ParEditions L'Epitoge (Collectif l'Unité du Droit)

Orléans par le droit administratif à l’ombre de Macarel & Cormenin

Cet ouvrage forme le trentie-cinquième
volume issu de la collection « L’Unité du Droit ».

En voici les détails techniques ainsi qu’une présentation :

Volume XXXV :
Orléans par le droit administratif
à l’ombre de Macarel & Cormenin

Ouvrage collectif sous la direction de
Maxime Charité, Nolwenn Duclos,
& Fouad Eddazi

– Nombre de pages : 248

– Sortie : novembre 2021

– Prix : 39 €

– ISBN  / EAN : 979-10-92684-51-3
/ 9791092684513

– ISSN : 2259-8812

Illustration (couverture) : Orléans par le droit administratif (Clud-Mtd ©)

Présentation :

Dans le prolongement direct des deux publications précédemment proposées dans la collection « L’Unité du Droit » des Editions L’Epitoge (Tome XXVIII – Orléans dans la jurisprudence des « Cours suprêmes » ; Tome XXIX – Toulouse par le droit administratif), le présent ouvrage aborde Orléans par le droit administratif, à l’ombre de Macarel et de Cormenin.

Partant, après avoir commencé la valorisation d’un « patrimoine jurisprudentiel orléanais » transcendant les différentes branches du droit, cet opus en poursuit l’analyse dans le cadre d’une unité d’enseignement particulière : le droit administratif général, « partie centrale du droit administratif », « ce qui, dans la connaissance du droit administratif vient et doit venir d’abord » d’après la définition proposée par René Chapus dans son manuel. Les grands chapitres du cours de droit administratif traditionnellement enseigné en deuxième année de Licence y sont traités à partir d’arrêts représentatifs en lien avec Orléans, entendu comme ressort territorial du tribunal administratif qui siège dans la commune et qui couvre aujourd’hui la région Centre. A la manière orléanaise de la glose, ils le sont sous la forme de commentaires tirant des leçons par rapport à la pensée de deux « pères fondateurs » du droit administratif français associés à la cité johannique : Louis-Antoine Macarel et Louis Marie de Lahaye de Cormenin, l’année 2021 marquant un anniversaire de deux siècles, celui de la création du Recueil des arrêts du Conseil ou ordonnances royales par le premier. Au-delà de constituer un simple recueil de « grands arrêts de la jurisprudence administrative orléanaise », cet ouvrage s’essaye à une présentation nouvelle du droit administratif général en en proposant une approche au prisme du territoire où il est enseigné et de nature à contribuer à la réinvention et à la redynamisation de son apprentissage.

La présente publication a reçu le soutien du Centre de Recherche Juridique (Crj)
Pothier de l’Université d’Orléans & du Collectif L’Unité du Droit


Table des Matières

Préface :

le prisme orléanais au service d’une redécouverte du droit administratif                 09

Par Pierre Allorant & Florent Blanco

Introduction : de quoi « droit administratif général »,

« Orléans » et « Macarel et Cormenin » sont-ils le nom ?                                          13

Par Maxime Charité, Nolwenn Duclos & Fouad Eddazi

Avant-propos historique : un droit administratif avant Cormenin et Macarel ?

L’apport d’Orléans depuis le Moyen Age                                                                     21

Par Pierre-Anne Forcadet

Première Partie :
Les sources du droit administratif français

Chapitre 01. Le « bloc de constitutionnalité »                                                             33

CE Sect., 19 juill. 2010, Association du quartier « Les Hauts de Choiseul »

Par François Priet

Chapitre 02. Les normes internationales                                                                     45

CE, 18 juill. 2011, Mme Gwennaëlle A.

Par Grégoire Heurteaux

Chapitre 03. Le droit de l’Union européenne                                                             57

CE, 24 sept. 1990, Boisdet

Par Stéphanie Hiol

Chapitre 04. Les principes généraux du droit                                                             69

CE, 20 mars 1987, Commune de Bonneval

Par Yoan Sanchez

Deuxième Partie :
Les fins de l’action administrative

Chapitre 05. La notion et le régime contentieux du service public                            81

TC, 20 janv. 2003, Epoux Fernandes c/ Syndicat
intercommunal d’adduction d’eau potable de Montrichard et autres communes

Par Cécile Annoot

Chapitre 6. Les « lois » du service public (I) : le principe d’égalité                            91

CE Sect., 13 mai 1994, Commune de Dreux

Par Armelle Treppoz-Bruant

Chapitre 7. Les « lois » du service public (II) : le principe de continuité                  101

CE Ass., 7 juill. 1950, Sieur Dehaene

Par Nolwenn Duclos

Chapitre 8. La police administrative                                                                          111

CE ord., 11 janv. 2014, Sarl Les Productions de la Plume et M. M’Bala M’Bala

Par Caroline Feugereux

Troisième Partie :
Les moyens juridiques de l’action administrative :
les actes administratifs

Chapitre 9. La notion d’acte administratif unilatéral (I) :

les actes à caractère administratif                                                                             125

CE, 30 juin 1999, Guichard

Par Fouad Eddazi

Chapitre 10. La notion d’acte administratif unilatéral (II) :

les actes à caractère de décision                                                                               139

CE, 23 mai 1969, Société « Distillerie Brabant et Cie »

Par Dimitri Di Francesco

Chapitre 11. Le régime juridique des actes administratifs unilatéraux                    149

CE Sect., 10 janv. 1930, Sieur Despujol

Par Florent Gaullier-Camus

Chapitre 12. La notion de contrat administratif                                                      159

TC, 4 nov. 1991, Mlle de Guerequiz

Par Maxence Unau

Chapitre 13. Le régime juridique des contrats administratifs                                 169

CE, 8 févr. 1878, Pasquet c. ville de Bourges

Par Alexandra Blanc & Nolwenn Duclos

Quatrième Partie :
Le contrôle juridictionnel
de l’action administrative

Chapitre 14. La voie de fait                                                                                      179

CE Ass., 18 nov. 1949, Sieur Carlier

Par Aurélie Weinkopf

Chapitre 15. Le recours pour excès de pouvoir                                                      191

CE, 6 déc. 1907, Compagnie du Nord, d’Orléans, du Midi, de l’Est et de l’Ouest

Par Maxime Lei

Chapitre 16. Le régime contentieux des contrats administratifs                          201

CE, 4 août 1905, Sieur Martin

Par Robert Carin

Chapitre 17. Les procédures d’urgence                                                                 211

CE, 15 juin 2001, Société Robert Nioche et ses fils

Par Jean-Luc Jaosidy

Chapitre 18. La responsabilité pour faute                                                             219

CE, 10 févr. 1984, Mme Dufour

Par Nicolas Guillet

Chapitre 19. La responsabilité sans faute                                                              231

CE Sect., 30 juill. 2003, Association pour le développement

de l’aquaculture en Région Centre (Adarc)

Par Maxime Charité

Table des matières                                                                                                 243

ParEditions L'Epitoge (Collectif l'Unité du Droit)

Mixité & Droit

Cet ouvrage forme le trentième
volume issu de la collection « L’Unité du Droit ».

En voici les détails techniques ainsi qu’une présentation :

Volume XXX :
Mixité & Droit

Ouvrage collectif sous la direction de
Colin PourlierCucherat, Charlot Revet,
Rémi Sébal & Nicolas TorzDupuis

– Nombre de pages : 180

– Sortie : novembre 2021

– Prix : 29 €

– ISBN  / EAN : 979-10-92684-41-4
/ 9791092684414

– ISSN : 2259-8812

Illustration (couverture) : Mixité (Margaux Bentajou ©)

Présentation :

Le Droit et la mixité sont intimement liés. Ubi societas, ibi jus : le Droit a vocation à régir les relations humaines, nées de la rencontre de plusieurs individus. L’appréhension de cette mixité originelle par des catégories abstraites n’est pas chose aisée. La mixité ne se laisse pas si facilement dompter et, parfois, elle interpelle le Droit. Tantôt pour le bousculer, revendiquant sa prise en compte et la reconnaissance de l’originalité de certaines situations. Tantôt pour le rappeler à l’ordre et s’élever contre des différences de traitement injustifiées.

La mixité caractérise également l’environnement du Droit. Il compose avec d’autres disciplines : la philosophie, la morale, l’économie, la médecine, la religion etc. Les liens qu’il entretient avec elles peuvent être différents, il peut s’en inspirer, les embrasser ou s’en détacher. Au sein même du Droit, la mixité est présente. Elle s’invite dans les sources du droit, les ordres juridiques et les matières elles-mêmes.

La mixité est par ailleurs une richesse que le Droit recherche. Elle est une aspiration de la société qui guide le législateur lorsqu’il recherche la parité homme-femme. Elle est un gage de qualité de la décision rendue lorsque l’Assemblée plénière de la Cour de cassation se réunit ou que le jury populaire entre aux assises. Elle est une solution aux insuffisances des qualifications juridiques lorsqu’elle fonde un régime mixte. Elle est une marque d’estime lorsque la remise d’un mélange vient couronner une carrière universitaire. Les rapports de la mixité et du Droit, qui ne sauraient être réduits à ces quelques illustrations, se placent ainsi sous le signe de la diversité. Les contributions de cet ouvrage ont participé à en dévoiler la richesse.

Ouvrage publié grâce au soutien de la Faculté de Droit de l’Université Toulouse 1 Capitole,
de l’Institut de droit privé, de l’association des doctorants de l’Institut de droit privé
ainsi que du Collectif L’Unité du Droit.                                                            


Table des Matières

Introduction                                                                                                                              09
Par Catherine Ginestet

Première Partie :
la mixité en droit

Chapitre I :
la mixité appréhendée par le droit

Universalisme, droit & mixité : d’une ignorance de principe à la reconnaissance
progressive des différences                                                                                                   13
Par Nicolas Bouyer

L’impossible mixité des choses et des personnes                                                            25
Par Eddy Accarion

Mixité & égalité en entreprise                                                                                              33
Par Bastien Assie

La mixité religieuse au sein de la famille & le choix de la religion de l’enfant           45

Par Anaïs Piedade

Chapitre II :
la mixité utilisée par le droit

La mixité de la peine                                                                                                               53
Par Adèle Tourne

La chambre mixte de la Cour de cassation                                                                          65
Par Jean-François Escourrou

La mixité entre la norme, le fait & le chiffre                                                                      71
Par Guillaume Lèguevaques


Deuxième Partie :
la mixité du droit

Chapitre I :
la mixité exogène, mélange entre matières

L’amende civile, confusion des responsabilités civiles & pénales                                81
Par Nicolas Torz-Dupuis

Les finalités du droit de la consommation
entre protection du consommateur & régulation du marché                                       93
Par Lucie Paulin

Droit international & relations internationales :
des disciplines complices ?                                                                                                    105
Par Julien Vilar

Chapitre II :
la mixité endogène, mélange au sein d’une matière

La mixité dans la donation avec charges, entre gratuité & onérosité                         119
Par Colin Pourlier-Cucherat

Mixité de la procédure pénale française : obsolescence ou renouveau ?                  127
Par Chloé Calmettes

Confuse Cinquième République : le régime à l’épreuve de la lettre
& de la pratique constitutionnelle                                                                                       141
Par Clothilde Combes

Propos conclusifs                                                                                                                      153
Par Alex Tani

ParEditions L'Epitoge (Collectif l'Unité du Droit)

Dernière parution !

Pour sortir avec éthique de la (ou des) crise(s) en cours, les éditions l’Epitoge vous proposent un départ en vacances de qualité avec leur dernier opus disponible sous peu dans les meilleures librairies :

Cet ouvrage forme le trente-quatrième
volume issu de la collection « L’Unité du Droit ».

En voici les détails techniques ainsi qu’une présentation :

Volume XXXIV :
L’éthique
à l’épreuve de la crise

Ouvrage collectif sous la direction de
Vanessa Barbé, Jean-François Kerléo
& Julien Padovani

– Nombre de pages : 296

– Sortie : juin 2021

– Prix : 39 €

– ISBN  / EAN : 979-10-92684-50-6
/ 9791092684506

– ISSN : 2259-8812

Présentation :

L’éthique individuelle et collective, la responsabilité, la transparence, la déontologie, font l’objet de réflexions nombreuses et approfondies dans les sphères publique et privée depuis les années 1980. La transparence de la vie publique, la bioéthique, l’éthique environnementale, la responsabilité sociale des entreprises, le name and shame, la compliance, etc. sont autant de concepts qui visent à intégrer une part d’éthique dans les comportements, par le biais de dispositions législatives ou réglementaires contraignantes mais aussi de soft law. De nouveaux champs de l’éthique sont découverts régulièrement, comme la responsabilité numérique, l’éthique de l’intelligence artificielle ou de la blockchain. Alors que l’éthique et le droit sont deux notions théoriquement bien distinctes, la première a tendance à infuser les ordres juridiques, voire à devenir un objet d’étude à part entière pour les juristes.

La crise sanitaire de la Covid-19 a révélé la difficulté de maintenir un haut niveau d’éthique face à des raisons impérieuses : l’éthique médicale, celle de la recherche, des entreprises, des organisations internationales, des juges, et bien sûr, des décisions publiques, ont été considérablement bousculées par la crise. Les normes en la matière ont fait l’objet d’une nécessaire adaptation afin qu’« une perspective de bioéthique et d’éthique des sciences et des technologies, ancrée dans les droits de l’homme » joue « un rôle clé dans le contexte de cette pandémie difficile » (Comité international de bioéthique de l’UNESCO et Commission mondiale d’éthique des connaissances scientifiques et des technologies de l’UNESCO).

L’objet de cet ouvrage, réunissant les contributions du colloque virtuel qui s’est tenu à l’été 2020, est de proposer une réflexion sur le rôle et les modulations des exigences éthiques en temps de crise, tout comme sur ses limites aussi bien dans les champs publics que privés, en France et à l’étranger. L’ouvrage se découpe en trois parties : l’éthique et le processus décisionnel public et privé (I), l’éthique et le contenu des décisions publiques et privées (II) & Modulation de l’éthique ou nouvelles formes d’éthique ? (III).

Les présentes contributions ont été réunies grâce au précieux concours de l’Université Polytechnique Hauts-de-France (UPHF) (Unité de Recherche CRISS – Valenciennes, France) & de l’observatoire de l’éthique publique (Paris, France).


Table des Matières

Libre avant-propos          

Par Jean-François Kerléo

Première Partie :
l’éthique et le processus décisionnel public et prive

1. Les organisations européennes et internationales

La pandémie de Covid-19, révélatrice des enjeux éthiques
du droit des organisations internationales
                                                                        27

Par Raphaël Maurel

L’action économique européenne en temps de crise.
Vers une éthique de la solidarité budgétaire et monétaire ?                                        39

Par Messaoud Saoudi

2. Les parlementaires

La crise du Covid : une pause déontologique chez les parlementaires français ?     51

Par Benjamin Monnery

3. Les exécutifs nationaux et locaux et leurs conseils

Ethique publique et crise gouvernementale au Royaume-Uni :
la question du statut et de la responsabilité des conseillers ministériels                   61

Par Vanessa Barbé

La pandémie et les défis éthiques et institutionnels au Brésil                                       73

Par Giulia de Rossi Andrade

Pour une éthique publique de l’usage des nombres
dans la gestion de la crise sanitaire                                                                                     77

Par Emmanuel Cartier

L’expert en temps de crise                                                                                                     89

Par Jérémie Supiot

4. Les juges

Quelle éthique pour le juge expert ?
Réflexions sur l’usage de la science par le Conseil d’Etat                                               97

Par Marie-Caroline Arreto

Justice de crise, justice en crise :
l’éthique des magistrats du siège dans l’application de la loi pénale                          109

Par Benjamin Fiorini

5. Les sociétés

Le compliance officer et la gestion des risques juridiques en temps de crise            121

Par Sandie Lacroix-de Sousa

Ethique et droit fiscal en temps de crise                                                                             129

Par Sabrina Le Normand

Deuxième Partie :
l’éthique et le contenu des décisions publiques et privées

1. La décision médicale et sociale

L’indépendance du médecin et la démocratie sanitaire en période de pandémie :
une seule question d’éthique                                                                                               137

Par Maylis Dubasque

Le vaccin à l’épreuve de la Covid-19 : un défi éthique pour la santé publique          143

Par Geneviève Iacono

La question du triage des patients                                                                                       153

Par François Vialla

Covid-19 Health Crises and Human Rights in Italy and the UK :
is an Ethical Rationing of Healthcare resources possible ?                                             171

Par Alice Diver & Rossella Pulvirenti

Vieux, morts et mourants à l’épreuve de l’éthique covidienne                                     179

Par Aline Cheynet de Beaupre

Interrompre sa grossesse en période de pandémie : analyse critique
des (tentatives de) dérogations mises en place pendant la crise du Covid-19          191

Par Guillaume Rousset

Accessing health rights – and managing social policy research – in a time of Lockdown:
Covid-19 and the ongoing work of Limu’s Liverpool Health Commission                    203

Par Gerard Diver

Ethique et vulnérabilité                                                                                                          209

Par Stéphanie Mauclair

2. L’utilisation des données

L’éthique : dernier rempart au traitement des données personnelles sensibles      217

Par Christina Koumpli

De quoi l’application stopcovid est-elle le nom ?
Enjeux éthiques et socio-philosophiques                                                                            235

Par Pierre-Antoine Chardel & Armen Khatchatourov

The ethical and human rights dillemas connected to employee monitoring
at the workplace : the Ecthr perspective                                                                           245

Par Aljoša PolajŽar

3. La La décision environnementale

L’éthique environnementale : boussole du droit en temps de crise ?                         251

Par Benoît Grimonprez

La déréglementation du droit de l’environnement
en période de crise de la Covid-19                                                                                       263

Par Charly Vallet

Troisième Partie :
modulation de l’éthique ou nouvelles formes d’éthique ?

Au-delà du rapport de force concurrentiel, l’imagination morale                                275

Par Elisabeth Gressieux

Ethique de l’informatique et droit naturel :
à la recherche de la solution technique équitable                                                           279

Par Arnaud Billion



Nota Bene
:
le présent ouvrage est diffusé par les Editions Lextenso.
Vous pourrez donc vous le procurer directement auprès de notre diffuseur ou dans toutes les bonnes librairies (même virtuelles).

ParEditions L'Epitoge (Collectif l'Unité du Droit)

L’éthique à l’épreuve de la crise

Cet ouvrage forme le trente-quatrième
volume issu de la collection « L’Unité du Droit ».

En voici les détails techniques ainsi qu’une présentation :

Volume XXXIV :
L’éthique
à l’épreuve de la crise

Ouvrage collectif sous la direction de
Vanessa Barbé, Jean-François Kerléo
& Julien Padovani

– Nombre de pages : 296

– Sortie : juin 2021

– Prix : 39 €

– ISBN  / EAN : 979-10-92684-50-6
/ 9791092684506

– ISSN : 2259-8812

Présentation :

L’éthique individuelle et collective, la responsabilité, la transparence, la déontologie, font l’objet de réflexions nombreuses et approfondies dans les sphères publique et privée depuis les années 1980. La transparence de la vie publique, la bioéthique, l’éthique environnementale, la responsabilité sociale des entreprises, le name and shame, la compliance, etc. sont autant de concepts qui visent à intégrer une part d’éthique dans les comportements, par le biais de dispositions législatives ou réglementaires contraignantes mais aussi de soft law. De nouveaux champs de l’éthique sont découverts régulièrement, comme la responsabilité numérique, l’éthique de l’intelligence artificielle ou de la blockchain. Alors que l’éthique et le droit sont deux notions théoriquement bien distinctes, la première a tendance à infuser les ordres juridiques, voire à devenir un objet d’étude à part entière pour les juristes.

La crise sanitaire de la Covid-19 a révélé la difficulté de maintenir un haut niveau d’éthique face à des raisons impérieuses : l’éthique médicale, celle de la recherche, des entreprises, des organisations internationales, des juges, et bien sûr, des décisions publiques, ont été considérablement bousculées par la crise. Les normes en la matière ont fait l’objet d’une nécessaire adaptation afin qu’« une perspective de bioéthique et d’éthique des sciences et des technologies, ancrée dans les droits de l’homme » joue « un rôle clé dans le contexte de cette pandémie difficile » (Comité international de bioéthique de l’UNESCO et Commission mondiale d’éthique des connaissances scientifiques et des technologies de l’UNESCO).

L’objet de cet ouvrage, réunissant les contributions du colloque virtuel qui s’est tenu à l’été 2020, est de proposer une réflexion sur le rôle et les modulations des exigences éthiques en temps de crise, tout comme sur ses limites aussi bien dans les champs publics que privés, en France et à l’étranger. L’ouvrage se découpe en trois parties : l’éthique et le processus décisionnel public et privé (I), l’éthique et le contenu des décisions publiques et privées (II) & Modulation de l’éthique ou nouvelles formes d’éthique ? (III).

Les présentes contributions ont été réunies grâce au précieux concours de l’Université Polytechnique Hauts-de-France (UPHF) (Unité de Recherche CRISS – Valenciennes, France) & de l’observatoire de l’éthique publique (Paris, France).


Table des Matieres

Libre avant-propos          

Par Jean-François Kerléo

Première Partie :
l’éthique et le processus décisionnel public et prive

1. Les organisations européennes et internationales

La pandémie de Covid-19, révélatrice des enjeux éthiques
du droit des organisations internationales
                                                                        27

Par Raphaël Maurel

L’action économique européenne en temps de crise.
Vers une éthique de la solidarité budgétaire et monétaire ?                                        39

Par Messaoud Saoudi

2. Les parlementaires

La crise du Covid : une pause déontologique chez les parlementaires français ?     51

Par Benjamin Monnery

3. Les exécutifs nationaux et locaux et leurs conseils

Ethique publique et crise gouvernementale au Royaume-Uni :
la question du statut et de la responsabilité des conseillers ministériels                   61

Par Vanessa Barbé

La pandémie et les défis éthiques et institutionnels au Brésil                                       73

Par Giulia de Rossi Andrade

Pour une éthique publique de l’usage des nombres
dans la gestion de la crise sanitaire                                                                                     77

Par Emmanuel Cartier

L’expert en temps de crise                                                                                                     89

Par Jérémie Supiot

4. Les juges

Quelle éthique pour le juge expert ?
Réflexions sur l’usage de la science par le Conseil d’Etat                                               97

Par Marie-Caroline Arreto

Justice de crise, justice en crise :
l’éthique des magistrats du siège dans l’application de la loi pénale                          109

Par Benjamin Fiorini

5. Les sociétés

Le compliance officer et la gestion des risques juridiques en temps de crise            121

Par Sandie Lacroix-de Sousa

Ethique et droit fiscal en temps de crise                                                                             129

Par Sabrina Le Normand

Deuxième Partie :
l’éthique et le contenu des décisions publiques et privées

1. La décision médicale et sociale

L’indépendance du médecin et la démocratie sanitaire en période de pandémie :
une seule question d’éthique                                                                                               137

Par Maylis Dubasque

Le vaccin à l’épreuve de la Covid-19 : un défi éthique pour la santé publique          143

Par Geneviève Iacono

La question du triage des patients                                                                                       153

Par François Vialla

Covid-19 Health Crises and Human Rights in Italy and the UK :
is an Ethical Rationing of Healthcare resources possible ?                                             171

Par Alice Diver & Rossella Pulvirenti

Vieux, morts et mourants à l’épreuve de l’éthique covidienne                                     179

Par Aline Cheynet de Beaupre

Interrompre sa grossesse en période de pandémie : analyse critique
des (tentatives de) dérogations mises en place pendant la crise du Covid-19          191

Par Guillaume Rousset

Accessing health rights – and managing social policy research – in a time of Lockdown:
Covid-19 and the ongoing work of Limu’s Liverpool Health Commission                    203

Par Gerard Diver

Ethique et vulnérabilité                                                                                                          209

Par Stéphanie Mauclair

2. L’utilisation des données

L’éthique : dernier rempart au traitement des données personnelles sensibles      217

Par Christina Koumpli

De quoi l’application stopcovid est-elle le nom ?
Enjeux éthiques et socio-philosophiques                                                                            235

Par Pierre-Antoine Chardel & Armen Khatchatourov

The ethical and human rights dillemas connected to employee monitoring
at the workplace : the Ecthr perspective                                                                           245

Par Aljoša PolajŽar

3. La La décision environnementale

L’éthique environnementale : boussole du droit en temps de crise ?                         251

Par Benoît Grimonprez

La déréglementation du droit de l’environnement
en période de crise de la Covid-19                                                                                       263

Par Charly Vallet

Troisième Partie :
modulation de l’éthique ou nouvelles formes d’éthique ?

Au-delà du rapport de force concurrentiel, l’imagination morale                                275

Par Elisabeth Gressieux

Ethique de l’informatique et droit naturel :
à la recherche de la solution technique équitable                                                           279

Par Arnaud Billion



Nota Bene
:
le présent ouvrage est diffusé par les Editions Lextenso.
Vous pourrez donc vous le procurer directement auprès de notre diffuseur ou dans toutes les bonnes librairies (même virtuelles).

ParEditions L'Epitoge (Collectif l'Unité du Droit)

Bernard PACTEAU

Profession :
professeur des Universités (Droit)

Thèmes de recherche(s) :
droit public – justice  et histoire administratives

Quelle a été votre première collaboration / publication aux Editions L’Epitoge ? 

Y en a-t-il eu d’autres ?
J’espère

Quelle est votre dernière publication ?
une étude sur  Prosper de Chasseloup-Laubat (1805-1873), conseiller d’Etat et ministre de la marine (Travaux du comité d’histoire du Conseil d’Etat)

Sur quoi portera (en 2021 ou après) votre prochaine publication ?
Ce devrait être sur Léon Duguit et la justice administrative

Quelle est la publication dont vous êtes le.la plus fier.e / heureux.se ?
Soyons à la fois modeste et ardent  !

Quel est – en droit – votre auteur.e préféré.e ?  
Il en est tant et de genres si variés…,  chacun avec son apport et sa force.

Quel est – en littérature – votre auteur.e préféré.e ?
(…).

Quel est – en droit – votre ouvrage préféré ?
Jean-Baptiste Sirey,  Du Conseil d’Etat,  de 1818.

Quel est – en littérature – votre ouvrage préféré ?
pas facile… Je préfère parler d’auteur ; avant tout, sans doute Guy de Maupassant .

ParEditions L'Epitoge (Collectif l'Unité du Droit)

La Faculté de droit de Bordeaux, 150 ans en 2020 et même davantage…

Cet ouvrage est le sixième
issu de la collection « Histoire(s) du Droit ».

En voici les détails techniques ainsi qu’une présentation :

Volume VI :

Bernard Pacteau

– Nombre de pages : 88

– Sortie : (15) décembre 2020

– Prix : 18 € 70

– ISBN  / EAN : 979-10-92684-48-3
/ 9791092684483

– ISSN : 2272-2963

Mots-Clefs : Bordeaux – Université – Faculté de Droit – 150 ans – Pey-Berland – Montesquieu – Duguit – Baudry-Lacantinerie – Maîtres – juristes

Illustration (couverture) : Georges Préveraud de Sonneville, Professeurs et étudiants de la Faculté de droit de Bordeaux 1907, © Adagp, Paris [2020].

Présentation :

ainsi qu’en ligne ici …

Nota Bene : le présent ouvrage est diffusé par les Editions Lextenso.
Vous pourrez donc vous le procurer directement auprès de notre diffuseur ou dans toutes les bonnes librairies (même virtuelles).

ParEditions L'Epitoge (Collectif l'Unité du Droit)

A paraître pour son anniversaire :

Les Editions l’Epitoge, atelier permanent du Collectif L’Unité du Droit, sont heureuses d’annoncer et de célébrer, à vos côtés même confinés, un 150e anniversaire : celui d’une institution bordelaise présentée par l’un de ses plus grands maîtres :

Dernier ouvrage
sous la plume d’exception
du professeur Bernard Pacteau.

Heureux et grand anniversaire en effet !

L’auteur est déjà réputé pour ses études sur le droit public et son histoire. Il restitue ici la naissance mouvementée de cette Faculté mais aussi sa vie d’avant 1789 dès le temps de l’évêque Pey-Berland en 1430. Montesquieu en fut même élève au XVIIIe siècle. Elle avait été supprimée en 1792 et donc restaurée en 1870. Il décrit aussi tout ce qui a été fait par elle et par ses maîtres modernes,  tels Baudry-Lacantinerie, Duguit, puis Bonnard, jusqu’à Ellul, Brethe de la Gressaye et Auby. Le toulousain Hauriou en est lui-même issu.

De nombreuses illustrations originales et souvent inédites, publiées en deux cahiers polychromes, y font revivre ses grandes heures. Préparez-vous donc à découvrir 150 années, et même davantage, de présence universitaire présentées pour vous par l’un de ses anciens élèves puis professeurs et non moins grand connaisseur de l’histoire de Bordeaux.

Cette Faculté de droit de Bordeaux, tant lui doivent tant !

Aux Editions L’Epitoge, le tribut sera versé le 15 décembre 2020, jour officiel de sortie de l’ouvrage du professeur Pacteau, 150 ans, jour pour jour, après l’entrée en vigueur du décret du 15 décembre 1870 qui établit une Faculté de droit dans la ville de Bordeaux.

L’ouvrage, en fonction de l’ouverture des librairies, essentielles ou non, sera a minima en vente libre en ligne (sur le site de notre diffuseur notamment, les Editions Lextenso & la librairie LGDJ) au prix TTC de 18€70 (comme l’année célébrée).

Illustration (couverture) : Georges Préveraud de Sonneville, Professeurs et étudiants de la Faculté de droit de Bordeaux 1907, © Adagp, Paris [2020].

Les détails techniques de l’opus sont présentés ici.
L’ouvrage sortira, par ailleurs, parallèlement à celui du pr. Touzeil-Divina sur les objets du droit administratif (Doda – vol. 1).

ParEditions L'Epitoge (Collectif l'Unité du Droit)

Le premier Doda !

Les Editions l’Epitoge, atelier permanent du Collectif L’Unité du Droit, sont heureuses de vous faire part de la naissance d’un nouvel ouvrage hors collection et d’un premier… Doda !

Titre :   Des Objets du Droit Administratif
– le Doda – vol. 1

– Auteur : Mathieu Touzeil-Divina

– Nombre de pages : 208
– Sortie : 15 décembre 2020
– Prix : 20 € 20
– tirage : 300 exemplaires

– ISBN  / EAN :  979-10-92684-49-0
/ 9791092684490

Mots-Clefs : Droit administratif – objets – révisions – méthodologie – mémoires visuelle et kinesthésique – jurisprudence – Conseil d’État – Tribunal des conflits – doctrine

ParEditions L'Epitoge (Collectif l'Unité du Droit)

Conclusion inédite

Volume XXVIII :
Orléans dans la jurisprudence
des « Cours suprêmes »

Ouvrage collectif sous la direction de
Maxime Charité & Nolwenn Duclos

– Nombre de pages : 136
– Sortie : printemps 2020
– Prix : 29 €

– ISBN  / EAN : 979-10-92684-39-1
/ 9791092684391

– ISSN : 2259-8812

Mots-Clefs : Orléans / jurisprudence / Cours suprêmes / Jeanne d’Arc / Conseil d’Etat / Cour de cassation / Conseil constitutionnel / Tribunal des conflits / Cour de justice / Cour européenne des droits de l’homme.

Présentation :

De l’œuvre des « postglossateurs » étudiant le Corpus Juris Civilis, en passant par la fondation officielle de l’université par quatre bulles pontificales du pape Clément V le 27 janvier 1306, dont les bancs de la Faculté de droit ont été fréquentés, durant les siècles qui suivirent, notamment, par Grotius et Pothier, pères respectifs du droit international et du Code Napoléon, jusqu’à l’émergence de ce que certains juristes contemporains appellent « l’Ecole d’Orléans », désignant par-là les recherches collectives menées sur les normes sous la houlette de Catherine Thibierge, les rapports entre Orléans et le droit sont anciens, prestigieux et multiples.

La jurisprudence des « Cours suprêmes », entendue comme l’ensemble des décisions rendues par les juridictions qui peuvent prétendre à la suprématie d’un ordre juridictionnel (la Cour de cassation, le Conseil d’Etat, le Conseil constitutionnel, le Tribunal des Conflits, la Cour de Justice de l’Union européenne et la Cour européenne des droits de l’homme), apparaît comme un prisme original pour les aborder aujourd’hui. Dans cette optique, le présent ouvrage se propose, dans un souci de transversalité entre les différentes branches du droit, de présenter un échantillon de décisions en lien avec Orléans ou avec une commune de son arrondissement et ayant un intérêt juridique certain. Fidèle à la devise de l’Université, cet ouvrage est non seulement porté par la modernité, mais également ancré dans l’histoire. Histoire, comme celle, par exemple, de Félix Dupanloup, évêque d’Orléans entre 1849 et 1878, qui, à la tête du diocèse, mit en route le processus de canonisation de Jeanne d’Arc.

La présente publication a reçu le soutien du Centre de Recherche Juridique (Crj) Pothier de l’Université d’Orléans & du Collectif L’Unité du Droit

Conclusion inédite : Par-delà la jurisprudence des « Cours suprêmes », Orléans et les Chartes constitutionnelles de la France

            Initialement, l’ouvrage Orléans dans la jurisprudence des « Cours suprêmes » ne comportait pas de conclusion. Cette absence s’expliquait moins par un quelconque dogme que nous vouerions au Moïse du droit qui un jour a dit : « Tu ne concluras point ! », que d’une volonté de le prolonger en un nouveau projet relatif à Orléans et les Chartes constitutionnelles de la France. En effet, au-delà des rapports multiples qu’Orléans entretient avec le droit (« postglossateurs », Grotius, Pothier…), par-delà la jurisprudence des « Cours suprêmes », le nom d’Orléans est également associé à deux Chartes constitutionnelles de la France. La première est la Charte constitutionnelle « orléaniste », celle du 14 août 1830, « négociée » par l’héritier de la quatrième maison capétienne d’Orléans : Louis-Philippe Ier, de retour sur le trône de France et proclamé « Roi des Français par la grâce de Dieu et la volonté nationale ». La seconde est la Charte constitutionnelle « orléanaise », celle de l’Environnement de 2004, qui a été initiée par un discours de Jacques Chirac, le 3 mai 2001 devant l’hôtel de ville de la cité johannique. Ce projet devait donner lieu au premier cycle de conférences des jeunes chercheurs en droit de l’Université d’Orléans au cours de l’année universitaire 2020/2021. C’était sans compter sur la pandémie du Coronavirus…

            En droit constitutionnel, le nom d’Orléans est associé au concept de « régime parlementaire orléaniste », plus communément qualifié de « dualiste ». La science du droit constitutionnel considère traditionnellement que la manière dont la séparation des pouvoirs législatif, exécutif et juridictionnel est déterminée au sein d’un État (« stricte » ou « souple ») sert à classer les régimes politiques. Dans cette perspective, elle oppose, d’une part, le « régime présidentiel » et le « régime parlementaire ». Le premier est celui dans le cadre duquel il existe une indépendance organique et une spécialisation fonctionnelle des pouvoirs. Le second est, quant à lui, celui dans le cadre duquel il existe une interdépendance organique (c’est-à-dire des moyens d’action réciproques, notamment entre les pouvoirs législatif et exécutif : droit de dissolution et mécanismes de mise en jeu de la responsabilité politique du Gouvernement (question de confiance, motion de censure)) et une collaboration fonctionnelle des pouvoirs. Au sein de cette seconde catégorie de « régimes parlementaires », le droit constitutionnel oppose, d’autre part, le « régime parlementaire moniste », qui se caractérise par la responsabilité politique du Gouvernement seulement devant le Parlement, au « régime parlementaire dualiste », dans le cadre duquel « le Gouvernement est politiquement responsable non seulement devant l’assemblée, ou les assemblées […] mais aussi devant le chef de l’État, qui participe donc activement à l’exercice du pouvoir »[1]. Entre ces deux formes de « régimes parlementaires », le « régime parlementaire dualiste » est la forme historique, celle qui a progressivement émergé au XVIIIe siècle au Royaume-Uni et qui s’est développée au siècle suivant en France sous la monarchie de Juillet. C’est la raison pour laquelle il est secondairement qualifié d’« orléaniste ». Néanmoins, en raison du blocage institutionnel auquel ce type de régime parlementaire est susceptible d’aboutir en cas de discordance politique entre le chef de l’État et le Parlement et qu’à la fin, il y a toujours l’un des deux protagonistes qui l’emporte sur l’autre, conférant à son dualisme un caractère nécessairementtemporaire, il s’est progressivement estompé ; les régimes parlementaires contemporains étant essentiellement monistes. La qualification de « régime parlementaire dualiste » subsiste uniquement pour des régimes dits « mixtes », comme, par exemple, la Ve République. C’était d’ailleurs la thèse défendue en 1959 par Maurice Duverger dans son célèbre article à la Revue française de science politique[2]. Mais l’évolution des institutions de la Ve République (le fait majoritaire, les périodes de cohabitation ainsi que la réforme sur le quinquennat et l’inversion du calendrier électoral)ont rendu cette qualification caduque. Aujourd’hui, le dualisme théorique de 1958 s’est transformé en « monisme inversé », qui se caractérise par la responsabilité politique du Gouvernement seulement devant le Président de la République, faisant de la Ve République un régime « présidentialiste » échappant à la classification traditionnelle des régimes politiques.

            En droit de l’environnement, le nom d’Orléans est, quant à lui, associé au discours prononcé le 3 mai 2001, devant l’hôtel de ville de la cité johannique, dans lequel le président Chirac formula le souhait que le droit à un environnement protégé et préservé soit inscrit par le Parlement dans une Charte de l’environnement « adossée à la Constitution » et qui consacrerait les principes fondamentaux, cinq principes fondamentaux : le principe de responsabilité, le principe de précaution, le principe d’intégration, le principe de prévention et (enfin, et peut-être surtout) le principe de participation. Ce souhait fut formulé afin que ces cinq principes fondamentaux soient admis au nombre des principes fondamentaux reconnus par les lois de la République (ci-après P.F.R.L.R.)[3]. Une telle formulation était contradictoire et problématique. Contradictoire, elle l’était dans la mesure où afin qu’un principe soit constitutionnalisé, il n’a pas besoin d’être inscrit dans une Charte « adossée à la Constitution » et admis au nombre des P.F.R.L.R. ; l’un ou l’autre est suffisant, sauf à ce qu’« adossée à la Constitution » ne signifie pas « ayant valeur constitutionnelle », le Conseil constitutionnel ayant refusé d’aller dans le premier sens en 1990[4]. Problématique, cette formulation l’était en ce qu’aucun de ces cinq principes ne trouvent un ancrage textuel dans la législation républicaine intervenue avant l’entrée en vigueur du préambule de la Constitution de 1946, condition nécessaire afin qu’un principe soit considéré comme étant issu de la « tradition républicaine » au sens de la jurisprudence Loi portant amnistie du Conseil constitutionnel[5]. Ce sont les deux raisons pour lesquelles cette référence aux P.F.R.L.R. ne fut pas réitérée dans le discours de Jacques Chirac, candidat à la Présidence de la République, le 18 mars 2002 à Avranches[6]. Les origines internationales de ces cinq principes du droit de l’environnement leur imprimaient déjà un caractère formellement fondamental ; fondamentalité que leur inscription aux articles 3 à 7 de la Charte de l’environnement de 2004 avait donc moins pour objet de consacrer que de renforcer. Mais la gravure d’un principe dans le marbre constitutionnel est une chose, son effectivité en est une autre. S’agissant de ces cinq principes fondamentaux, force est de constater que concrètement, une telle inscription a surtout profité au principe de participation du public défini à l’article 7 de la Charte de l’environnement. Si la jurisprudence du Conseil d’État connaît des exemples d’annulation de dispositions réglementaires méconnaissant l’article 7 de la Charte (dont l’arrêt Commune d’Annecy du 3 octobre 2008 est le plus célèbre)[7], la jurisprudence du Conseil constitutionnel tend, quant à elle, à priver d’effet utile les déclarations d’inconstitutionnalité prononcées pour violation du principe de participation du public. En effet, sur les dix déclarations d’inconstitutionnalité de ce type, seule celle prononcée dans la décision du 18 novembre 2016, Société Aprochim et autres, bénéficie à l’auteur de la question prioritaire de constitutionnalité et « peut être invoquée dans toutes les instances introduites et non jugées définitivement à cette date »[8]. C’est dire si l’« effet inutile des QPC » tend à devenir le principe, leur effet utile l’exception[9], notamment lorsque le Conseil constitutionnel applique le principe de participation du public défini à l’article 7 de la Charte de l’environnement.

Ainsi, le projet Orléans et les Chartes constitutionnelles de la France aurait profité de la circonstance des anniversaires des Chartes constitutionnelles « orléaniste » et « orléanaise » de la France pour « creuser » ces deux concepts juridiques « orléanais » que sont le « régime parlementaire dualiste » et les « principes fondamentaux du droit de l’environnement ». Parce que nous sommes convaincus que ce projet est digne d’intérêt dans la continuité d’Orléans dans la jurisprudence des « Cours suprêmes », il sera probablement concrétisé, mais ultérieurement. Car la crise sanitaire et l’incertitude qu’elle fait peser sur l’organisation du cycle de conférences projeté pour l’année universitaire 2020/2021 nous a orienté vers un autre chemin. Ce chemin porte un nom : Le droit administratif général par Orléans, qui projette la réalisation et la publication d’un ouvrage collectif de droit administratif général dans lequel les grands chapitres du cours de droit administratif traditionnellement enseigné en deuxième année de Licence seront traités à partir d’arrêts représentatifs en lien avec Orléans et sous la forme de commentaires.

Maxime Charité
& Nolwenn Duclos


[1] Pactet P., Mélin-Soucramanien F., Droit constitutionnel, 38e éd., Sirey, 2019, p. 148.

[2] Duverger M., « Les institutions de la Ve République », RFSP, 1959, pp. 101-134.

[3] Chirac J., « Discours de Jacques Chirac, le 3 mai 2001 à Orléans », RJE, 2003, n° spécial, pp. 77-87.

[4] CC, « Procès-verbal de la séance du mercredi 25 juillet 1990 10 heures », 55 pp. (https://www.conseil-constitutionnel.fr/sites/default/files/as/root/bank_mm/decisions/PV/pv1990-07-25.pdf).

[5] CC, n° 88-244 DC, 20 juillet 1988, Loi portant amnistie, Rec., p. 119.

[6] Chirac J., « Discours de Jacques Chirac, candidat à la présidence de la République, le 18 mars 2002 à Avranches », RJE, 2003, n° spécial, pp. 89-97.

[7] CE, Ass., 3 octobre 2008, Commune d’Annecy, Rec., p. 322.

[8] CC, n° 2016-595 QPC, 18 novembre 2016, Société Aprochim et autres, JORF n° 270 du 20 novembre 2016, texte n° 31.

[9] Ducharme T., « L’effet inutile des QPC confronté aux droits européens », RDP, 2019, pp. 107-131.

ParEditions L'Epitoge (Collectif l'Unité du Droit)

Huit ans & huit livres en rayons

Fondées en 2012 les éditions L’Epitoge fêtent leurs huit années d’existence en tant qu’atelier permanent du Collectif L’Unité du Droit (Clud) qui célèbre, quant à lui, ses 16 ans ! Entre confinements et déconfinements, voici les huit livres sortis ou en cours d’impression(s) que vous trouverez bientôt sous nos couleurs…

Vous noterez par ailleurs que grâce à nos exceptionnels auteurs nous comptabilisions déjà :

– 52 ouvrages publiés ou en cours d’impression ;

– 724 auteur.e.s !

Alors bonnes lectures avec les Editions l’Epitoge !

Les trois ouvrages parus en mars 2020
(mais bloqués dans leur diffusion
par une ou un certain(e) Covid-19) :

Des racines du Droit & des contentieux.
Mélanges en l’honneur du professeur Jean-Louis Mestre
(Volumes VIII & IX ; mars 2020 ;
dir. collective)

Jean Jaurès
& le(s) droit(s)

(Volume IV ; mars 2020 ;
ouvrage collectif sous la direction de
Mathieu Touzeil-Divina, Clothilde Combes,
Delphine Espagno-Abadie & Julia Schmitz)

Lectures juridiques de fictions.
De la Littérature à la pop-culture !

(volume XXVII ; mars 2020 ;
dir. M. Touzeil-Divina& S. Douteaud)

Les cinq ouvrages
« sous presse » :

La parole en droit public
(volume X ; mai 2020 ;
dir. Olivier Desaulnay)

La transparence, un droit fondamental ?
(volume XXV ; mai 2020 ;
dir. V. Barbé, S. Mauclair & O. LevannierGouël)

Orléans dans la jurisprudence des Cours suprêmes
(volume XXVIII ; mai 2020 ;
dir. M. Charité& N. Duclos)

Toulouse par le droit administratif
(volume XXXIX ; mai 2020 ;
dir. Journal du Droit Administratif)

Le tatouage & les modifications corporelles saisis par le droit
(volume XXXIII ; 2020 ;
dir. M. Jaoul & D. Tharaud)

sans oublier notre ovni
hors collection :