Archives de catégorie Droit(s) de la santé (collection blanche)

ParEditions L'Epitoge (Collectif l'Unité du Droit)

Crise des urgences ou crise du système de santé ?

Les Éditions L’Épitoge (www-l-epitoge.com) sont fières et heureuses de vous annoncer la naissance (septembre 2022) d’une nouvelle collection (dite blanche) consacrée au(x) droit(s) de la santé. Dirigée par les professeurs Isabelle Poirot-Mazères et Mathieu Touzeil-Divina, la collection est soutenue par le Collectif l’Unité du Droit (dont les éditions sont un atelier permanent).

Cet ouvrage est le troisième
issu de la collection « Droit(s) de la santé ».

En voici les détails techniques ainsi qu’une présentation :

Volume III : Crise des urgences
ou crise du système de santé ?

La présente publication a reçu le soutien du laboratoire Ades (Cnrs & Université Aix-Marseille) ainsi que du Collectif L’Unité du Droit.

Sortie : décembre 2023

– Auteur :  Collectif 
Dir. Arnaud Lami
& Vincent Vioujas

– Nombre de pages : 136

– Prix : 25 €

– tirage : 300 exemplaires

– ISBN / EAN : 979-10-92684-61-2 /
9791092684612

– ISSN : 2969-9827

Mots-Clefs : hôpital – Urgences – réformes – crise – santé – financement – SAS – CHU

Présentation :

Cet ouvrage reprend les contributions du colloque organisé le 2 mars 2023 à la Faculté de droit et de sciences politiques d’Aix-en-Provence par l’Umr Ades, avec le soutien de l’Association française de droit de la santé (Afds) et de la délégation régionale de l’Association nationale pour la formation permanente du personnel hospitalier (Anfh), sur le thème « Crise des urgences ou crise du système de santé ? », auxquelles s’ajoutent quelques textes supplémentaires destinés à compléter l’approche du sujet.

Le choix du thème du colloque nous a été inspiré à la fois par le constat d’un nombre d’études universitaires sur le sujet inversement proportionnel à la place que celui-ci occupe dans le débat public et, naturellement, par les vives tensions constatées avant l’été 2022, faisant craindre des fermetures de services dans de nombreuses parties du territoire. On sait que celles-ci ont conduit, à la demande du Président de la République tout juste réélu, à la constitution d’une mission flash confiée au docteur François Braun, alors président de Samu-urgences de France. Le rapport remis à cette occasion s’ouvre par une affirmation qui a largement corroborée l’impression qui était la nôtre, à vrai dire largement inspirée par une kyrielle d’études publiées au cours des années précédentes : « La crise que vivent actuellement les services d’urgences n’est que la partie émergée d’une crise structurelle plus profonde qui touche l’ensemble de la réponse aux besoins de soins urgents et de soins non programmés et plus largement l’ensemble de notre système de santé ». En d’autres termes, les urgences ne constituent que le révélateur ou le réceptacle de difficultés plus larges qui affectent à la fois l’amont et l’aval, la médecine de ville et le secteur médico-social, et en définitive la totalité d’un système de santé encore vanté comme le meilleur du monde au début des années 2000.

Table des matières

Introduction                                          

Par Arnaud Lami & Vincent Vioujas

L’indépassable crise des services d’urgences     

Par Arnaud Lami

Les urgences en tension :
trois moments dans l’histoire récente des urgences hospitalières                            

Par Vincent Vioujas

Les urgences au rapport :

bref récapitulatif du diagnostic posé par les derniers rapports officiels                    

Par Arnaud Lami & Vincent Vioujas

Crise sanitaire & enjeux éthiques                                                                                      

Par Claudine Bergoignan-Esper

Des représentations des urgences dans les fictions :

entre fantasmes & vérisme                                                                                                

Par Mathieu Touzeil-Divina

La réforme du financement des urgences                                                                        

Par Benoît Apollis

Le service d’accès aux soins, un outil au service des urgences

ou de tout le système de santé ?                                                                                        

Par Guillaume Rousset

Les réponses à la pénurie médicale                                                                                    

Par Vincent Vioujas

Une action en responsabilité pour carence fautive de l’État

dans la gestion de l’hôpital public                                                                                       

Par Hafida Belrhali

Urgence et développement durable, a-t-on encore le temps
de construire le système de santé « de demain » ?                                                        

Par Agathe Fontenelle

ParEditions L'Epitoge (Collectif l'Unité du Droit)

Hôpital & Université

Les Éditions L’Épitoge (www-l-epitoge.com) sont fières et heureuses de vous annoncer la naissance (septembre 2022) d’une nouvelle collection (dite blanche) consacrée au(x) droit(s) de la santé. Dirigée par les professeurs Isabelle Poirot-Mazères et Mathieu Touzeil-Divina, la collection est soutenue par le Collectif l’Unité du Droit (dont les éditions sont un atelier permanent). Les deux premiers volumes de la série célèbrent, pour le premier, 40 ans de droit(s) de la santé et au passage les 40 ans de l’Association Française de Droit de la Santé (Afds) et pour le second les inspirations parallèles entre Hôpital et Université.

Cet ouvrage est le deuxième
issu de la collection « Droit(s) de la santé ».

En voici les détails techniques ainsi qu’une présentation :

Volume II : Hôpital & Université : inspirations parallèles ?

La présente publication a reçu le soutien des laboratoires Imh (Université Toulouse 1 Capitole) & Ades (Cnrs & Université Aix-Marseille) ainsi que du Collectif L’Unité du Droit. Sortie : le 30 septembre 2022
lors de la journée d’étude(s) du Master Droit de la Santé
de l’Université Toulouse I Capitole

– Auteur :  Collectif 
Dir. Arnaud Lami
Isabelle Poirot-Mazères
Mathieu Touzeil-Divina
& Vincent Vioujas

– Nombre de pages : 182

– Sortie : octobre 2022

– Prix : 33 €

– tirage : 300 exemplaires

– ISBN / EAN : 979-10-92684-58-2 /
9791092684582

– ISSN : en cours

Mots-Clefs : hôpital – Université – études – réformes – service public – établissements publics – CHU

Présentation :

Le présent ouvrage est issu d’un cycle de colloques, organisé en deux journées distinctes (Toulouse, 01 octobre 2021 & Marseille, 03 décembre 2021) dans un souci de pluridisciplinarité. En effet, après la signature des accords dits du Ségur de la santé et à la suite de la Loi dite Rist, alors que les mondes universitaires et hospitaliers connaissent d’importants bouleversements et questionnements (à l’instar de ceux provoqués par l’adoption de la Loi dite Lpr pour l’Université en décembre 2020), il a paru opportun de les confronter.

L’évocation des liens entre hôpital et Université fait en effet immédiatement penser à l’organisation mise en place à partir des ordonnances Debré de 1958 créant les centres hospitaliers universitaires (Chu), investis d’une triple mission de soins, d’enseignement et de recherche. Longtemps synonymes de progrès médical et symboles de l’excellence française, ces derniers semblent aujourd’hui rencontrer des difficultés qui ont conduit, à plusieurs reprises, la Cour des comptes à évoquer un « essoufflement » du modèle et à questionner sa pérennité. S’il ne contient aucune disposition spécifique sur le sujet, le plan « Ma Santé 2022 », présenté par le Président de la République en septembre 2018 et dont les dernières ordonnances d’application ont été adoptées au printemps 2021, insiste en revanche sur l’importance de la formation des professionnels de la santé dans la démarche d’adaptation du système de santé aux enjeux de demain. Le titre Ier de la loi du 24 juillet 2019 relative à l’organisation et à la transformation du système de santé porte ainsi sur le décloisonnement des parcours de formation. Les mesures qui y figurent s’inscrivent dans le prolongement de réformes déjà entreprises au cours des dernières années ayant profondément redessiné le contour de ces formations et, de ce fait, les relations entre établissements de santé et établissements d’enseignement supérieur dans le contexte « d’universitarisation » de certaines d’entre elles. Par ailleurs, hôpital et Université se rejoignent aussi en tant qu’établissements publics ayant pour trait commun d’avoir été soumis à d’incessants changements au cours des dernières années : loi dite Lru du 10 août 2007 et loi dite Hpst du 21 juillet 2009, loi dite Esr du 22 juillet 2013 et loi de modernisation de notre système de santé du 26 janvier 2016, ordonnance du 12 décembre 2018 relative à l’expérimentation de nouvelles formes de rapprochement, de regroupement ou de fusion des établissements d’enseignement supérieur et de recherche et loi du 24 juillet 2019, etc.  Et si l’hôpital et l’université n’étaient pas seulement des partenaires naturels, mais également des sources d’inspiration réciproques ?

Table des matières

Première partie :
des institutions traversées
par des mouvements parallèles ?

Des transformations des institutions de service public : Hôpital & Université

Par Isabelle Poirot-Mazères & Mathieu Touzeil-Divina

De la structuration interne (pôles & composantes)

par Vincent Vioujas

Soins, enseignement, recherche : quelle logique territoriale ?

par Jean-Marie Pontier

Les regroupements d’établissements à l’Université & à l’Hôpital :

de la coopération à la fusion ?

par Philippe Raimbault & Sophie Théron

Hôpital & Université : quelles démocraties ?

par Arnaud Lami

Les libertés & l’autonomie des établissements en mouvement

par Delphine Espagno-Abadie

Des mutations de l’Hôpital & de l’Université : pour quelle(s) déontologie(s) ?

par Jacques Lagarrigue & Didier Truchet

Seconde partie :
professions de Santé & d’Université
autour du modèle Chu ?

Évaluer les processus d’évaluation à l’Université

par Pauline Türk

La réforme des études de santé

par Isabelle Poirot-Mazères & Norbert Telmon

Les réformes hospitalières & académiques :
l’intégration universitaire des formations paramédicales

par Stéphane Le Bouler

Le statut des praticiens hospitaliers et universitaires est-il toujours adapté ?

par Arnaud Lami & Vincent Vioujas

Le modèle français des Centres Hospitaliers & Universitaires

par Johanne Saison

Le Chu & ses relations avec l’Université

par Sébastien Bernard

Portraits-hommages conclusifs entre Hôpitaux & Universités

par Mathieu Touzeil-Divina

ParEditions L'Epitoge (Collectif l'Unité du Droit)

40 ans de droit(s) de la santé

Les Éditions L’Épitoge (www-l-epitoge.com) sont fières et heureuses de vous annoncer la naissance (septembre 2022) d’une nouvelle collection (dite blanche) consacrée au(x) droit(s) de la santé. Dirigée par les professeurs Isabelle Poirot-Mazères et Mathieu Touzeil-Divina, la collection est soutenue par le Collectif l’Unité du Droit (dont les éditions sont un atelier permanent). Les deux premiers volumes de la série célèbrent, pour le premier, 40 ans de droit(s) de la santé et au passage les 40 ans de l’Association Française de Droit de la Santé (Afds) et pour le second les inspirations parallèles entre Hôpital et Université.

Cet ouvrage est le premier
issu de la collection « Droit(s) de la santé ».

En voici les détails techniques ainsi qu’une présentation :

Volume I :
Quarante ans de droit(s) de la santé

– Auteur :        Collectif 
Dir. Isabelle Poirot-Mazères
& Mathieu Touzeil-Divina

– Nombre de pages : 488

– Sortie : octobre 2022

– Prix : 40 €

– tirage : 300 exemplaires

– ISBN / EAN : 979-10-92684-57-5 /
9791092684575

– ISSN : en cours

Mots-Clefs : Droit(s) de la santé – 40 ans – AFDS – acteurs – droits – politiques

Présentation :

L’Afds a 40 ans, un bel âge, où s’estompent les tâtonnements ou emballements de la jeunesse avec tout entiers conservés les enthousiasmes de la recherche et les impatiences de la découverte.

En ces 40 ans, qu’est le système de santé devenu, et avec lui les principes qui le fondent et les règles qui l’organisent ? Institutions, politiques, relations, il n’est nul domaine du droit de la santé que ces quatre décennies n’aient transformé, la dernière marquée par une crise dont on peine encore, si l’on en pressent l’importance, à prendre la mesure des effets. Pourtant, la santé était déjà et, avant même 1982, ce chantier maintes fois décrit et décrié, ballotté de réformes en incitations à transformations, d’appels à la modernisation en injonctions à la simplification. Les universitaires se sont depuis aussi longtemps penchés sur ces évolutions, celles des organisations et des acteurs comme celles du droit de la santé, construit progressivement au cours de ces 40 ans. Mais qu’en livrent les professionnels de la santé, juristes et praticiens, confrontés quotidiennement au fonctionnement des établissements et des services, à l’application des règles et des droits, aux contestations et contentieux ?

Ces 40 ans nous sont apparus comme l’occasion de donner la parole, ou plutôt ici la plume, à des juristes en droit de la santé ainsi qu’à différents acteurs emblématiques du système de santé, sur un thème de leur choix, revenant sur les évolutions et transformations de celui-ci, comme du droit qui lui est appliqué depuis 40 ans. Sans surprise et opportunément, les regards sont différents et les analyses modulées. Mais chacun d’eux, à éclairer passé et présent, dessine aussi des points de fuite, ouvrant la perspective.

Table des matières

Avant-propos par Didier Truchet

Première partie :
Droit(s)

Quelques observations sur la contribution de l’Afds
à la promotion du droit international de la santé

par Michel Bélanger

Le cancer, acteur majeur dans la construction du droit des personnes malades

par Claudine Bergoignan-Esper

Le droit de la santé : lieu de convergence des dynamiques juridiques et sociales

par Christian Byk

Le droit de la santé animale en mouvement

par Maud Cintrat

Le développement du droit de la sante : retour sur une prophétie

par Louis Dubouis

Droit de l’environnement & droit de la santé, une convergence obligée

par Christian Huglo

La démocratisation du droit de la santé : de la tradition à la modernité

par Arnaud Lami

Responsabilité civile & déontologie

par Caroline Lantero

De quelques réflexions personnelles
sur les limites du droit pénal dans le domaine de la santé

par Aude Le Guilcher

Quarante ans !

par Gérard Mémeteau

L’évolution du droit de la recherche médicale

par Emmanuelle Rial-Sebbag

Les choses des hommes & la vie des hommes

par Pierre Sargos

De la « chirurgie légale » au(x) « droit(s) de la santé » via les médecines légales (1522-2022) :
cinq siècles d’interdisciplinarité académique à la française

par Mathieu Touzeil-Divina

Le secret médical au cœur des mutations sociétales : les enjeux ordinaux

par Anne-Marie Trarieux & Marie de Cordoüé

40 ans de droit de la santé publique à travers le Mémento Dalloz

par Vincent Vioujas

Deuxième partie :
Acteurs

La sage-femme, une femme comme une autre ?

par Christine Amiel

L’évolution des relations entre l’État régulateur & l’industrie du médicament
à travers le prisme du droit positif

par Marianne Bardant

Tribune. Dans quelle mesure le secteur privé lucratif peut-il légitimement
participer au service public de la santé en France ?

par Nicolas Carrié

La nécessaire réingénierie du décret infirmier au regard de la crise du Covid

par Grégory Caumes

Réglementation du dispositif médical : le constat d’une évolution complexe
et constante entre cadre européen et régulation nationale

par Carine Faudon-Hubner

La collaboration de l’Ars & du préfet en temps de crise :
apports théoriques et retour d’expérience

par Joris Jonon

Cadre législatif des pharmacies dites « à usage intérieur » : 40 ans d’évolution

par François Locher

Une Assurance Maladie et son réseau toujours volontaire …
pour transformer le système de santé !

par Catherine Pelletier & Jean-Claude Barbot

Les règles de financement des établissements et services
assurant le service public hospitalier

par Antoine Perrin

L’intérêt du droit souple dans la délégation polaire
pour un établissement public de santé

par Isabelle Souplet-Vanpouille & Rodolphe Bourret

De la déjudiciarisation des litiges :
pratique de l’assureur en responsabilité civile médicale

par Catherine Stephan-Berthier

L’hôpital & le droit : de l’îlot au territoire

par Frédéric Valletoux

Le référent laïcité, une nouvelle figure pour la fonction publique hospitalière ?

par Pierre Villeneuve

Troisième partie :
Politique(s)

De quel système de santé aurons-nous besoin dans les 20 prochaines années ?

par Laurent Chambaud

Enjeux éthiques lors de la crise sanitaire Covid-19

par Jean-François Delfraissy & Pierre-Henri Duée

40 ans d’évolution du droit de la santé avec le numérique & l’intelligence artificielle.
de la loi informatique et liberté de 1978 à la loi de bioéthique de 2021

par Anne-Marie Duguet

Le format des organisations :
quarante années de réflexions & de réformes hospitalières

par Marc Dupont

Pendant 40 ans, la territorialisation et les coopérations entre les acteurs
ont été une constante de l’évolution de notre système de santé

par Claude Évin

La santé fait sa révolution

par Jean-Louis Fraysse

Pour un service public de santé

par Lamine Gharbi

Prévenir les conflits d’intérêts en santé :
un intérêt à partager, un objectif à poursuivre

par Jacques Lagarrigue

L’urgence sanitaire à l’épreuve du respect des droits fondamentaux :
lutte contre la
Covid-19 & protection des données personnelles

par Fabrice Mattatia

Santé publique & sécurité civile.
Des politiques publiques au service de la protection de la population

par Xavier Prétot

La réforme des études de santé répond-elle aux besoins et aux attentes ?
Quels enjeux ? Quelles méthodes ? Quels objectifs ?

par Jean Sibilia

Solidarité, qualité & savoir-faire,
des raisons d’espérer dans la crise

par Michel Tsimaratos