Archive mensuelle 29 juillet 2022

ParEditions L'Epitoge (Collectif l'Unité du Droit)

La sécurité globale

Cet ouvrage forme le trente-sixième
volume issu de la collection « L’Unité du Droit ».

En voici les détails techniques ainsi qu’une présentation :

Volume XXXVI :
La sécurité globale.
Perspectives juridiques & éthiques

Ouvrage collectif sous la direction de
Julie Gallois & Raphaël Maurel

– Nombre de pages : 190

– Sortie : octobre 2022

– Prix : 29 €

– ISBN  / EAN : 979-10-92684-52-0
/ 979-10-92684-52-0

– ISSN : 2259-8812

Présentation :

La « sécurité globale » a défrayé la chronique française une année durant. Du dépôt de la première proposition de loi le 14 janvier 2020 à la promulgation le 25 mai 2021 de la loi pour une sécurité globale respectueuse des libertés en passant par la décision du Conseil constitutionnel du 20 mai 2021, le texte n’aura cessé d’animer de nombreux et profonds débats. Ceux-ci ont pu porter sur le rôle du Parlement dans l’élaboration d’un texte téléguidé par le ministère de l’Intérieur, sur la tentative de création d’un délit de « provocation à l’identification » peu clair, sur l’abandon de compétences régaliennes en matière de sécurité au profit de délégations ou d’externalisations au secteur privé, sur la place des outils numériques dans la sécurité publique, sur la protection des données personnelles dans une société du contrôle, sur la nécessaire moralisation du secteur de la sécurité privée, sur la place de l’éthique dans les réflexions sécuritaires, ou encore sur l’origine et le sens du concept fuyant de « sécurité globale ». Organisé pendant les débats parlementaires, le colloque virtuel du 26 mars 2021 visait à analyser et à contextualiser la proposition de « loi sur la sécurité globale » en s’appuyant sur la comparaison à l’international. Il s’agissait à la fois de réfléchir à la conformité du texte en cours de discussion au Parlement français aux standards internationaux en matière de droits de l’homme, au droit de l’Union européenne ou encore à la Constitution, tout en révélant les mouvements de fonds et dynamiques communes à plusieurs États. Ces évolutions sont liées à des conceptions sécuritaires de la société contemporaine parfois peu assumées, et rendues confuses par des discours juridiques et politiques nébuleux. En outre, les nouveaux modèles normatifs font massivement appel aux nouvelles technologiques, tout en faisant trop souvent l’économie d’une réflexion éthique quant à leur usage. L’ouvrage, qui s’inscrit volontairement dans une actualité brûlante, analyse ainsi sous les angles juridiques et éthiques le paradigme de la sécurité globale (I), le contenu de la loi (II) et la conformité du droit français aux standards et droits internationaux (III).

Nota Bene : le présent ouvrage est diffusé par les Éditions Lextenso.
Vous pourrez donc vous le procurer directement auprès de notre diffuseur ou dans toutes les bonnes librairies (même virtuelles).

Table des matières

Présentation de l’Observatoire de l’Éthique Publique         09

Présentation de la Fondation Anthony Mainguene       11

Présentation de l’ouvrage              13

par Raphaël Maurel & Julie Gallois

Première Partie :
la sécurité globale mise en contexte

Regard éthique

sur la « Loi pour un nouveau pacte de sécurité respectueux des libertés »   19

par Élisabeth Gressieux

L’impact de la notion de sécurité globale en droit américain       33

par Christophe Fabre

La réception de la sécurité globale en droit allemand       45

par Cécile Fercot

La loi sécurité globale : trop ou pas assez globale ?             57

par Thibaud Mulier

Deuxième Partie :
le contenu de la loi sur la sécurité globale

Le droit à la sécurité a-t-il effacé le droit à la sûreté ?

L’exemple de la loi « Sécurité globale »                   71

par Christine Lazerges

Le discours globalitaire de la sécurité globale              79

par Mickaël Lavaine

Les aspects pénaux de la loi « Sécurité globale » et leurs apports        91

par Julie Gallois

Les aspects numériques de la loi pour la sécurité globale
ou l’avènement de la « technosurveillance globale »        103

par Lucie Cluzel-Métayer

Un défi de la sécurité globale : la moralisation du secteur de la sécurité privée.

À propos de la loi du 25 mai 2021

« pour une sécurité globale préservant les libertés »       113

par Élise Untermaier-Kerléo

L’empreinte des états d’urgence sur la loi sur la « sécurité globale »       123

par Serge Slama

Troisième Partie :
la compatibilité de la loi sur la sécurité globale
avec les engagements de la France

La « sécurité globale » et le droit de l’Union européenne         139

par Vanessa Barbé

La conformité de la loi sécurité globale à la Cedh               149

par Ludovic Benezech

Annexe : Décision n° 2021-817 DC du 20 mai 2021,
Loi pour une sécurité globale préservant les libertés                     157

ParEditions L'Epitoge (Collectif l'Unité du Droit)

Intelligence artificielle & droits fondamentaux

Cet ouvrage forme le trente-deuxième
volume issu de la collection « L’Unité du Droit ».

En voici les détails techniques ainsi qu’une présentation :

Volume XXXII :
Intelligence artificielle & droits fondamentaux

Ouvrage collectif sous la direction de
Vanessa Barbé & Stéphanie Mauclair

– Nombre de pages : 140

– Sortie : octobre 2022

– Prix : 25 €

– ISBN  / EAN : 979-10-92684-43-8
/ 9791092684438

– ISSN : 2259-8812

Présentation :

L’intelligence artificielle, en tant que révolution technologique, est un sujet de fascination et de curiosité. Depuis que Gary Kasparov a été battu aux échecs par l’ordinateur Deeper Blue en 1997, il est acquis que cet outil peut égaler, voire dépasser le cerveau humain. Aujourd’hui, les robots, les véhicules autonomes, la justice prédictive, les algorithmes sont autant d’innovations qui peuvent changer la vie quotidienne et professionnelle. Mais l’intelligence artificielle est également devenue un objet juridique. Après la multiplication de chartes éthiques de l’intelligence artificielle et de nombreux autres instruments de soft law, notamment internationaux et européens, le droit de l’intelligence artificielle devient progressivement contraignant. Les droits du travail, de la santé, de la propriété intellectuelle, des données à caractère personnel, des finances publiques, mais aussi les droits pénal, international, fiscal, bancaire etc. sont affectés par le développement de cette technologie. L’intelligence artificielle n’est pas un outil réservé aux entreprises privées : la plupart des administrations, même régaliennes, utilisent aujourd’hui l’intelligence artificielle notamment pour traiter de grands volumes de données. Si cette imprégnation des diverses branches du droit par l’intelligence artificielle semble inéluctable, elle s’est accompagnée de nombreuses inquiétudes, face à l’utilisation jugée préjudiciable de certains outils technologiques. On craint non seulement le remplacement de l’homme par la machine, mais également la violation de ses droits. Le droit à la non-discrimination est ainsi évidemment au cœur des interrogations sur la compatibilité des outils d’intelligence artificielle avec les droits fondamentaux. Néanmoins, ces outils peuvent affecter la plupart des droits fondamentaux, et non seulement la non-discrimination. Le développement de la reconnaissance faciale, la question de l’être humain « augmenté », l’utilisation des réseaux sociaux par l’administration fiscale afin de lutter contre la fraude etc. sont autant de questions d’actualité qui confrontent l’intelligence artificielle aux droits fondamentaux. Il s’agit du droit au respect de la dignité humaine, du droit d’accès aux soins, du droit à la sûreté, de la liberté d’expression, du droit au respect de la vie privée, des droits du citoyen et des libertés politiques etc. L’ouvrage a donc vocation à s’intéresser aux conséquences du développement de ces nouveaux outils technologiques sur les droits fondamentaux, au travers des diverses branches du droit.

Nota Bene : le présent ouvrage est diffusé par les Éditions Lextenso.
Vous pourrez donc vous le procurer directement auprès de notre diffuseur ou dans toutes les bonnes librairies (même virtuelles).

Table des matières

Vers un droit de l’intelligence artificielle fondamentaliste ?                                    9

par Alexandra Bensamoun

Intelligence artificielle & éthique                                                                               17

par Grégoire Loiseau

Intelligence Artificielle

& droit au respect de la dignité humaine                                                                   29

par Aline Cheynet de Beaupré

Les grands principes protecteurs de la personne en santé publique numérique     47

par Bénédicte Bévière-Boyer

L’Intelligence Artificielle doit-elle être aveugle aux différences ?                            63

par Marie Peyronnet

Intelligence Artificielle, droits fondamentaux & personnes vulnérables :

une cohabitation sous tension                                                                                   73

par Stéphanie Mauclair

Intelligence Artificielle & liberté de circulation                                                        83

par Caroline Boiteux-Picheral

Intelligence Artificielle & droit à la sûreté                                                                 93

par Claudia Ghica-Lemarchand

Intelligence Artificielle & droit au procès équitable                                                115

par Aurore Hyde

Intelligence Artificielle & liberté religieuse                                                             127

par Hélène Hurpy

ParEditions L'Epitoge (Collectif l'Unité du Droit)

A paraître : à votre santé !

Les Éditions L’Épitoge (www-l-epitoge.com) sont fières et heureuses de vous annoncer la naissance prochaine (septembre 2022) d’une nouvelle collection (dite blanche) consacrée au(x) droit(s) de la santé. Dirigée par les professeurs Isabelle Poirot-Mazères et Mathieu Touzeil-Divina, la collection est soutenue par le Collectif l’Unité du Droit (dont les éditions sont un atelier permanent). Les deux premiers volumes de la série célèbrent, pour le premier, 40 ans de droit(s) de la santé et au passage les 40 ans de l’Association Française de Droit de la Santé (Afds) et pour le second les inspirations parallèles entre Hôpital et Université.
(images & pdf à télécharger ci-dessous pour plus de détails).