, Enrick B. Editions, 2019, 443 p.
Quelle sera votre future publication ?
En 2020, il y aura : « Les régimes d’inspection à travers le temps : regards sur l’évolution d’un mécanisme de garantie en droit international », in CHAUMETTE Anne-Laure, TAMS Christian (dir.), L’inspection internationale / International Inspection, Académie de droit international de La Haye, Centre for Studies and Research in International Law and International Relations Series, vol. 19, Leiden / Boston, Brill / Nijhoff.
« Le Système Antarctique, un laboratoire des régimes d’inspection internationale », in CHAN-TUNG Ludovic, CHOQUET Anne, LAVOREL Sabine, MICHELOT Agnès (dir.), Les apports du Traité de l’Antarctique au droit international, Paris, Pedone, 2020.
« La contribution de l’ordonnance Gambie c. Myanmar à l’élaboration d’un droit des mesures conservatoires », Revue du Centre Michel de l’Hospital, n°20, 2020.
Plusieurs notices : « inspection », « féminisme », « condoléances », « limogeage », « escalade » et « transparence », in NDIOR Valère (dir.), avec la collaboration éditoriale de MAUREL Raphaël et WEIL Élodie, Dictionnaire de l’actualité internationale, Paris, Pedone, 2020.
« Les Avengers et les compétences de l’État en droit international », in BASIRE Yann, CIAUDO Alexandre (dir.), Du Punisher au Lawyer : les super-héros au prisme du droit, Strasbourg, Presses universitaires de Bourgogne, 2020.
…et sans doute d’autres choses !
Quelle est la publication dont vous êtes le.la plus fier.e / heureux.se ?
Les contre-annales du droit public ! Un travail très efficace mené sur un an, avec une équipe d’auteurs au top, pour un résultat que nous espérons utile à tous !
Quel est – en droit – votre auteur.e préféré.e ?
Bonne question…malgré mon profil essentiellement internationaliste, je pense que c’est Léon Duguit !
Quel est – en littérature – votre auteur.e préféré.e ?
J’aime beaucoup, dans des styles très différents (et par ordre alphabétique), Tolkien, Voltaire, Zelazny et Zola. Mais mon auteur préféré reste Orwell.
Quel est – en droit – votre ouvrage préféré ?
Les transformations du droit public.
Quel est – en littérature – votre ouvrage préféré ?
