ParEditions L'Epitoge (Collectif l'Unité du Droit)

Salon du Livre juridique

Les éditions l’Épitoge (atelier permanent du Collectif l’Unité du Droit) sont très heureuses et fières de participer à la treizième édition du salon du livre juridique qui se tiendra au Conseil constitutionnel ce samedi 07 octobre 2023 de 10h à 18h.

Plusieurs auteurs et collaborateurs des éditions l’Epitoge seront présents pour dédicacer et présenter quelques nouveautés éditoriales et même des goodies 😉

Au plaisir de vous y rencontrer,

les présidents du Collectif (et des éditions)
drs. M. Sweeney & M. Touzeil-Divina

Source : https://www.salondulivrejuridique.fr/

Le Conseil constitutionnel et le Club des juristes vous convient à la

13e édition du Salon du livre juridique

Plus de 200 auteurs seront présents en dédicaces

Le samedi 7 octobre 2023 à 10 heures au Conseil constitutionnel se tiendra la 13ème édition du Salon du Livre juridique, organisée en collaboration avec le Club des juristes.

Les prix du Livre Juridique et celui de la Pratique juridique ainsi que des packs de livres étudiants seront remis lors de l’événement.

Temps-fort pour le monde du droit et ses acteurs, l’évènement accueillera 24 éditeurs juridiques (Berger Levrault, Concurrences, Editions du Conseil de l’Europe, Editions IRJS, Editions Le Moniteur, Editions Panthéon-Assas, Editions Pedone, Editions PUF, Enrick B, Groupe Larcier, Groupe Revue Fiduciaire, La Documentation Française, L’ARGUS de l’Assurance, Lefebvre Dalloz, Les Surligneurs, LexisNexis, Lextenso, Mare et Martin, Société de Législation Comparée, Revue européenne du droit, Pamplemousse magazine, Pouvoirs – éditions du Seuil, Presses universitaires d’Aix-Marseille). Un grand nombre d’auteurs seront présents tout au long de la journée pour présenter leurs ouvrages, rencontrer le public et dédicacer leurs livres.

Plusieurs événements rythmeront le Salon :

Les prix du livre juridique (qui récompense un ouvrage paru dans les douze derniers mois) et de la pratique juridique (qui récompense un ouvrage à destination des praticiens du droit) seront décernés aux auteurs d’ouvrages publiés cette dernière année.

Douze « packs livres juridiques étudiants » seront à gagner en fonction de chaque niveau d’études. Les gagnants remporteront ainsi la sélection de leurs livres pour l’année universitaire.

L’entrée est libre et gratuite. Les visiteurs bénéficieront d’un tarif « spécial salon » pour l’achat d’ouvrages sur les stands des éditeurs présents.

En cas de question, nous vous invitons à nous écrire à : sdlj@leclubdesjuristes.com

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#SDLJ2023

Au Conseil constitutionnel 2, rue de Montpensier – 75001 Paris


www.salondulivrejuridique.frwww.leclubdesjuristes.comwww.conseil-constitutionnel.fr

ParEditions L'Epitoge (Collectif l'Unité du Droit)

Droit(s) du Basket-ball

Cet ouvrage forme le trente-neuvième
volume issu de la collection « L’Unité du Droit ».

En voici les détails techniques ainsi qu’une présentation :

Volume XXXIX : Droit(s) du Basket-ball
Actes du colloque du Marathon du Droit
de Pau – 24 mars 2022

Ouvrage collectif sous la direction de
Dimitri Löhrer & Mathieu Touzeil-Divina

– Nombre de pages : 144

– Sortie : mai 2023

– Prix : 33 €

– ISBN  / EAN : 979-10-92684-59-9
/ 9791092684599

– ISSN : 2259-8812

Présentation :

« Droit(s) du Basket-ball » ? Cet ouvrage est le fruit d’une réflexion collective et interdisciplinaire menée à Pau le 24 mars 2022 dans le cadre du colloque de la troisième édition du Marathon du Droit.
Fidèles à l’esprit du Collectif L’Unité du Droit, les diverses contributions réunies permettent de croiser les regards de spécialistes des différentes branches du droit public et du droit privé afin d’étudier, d’une part, les rapports qu’entretiennent le(s) droit(s) et le basket-ball et, d’autre part, le(s) droit(s) du jeu, des joueuses et des joueurs.
Une analyse bienvenue tant le Béarn s’est toujours affirmé comme une terre de basket-ball. Une analyse peut-être même attendue compte tenu de l’absence de publications sur le sujet. Contrairement au football et au rugby qui retiennent l’attention des juristes depuis un certain temps, le basket-ball demeure en effet une discipline sportive largement étrangère à la science juridique. Maylis DOUENCE, Maximilien LANNA, Hélène NASSOM-TISSANDIER, Olivier RENAUDIE, Nicolas ROUSSEAU et Stéphanie WILLMAN BORDAT, mais encore deux équipes d’étudiant.e.s de niveau licence, master et doctorat, encadrées par les responsables scientifiques de l’ouvrage, ont bien voulu contribuer à remédier à ce « vide juridique ». Nous les en remercions toutes et tous très chaleureusement et invitons les lecteurs à « rebondir » à nos côtés entre droit(s) & basket-ball !

Coaches DL & MTD

Nota Bene : le présent ouvrage est diffusé par les Editions Lextenso.
Vous pourrez donc vous le procurer directement auprès de notre diffuseur ou dans toutes les bonnes librairies (même virtuelles).

ParEditions L'Epitoge (Collectif l'Unité du Droit)

La coopération & le droit

Cet ouvrage forme le trente-huitième
volume issu de la collection « L’Unité du Droit ».

En voici les détails techniques ainsi qu’une présentation :

Volume XXXVIII :
La coopération & le droit

Ouvrage collectif sous la direction de
Moncef El Younssi & Marine Zeimet

– Nombre de pages : 142

– Sortie : mai 2023

– Prix : 33 €

– ISBN  / EAN : 979-10-92684-56-8
/ 9791092684568

– ISSN : 2259-8812

Présentation :

Fruit d’un colloque organisé le 11 mars 2021 par les doctorants du Centre de recherche juridique POTHIER de l’Université d’Orléans et enrichi de contributions supplémentaires, l’ouvrage est l’occasion d’interroger les rapports entre la coopération et le droit.
Entendue comme l’action de participer avec une ou plusieurs personne(s) à une oeuvre commune, la coopération sert-elle efficacement les objectifs divers, mais souvent guidés par l’intérêt général, que le droit se propose d’atteindre et si oui, de quelle manière ?
Représentant de nombreuses branches du droit, les contributions de cet ouvrage esquissent quelques éléments de réponse. Pour commencer, les rapports entre coopération et droit ne semblent pas toujours harmonieux. La coopération recherchée par le droit n’apporte ainsi pas systématiquement les effets positifs escomptés, soit qu’elle peine à atteindre les objectifs qui lui étaient assignés, soit qu’elle génère des conséquences défavorables pour les personnes. Inversement, une coopération plus spontanée vient quelques fois pallier la rigidité dont le droit peut faire preuve. Enfin, les contributions montrent également que l’opposition entre coopération et conflit doit souvent être dépassée au profit d’un équilibre et d’une complémentarité entre eux.

Nota Bene : le présent ouvrage est diffusé par les Editions Lextenso.
Vous pourrez donc vous le procurer directement auprès de notre diffuseur ou dans toutes les bonnes librairies (même virtuelles).

ParEditions L'Epitoge (Collectif l'Unité du Droit)

La Laïcité ?

Cet ouvrage forme le quarantième
volume issu de la collection « L’Unité du Droit ».

En voici les détails techniques ainsi qu’une présentation :

Volume XL :
La Laïcité ?
Une passion française
qui doit rester un humanisme !

Simone Gaboriau-Monthioux

– Nombre de pages : 104

– Sortie : mai 2023

– Prix : 25 €

– ISBN  / EAN : 979-10-92684-60-5
/ 9791092684605

– ISSN : 2259-8812

Présentation :

Cette « Laïcité selon GABORIAU » est l’essai qui manquait en matière laïque. Fruit d’une carrière, de réflexions et d’expériences, de rencontres et de lectures, d’influences et de confluences, de réactions et de constructions, le présent essai dépasse très largement les fonctions de l’article érudit. Simone GABORIAU-MONTHIOUX y alterne en outre les tonalités dans ses écrits passant ainsi de l’auteure exposant des faits et des convictions à la témoin engagée. Son ouvrage n’est par ailleurs pas qu’un point de vue, enrichi et construit par des années de réflexion, il est un appel : une proposition faite aux lecteurs de réfléchir à ses côtés et de continuer à envisager et à proposer pour que la Laïcité soit un véritable « humanisme ». On ne refermera pas cet ouvrage dans le même état et avec les mêmes connaissances qu’en l’ayant ouvert.
Par ces lignes, rappelle l’ancienne Présidente du Syndicat de la magistrature, la Laïcité – on l’oublie trop souvent – c’est « avant tout du Droit » ! À cet égard, le retour d’expérience(s) de la magistrate honoraire sur les liens ou plutôt la confrontation du service public de la Justice à la question laïque entre l’invocation des immeubles marqués par l’histoire et la symbolique religieuse mais encore la tenue et le port de symboles religieux à distinguer selon que leurs porteurs sont agents ou non dudit service public, est un témoignage rare et puissant. En outre, l’essai a le mérite – et le courage – de rappeler l’histoire d’une autre « passion française » aux antipodes de l’humanisme promu et recherché par l’auteure : celle de notre islamophobie.


Partant, l’un des grands mérites de cet ouvrage est d’oser réaffirmer la force et l’importance du Droit en matière de questions laïques et ce, au détriment des seules valeurs qui bien trop souvent prennent le dessus (sans être toujours assumées). En explorant cette « passion française » pour la Laïcité, l’auteure entend défendre et assumer comme un nécessaire « humanisme », elle nous livre une Laïcité vivante et éclairée : l’essai éclairant qui manquait.

Nota Bene : le présent ouvrage est diffusé par les Editions Lextenso.
Vous pourrez donc vous le procurer directement auprès de notre diffuseur ou dans toutes les bonnes librairies (même virtuelles).

ParEditions L'Epitoge (Collectif l'Unité du Droit)

Louise Michel & le(s) droit(s)

Cet ouvrage est le cinquième
issu de la collection « Histoire(s) du Droit ».

En voici les détails techniques ainsi qu’une présentation :

Volume V :
Louise Michel

& le(s) droit(s)

Ouvrage collectif sous la direction de
Mathieu Touzeil-Divina, Clément Benelbaz
Carolina Cerda-Guzman & Mélanie Jaoul
avec la complicité de Geneviève Koubi

– Nombre de pages : 112

– Sortie : mai 2023

– Prix : 25 €

– ISBN  / EAN : 979-10-92684-46-9
/ 9791092684459

– ISSN : 2272-2963

Mots-Clefs : Droit & Politique – Egalité – Liberté – Sororité – Dieu – Révolte – Juges – prison – Marseille – 121e anniversaire – mythe

Présentation :

Louise MICHEL juriste ?
Tel n’est pas l’objet de démonstration du présent ouvrage !
Louise MICHEL (1830-1905) est l’une des plus célèbres femmes politiques françaises et le COLLECTIF L’UNITÉ DU DROIT a décidé – en un quadriptyque d’études – de confronter les pensées de quatre hommes et femmes politiques (Jean JAURÈS, Louise MICHEL, Charles MAURRAS & Charles PÉGUY) à l’analyse « en Droit » de juristes. L’idée générale des présentes contributions est donc de faire ressortir dans les écrits de Louise MICHEL des thèmes qui nous ont semblé opportuns en matière de droit(s), de libertés et surtout d’Égalité et ce, à partir de ses ouvrages mais également de ses discours et de ses Mémoires. La femme et sa doctrine ont effectivement beaucoup fait l’objet d’études historiques, littéraires, philosophiques et même sociologiques mais très peu « en Droit » justifiant ainsi la présente démarche. Concrètement, l’opus confronte d’abord la pensée de MICHEL à travers les notions juridiques d’Égalité et de libertés à l’existence d’un droit à la révolte, à la religion ainsi qu’à la Justice. Par suite, au prisme de la citoyenneté et de la fraternité, les écrits de la Vierge rouge sont analysés au regard de sa présentation et de ses conceptions des femmes, ses « soeurs », ainsi que des « étrangers ». Enfin, la doctrine michelienne est également présentée s’agissant des concepts même d’État et de Constitution au coeur de la Commune de Paris. Les lectrices et lecteurs seront alors peut-être surpris de découvrir une Louise MICHEL parfois conforme au véritable « mythe » qui s’est construit la concernant (par exemple quand elle fustige la peine de mort et dénonce de nombreuses injustices) mais aussi parfois étonnante sinon décevante (singulièrement quand elle use des raccourcis antisémites et xénophobes de son Temps voire quand elle se complaît dans un confort finalement plus bourgeois que révolutionnaire) !

Le présent ouvrage, issu des actes de l’atelier autogéré de Marseille en date du 29 mai 2021 matérialisé le jour même du 121e anniversaire de naissance de Louise MICHEL, a été réalisé grâce au soutien du Centre de recherche en droit Antoine FAVRE de l’Université Savoie-Mont-Blanc et du Centre de Droit de la Santé de l’UMR ADES (Université Aix-Marseille) ainsi que du COLLECTIF L’UNITÉ DU DROIT. La gravure sur bois qui orne la première de couverture du livre est l’oeuvre de M. Matthieu ROUSSEL.


Nota Bene
:
le présent ouvrage est diffusé par les Editions Lextenso.
Vous pourrez donc vous le procurer directement auprès de notre diffuseur ou dans toutes les bonnes librairies (même virtuelles).

ParEditions L'Epitoge (Collectif l'Unité du Droit)

Quatre ouvrages en mai !

Au temps des cerises, quatre nouveaux ouvrages vont fleurir dans les collections rouge et noire des éditions L’Épitoge :


La coopération & le droit

Actes du colloque d’Orléans des doctorants du CRJ Pothier (11 mars 2021).

Fruit d’un colloque organisé le 11 mars 2021 par les doctorants du Centre de recherche juridique POTHIER de l’Université d’Orléans et enrichi de contributions supplémentaires, l’ouvrage est l’occasion d’interroger les rapports entre la coopération et le droit.
Entendue comme l’action de participer avec une ou plusieurs personne(s) à une oeuvre commune, la coopération sert-elle efficacement les objectifs divers, mais souvent guidés par l’intérêt général, que le droit se propose d’atteindre et si oui, de quelle manière ?
Représentant de nombreuses branches du droit, les contributions de cet ouvrage esquissent quelques éléments de réponse. Pour commencer, les rapports entre coopération et droit ne semblent pas toujours harmonieux. La coopération recherchée par le droit n’apporte ainsi pas systématiquement les effets positifs escomptés, soit qu’elle peine à atteindre les objectifs qui lui étaient assignés, soit qu’elle génère des conséquences défavorables pour les personnes. Inversement, une coopération plus spontanée vient quelques fois pallier la rigidité dont le droit peut faire preuve. Enfin, les contributions montrent également que l’opposition entre coopération et conflit doit souvent être dépassée au profit d’un équilibre et d’une complémentarité entre eux.

L’ouvrage est coordonné par M. El Younssi & M. Zeimet.

Il s’agit du 38e tome de la collection rouge.



Droit(s) du basket-ball

Actes du colloque de Pau – Marathon du Droit (24 mars 2022).

L’ouvrage est coordonné par D. Löhrer & M. Touzeil-Divina

Il s’agit du 39e tome de la collection rouge.


Laïcité ?
Une passion française
qui doit rester un humanisme !

Visuel en cours.

L’ouvrage est rédigé par Madame Simone Gaboriau-Monthioux

Il s’agit du 40e tome de la collection rouge.


Louise Michel
& le(s) droit(s)

Actes des ateliers de Marseille / Clud-Lm-Dp (29 mai 2021).

Ouvrage collectif sous la direction des citoyens :
Mathieu TOUZEIL-DIVINA, Clément BENELBAZ,
Carolina CERDA-GUZMAN, Mélanie JAOUL
& la complicité de Geneviève KOUBI

Il s’agit du 5e tome de la collection noire.

ParEditions L'Epitoge (Collectif l'Unité du Droit)

Quatre ouvrages pour la rentrée Épitoge !

La rentrée des éditions du Collectif L’Unité du Droit va mettre à l’honneur quatre ouvrages nouveaux dont deux dans une nouvelle collection :

1.
Quarante ans de droit(s) de la santé

Cet ouvrage est le premier
issu de la collection « Droit(s) de la santé ».

En voici les détails techniques ainsi qu’une présentation :

– Auteur :        Collectif 
Dir. Isabelle Poirot-Mazères
& Mathieu Touzeil-Divina

– Nombre de pages : 488

– Sortie : octobre 2022

– Prix : 40 €

– tirage : 300 exemplaires

– ISBN / EAN : 979-10-92684-57-5 /
9791092684575

– ISSN : en cours

Mots-Clefs : Droit(s) de la santé – 40 ans – AFDS – acteurs – droits – politiques

Présentation :

L’Afds a 40 ans, un bel âge, où s’estompent les tâtonnements ou emballements de la jeunesse avec tout entiers conservés les enthousiasmes de la recherche et les impatiences de la découverte.

En ces 40 ans, qu’est le système de santé devenu, et avec lui les principes qui le fondent et les règles qui l’organisent ? Institutions, politiques, relations, il n’est nul domaine du droit de la santé que ces quatre décennies n’aient transformé, la dernière marquée par une crise dont on peine encore, si l’on en pressent l’importance, à prendre la mesure des effets. Pourtant, la santé était déjà et, avant même 1982, ce chantier maintes fois décrit et décrié, ballotté de réformes en incitations à transformations, d’appels à la modernisation en injonctions à la simplification. Les universitaires se sont depuis aussi longtemps penchés sur ces évolutions, celles des organisations et des acteurs comme celles du droit de la santé, construit progressivement au cours de ces 40 ans. Mais qu’en livrent les professionnels de la santé, juristes et praticiens, confrontés quotidiennement au fonctionnement des établissements et des services, à l’application des règles et des droits, aux contestations et contentieux ?

Ces 40 ans nous sont apparus comme l’occasion de donner la parole, ou plutôt ici la plume, à des juristes en droit de la santé ainsi qu’à différents acteurs emblématiques du système de santé, sur un thème de leur choix, revenant sur les évolutions et transformations de celui-ci, comme du droit qui lui est appliqué depuis 40 ans. Sans surprise et opportunément, les regards sont différents et les analyses modulées. Mais chacun d’eux, à éclairer passé et présent, dessine aussi des points de fuite, ouvrant la perspective.

cf. http://www.l-epitoge.com/2022/08/03/40-ans-de-droits-de-la-sante/

2.
Hôpital & Université :
inspirations parallèles ?

Cet ouvrage est le deuxième
issu de la collection « Droit(s) de la santé ».

En voici les détails techniques ainsi qu’une présentation :

La présente publication a reçu le soutien des laboratoires Imh (Université Toulouse 1 Capitole) & Ades (Cnrs & Université Aix-Marseille) ainsi que du Collectif L’Unité du Droit. Sortie : le 30 septembre 2022
lors de la journée d’étude(s) du Master Droit de la Santé
de l’Université Toulouse I Capitole

– Auteur :  Collectif 
Dir. Arnaud Lami
Isabelle Poirot-Mazères
Mathieu Touzeil-Divina
& Vincent Vioujas

– Nombre de pages : 182

– Sortie : octobre 2022

– Prix : 33 €

– tirage : 300 exemplaires

– ISBN / EAN : 979-10-92684-58-2 /
9791092684582

– ISSN : en cours

Mots-Clefs : hôpital – Université – études – réformes – service public – établissements publics – CHU

Présentation :

Le présent ouvrage est issu d’un cycle de colloques, organisé en deux journées distinctes (Toulouse, 01 octobre 2021 & Marseille, 03 décembre 2021) dans un souci de pluridisciplinarité. En effet, après la signature des accords dits du Ségur de la santé et à la suite de la Loi dite Rist, alors que les mondes universitaires et hospitaliers connaissent d’importants bouleversements et questionnements (à l’instar de ceux provoqués par l’adoption de la Loi dite Lpr pour l’Université en décembre 2020), il a paru opportun de les confronter.

L’évocation des liens entre hôpital et Université fait en effet immédiatement penser à l’organisation mise en place à partir des ordonnances Debré de 1958 créant les centres hospitaliers universitaires (Chu), investis d’une triple mission de soins, d’enseignement et de recherche. Longtemps synonymes de progrès médical et symboles de l’excellence française, ces derniers semblent aujourd’hui rencontrer des difficultés qui ont conduit, à plusieurs reprises, la Cour des comptes à évoquer un « essoufflement » du modèle et à questionner sa pérennité. S’il ne contient aucune disposition spécifique sur le sujet, le plan « Ma Santé 2022 », présenté par le Président de la République en septembre 2018 et dont les dernières ordonnances d’application ont été adoptées au printemps 2021, insiste en revanche sur l’importance de la formation des professionnels de la santé dans la démarche d’adaptation du système de santé aux enjeux de demain. Le titre Ier de la loi du 24 juillet 2019 relative à l’organisation et à la transformation du système de santé porte ainsi sur le décloisonnement des parcours de formation. Les mesures qui y figurent s’inscrivent dans le prolongement de réformes déjà entreprises au cours des dernières années ayant profondément redessiné le contour de ces formations et, de ce fait, les relations entre établissements de santé et établissements d’enseignement supérieur dans le contexte « d’universitarisation » de certaines d’entre elles. Par ailleurs, hôpital et Université se rejoignent aussi en tant qu’établissements publics ayant pour trait commun d’avoir été soumis à d’incessants changements au cours des dernières années : loi dite Lru du 10 août 2007 et loi dite Hpst du 21 juillet 2009, loi dite Esr du 22 juillet 2013 et loi de modernisation de notre système de santé du 26 janvier 2016, ordonnance du 12 décembre 2018 relative à l’expérimentation de nouvelles formes de rapprochement, de regroupement ou de fusion des établissements d’enseignement supérieur et de recherche et loi du 24 juillet 2019, etc.  Et si l’hôpital et l’université n’étaient pas seulement des partenaires naturels, mais également des sources d’inspiration réciproques ?

cf. http://www.l-epitoge.com/2022/08/03/hopital-universite/

3.
Intelligence artificielle
& droits fondamentaux

Cet ouvrage forme le trente-deuxième
volume issu de la collection « L’Unité du Droit ».

En voici les détails techniques ainsi qu’une présentation :

Ouvrage collectif sous la direction de
Vanessa Barbé & Stéphanie Mauclair

– Nombre de pages : 140

– Sortie : octobre 2022

– Prix : 25 €

– ISBN  / EAN : 979-10-92684-43-8
/ 9791092684438

– ISSN : 2259-8812

Présentation :

L’intelligence artificielle, en tant que révolution technologique, est un sujet de fascination et de curiosité. Depuis que Gary Kasparov a été battu aux échecs par l’ordinateur Deeper Blue en 1997, il est acquis que cet outil peut égaler, voire dépasser le cerveau humain. Aujourd’hui, les robots, les véhicules autonomes, la justice prédictive, les algorithmes sont autant d’innovations qui peuvent changer la vie quotidienne et professionnelle. Mais l’intelligence artificielle est également devenue un objet juridique. Après la multiplication de chartes éthiques de l’intelligence artificielle et de nombreux autres instruments de soft law, notamment internationaux et européens, le droit de l’intelligence artificielle devient progressivement contraignant. Les droits du travail, de la santé, de la propriété intellectuelle, des données à caractère personnel, des finances publiques, mais aussi les droits pénal, international, fiscal, bancaire etc. sont affectés par le développement de cette technologie. L’intelligence artificielle n’est pas un outil réservé aux entreprises privées : la plupart des administrations, même régaliennes, utilisent aujourd’hui l’intelligence artificielle notamment pour traiter de grands volumes de données. Si cette imprégnation des diverses branches du droit par l’intelligence artificielle semble inéluctable, elle s’est accompagnée de nombreuses inquiétudes, face à l’utilisation jugée préjudiciable de certains outils technologiques. On craint non seulement le remplacement de l’homme par la machine, mais également la violation de ses droits. Le droit à la non-discrimination est ainsi évidemment au cœur des interrogations sur la compatibilité des outils d’intelligence artificielle avec les droits fondamentaux. Néanmoins, ces outils peuvent affecter la plupart des droits fondamentaux, et non seulement la non-discrimination. Le développement de la reconnaissance faciale, la question de l’être humain « augmenté », l’utilisation des réseaux sociaux par l’administration fiscale afin de lutter contre la fraude etc. sont autant de questions d’actualité qui confrontent l’intelligence artificielle aux droits fondamentaux. Il s’agit du droit au respect de la dignité humaine, du droit d’accès aux soins, du droit à la sûreté, de la liberté d’expression, du droit au respect de la vie privée, des droits du citoyen et des libertés politiques etc. L’ouvrage a donc vocation à s’intéresser aux conséquences du développement de ces nouveaux outils technologiques sur les droits fondamentaux, au travers des diverses branches du droit.

Nota Bene : le présent ouvrage est diffusé par les Éditions Lextenso.
Vous pourrez donc vous le procurer directement auprès de notre diffuseur ou dans toutes les bonnes librairies (même virtuelles).

cf. http://www.l-epitoge.com/2022/07/29/intelligence-artificielle-droits-fondamentaux/

4.
La sécurité globale.
Perspectives juridiques & éthiques

Cet ouvrage forme le trente-sixième
volume issu de la collection « L’Unité du Droit ».

En voici les détails techniques ainsi qu’une présentation :

Ouvrage collectif sous la direction de
Julie Gallois & Raphaël Maurel

– Nombre de pages : 190

– Sortie : octobre 2022

– Prix : 29 €

– ISBN  / EAN : 979-10-92684-52-0
/ 979-10-92684-52-0

– ISSN : 2259-8812

Présentation :

La « sécurité globale » a défrayé la chronique française une année durant. Du dépôt de la première proposition de loi le 14 janvier 2020 à la promulgation le 25 mai 2021 de la loi pour une sécurité globale respectueuse des libertés en passant par la décision du Conseil constitutionnel du 20 mai 2021, le texte n’aura cessé d’animer de nombreux et profonds débats. Ceux-ci ont pu porter sur le rôle du Parlement dans l’élaboration d’un texte téléguidé par le ministère de l’Intérieur, sur la tentative de création d’un délit de « provocation à l’identification » peu clair, sur l’abandon de compétences régaliennes en matière de sécurité au profit de délégations ou d’externalisations au secteur privé, sur la place des outils numériques dans la sécurité publique, sur la protection des données personnelles dans une société du contrôle, sur la nécessaire moralisation du secteur de la sécurité privée, sur la place de l’éthique dans les réflexions sécuritaires, ou encore sur l’origine et le sens du concept fuyant de « sécurité globale ». Organisé pendant les débats parlementaires, le colloque virtuel du 26 mars 2021 visait à analyser et à contextualiser la proposition de « loi sur la sécurité globale » en s’appuyant sur la comparaison à l’international. Il s’agissait à la fois de réfléchir à la conformité du texte en cours de discussion au Parlement français aux standards internationaux en matière de droits de l’homme, au droit de l’Union européenne ou encore à la Constitution, tout en révélant les mouvements de fonds et dynamiques communes à plusieurs États. Ces évolutions sont liées à des conceptions sécuritaires de la société contemporaine parfois peu assumées, et rendues confuses par des discours juridiques et politiques nébuleux. En outre, les nouveaux modèles normatifs font massivement appel aux nouvelles technologiques, tout en faisant trop souvent l’économie d’une réflexion éthique quant à leur usage. L’ouvrage, qui s’inscrit volontairement dans une actualité brûlante, analyse ainsi sous les angles juridiques et éthiques le paradigme de la sécurité globale (I), le contenu de la loi (II) et la conformité du droit français aux standards et droits internationaux (III).

Nota Bene : le présent ouvrage est diffusé par les Éditions Lextenso.
Vous pourrez donc vous le procurer directement auprès de notre diffuseur ou dans toutes les bonnes librairies (même virtuelles).

cf .http://www.l-epitoge.com/2022/07/29/la-securite-globale/

ParEditions L'Epitoge (Collectif l'Unité du Droit)

Hôpital & Université

Les Éditions L’Épitoge (www-l-epitoge.com) sont fières et heureuses de vous annoncer la naissance (septembre 2022) d’une nouvelle collection (dite blanche) consacrée au(x) droit(s) de la santé. Dirigée par les professeurs Isabelle Poirot-Mazères et Mathieu Touzeil-Divina, la collection est soutenue par le Collectif l’Unité du Droit (dont les éditions sont un atelier permanent). Les deux premiers volumes de la série célèbrent, pour le premier, 40 ans de droit(s) de la santé et au passage les 40 ans de l’Association Française de Droit de la Santé (Afds) et pour le second les inspirations parallèles entre Hôpital et Université.

Cet ouvrage est le deuxième
issu de la collection « Droit(s) de la santé ».

En voici les détails techniques ainsi qu’une présentation :

Volume II : Hôpital & Université : inspirations parallèles ?

La présente publication a reçu le soutien des laboratoires Imh (Université Toulouse 1 Capitole) & Ades (Cnrs & Université Aix-Marseille) ainsi que du Collectif L’Unité du Droit. Sortie : le 30 septembre 2022
lors de la journée d’étude(s) du Master Droit de la Santé
de l’Université Toulouse I Capitole

– Auteur :  Collectif 
Dir. Arnaud Lami
Isabelle Poirot-Mazères
Mathieu Touzeil-Divina
& Vincent Vioujas

– Nombre de pages : 182

– Sortie : octobre 2022

– Prix : 33 €

– tirage : 300 exemplaires

– ISBN / EAN : 979-10-92684-58-2 /
9791092684582

– ISSN : en cours

Mots-Clefs : hôpital – Université – études – réformes – service public – établissements publics – CHU

Présentation :

Le présent ouvrage est issu d’un cycle de colloques, organisé en deux journées distinctes (Toulouse, 01 octobre 2021 & Marseille, 03 décembre 2021) dans un souci de pluridisciplinarité. En effet, après la signature des accords dits du Ségur de la santé et à la suite de la Loi dite Rist, alors que les mondes universitaires et hospitaliers connaissent d’importants bouleversements et questionnements (à l’instar de ceux provoqués par l’adoption de la Loi dite Lpr pour l’Université en décembre 2020), il a paru opportun de les confronter.

L’évocation des liens entre hôpital et Université fait en effet immédiatement penser à l’organisation mise en place à partir des ordonnances Debré de 1958 créant les centres hospitaliers universitaires (Chu), investis d’une triple mission de soins, d’enseignement et de recherche. Longtemps synonymes de progrès médical et symboles de l’excellence française, ces derniers semblent aujourd’hui rencontrer des difficultés qui ont conduit, à plusieurs reprises, la Cour des comptes à évoquer un « essoufflement » du modèle et à questionner sa pérennité. S’il ne contient aucune disposition spécifique sur le sujet, le plan « Ma Santé 2022 », présenté par le Président de la République en septembre 2018 et dont les dernières ordonnances d’application ont été adoptées au printemps 2021, insiste en revanche sur l’importance de la formation des professionnels de la santé dans la démarche d’adaptation du système de santé aux enjeux de demain. Le titre Ier de la loi du 24 juillet 2019 relative à l’organisation et à la transformation du système de santé porte ainsi sur le décloisonnement des parcours de formation. Les mesures qui y figurent s’inscrivent dans le prolongement de réformes déjà entreprises au cours des dernières années ayant profondément redessiné le contour de ces formations et, de ce fait, les relations entre établissements de santé et établissements d’enseignement supérieur dans le contexte « d’universitarisation » de certaines d’entre elles. Par ailleurs, hôpital et Université se rejoignent aussi en tant qu’établissements publics ayant pour trait commun d’avoir été soumis à d’incessants changements au cours des dernières années : loi dite Lru du 10 août 2007 et loi dite Hpst du 21 juillet 2009, loi dite Esr du 22 juillet 2013 et loi de modernisation de notre système de santé du 26 janvier 2016, ordonnance du 12 décembre 2018 relative à l’expérimentation de nouvelles formes de rapprochement, de regroupement ou de fusion des établissements d’enseignement supérieur et de recherche et loi du 24 juillet 2019, etc.  Et si l’hôpital et l’université n’étaient pas seulement des partenaires naturels, mais également des sources d’inspiration réciproques ?

Table des matières

Première partie :
des institutions traversées
par des mouvements parallèles ?

Des transformations des institutions de service public : Hôpital & Université

Par Isabelle Poirot-Mazères & Mathieu Touzeil-Divina

De la structuration interne (pôles & composantes)

par Vincent Vioujas

Soins, enseignement, recherche : quelle logique territoriale ?

par Jean-Marie Pontier

Les regroupements d’établissements à l’Université & à l’Hôpital :

de la coopération à la fusion ?

par Philippe Raimbault & Sophie Théron

Hôpital & Université : quelles démocraties ?

par Arnaud Lami

Les libertés & l’autonomie des établissements en mouvement

par Delphine Espagno-Abadie

Des mutations de l’Hôpital & de l’Université : pour quelle(s) déontologie(s) ?

par Jacques Lagarrigue & Didier Truchet

Seconde partie :
professions de Santé & d’Université
autour du modèle Chu ?

Évaluer les processus d’évaluation à l’Université

par Pauline Türk

La réforme des études de santé

par Isabelle Poirot-Mazères & Norbert Telmon

Les réformes hospitalières & académiques :
l’intégration universitaire des formations paramédicales

par Stéphane Le Bouler

Le statut des praticiens hospitaliers et universitaires est-il toujours adapté ?

par Arnaud Lami & Vincent Vioujas

Le modèle français des Centres Hospitaliers & Universitaires

par Johanne Saison

Le Chu & ses relations avec l’Université

par Sébastien Bernard

Portraits-hommages conclusifs entre Hôpitaux & Universités

par Mathieu Touzeil-Divina

ParEditions L'Epitoge (Collectif l'Unité du Droit)

40 ans de droit(s) de la santé

Les Éditions L’Épitoge (www-l-epitoge.com) sont fières et heureuses de vous annoncer la naissance (septembre 2022) d’une nouvelle collection (dite blanche) consacrée au(x) droit(s) de la santé. Dirigée par les professeurs Isabelle Poirot-Mazères et Mathieu Touzeil-Divina, la collection est soutenue par le Collectif l’Unité du Droit (dont les éditions sont un atelier permanent). Les deux premiers volumes de la série célèbrent, pour le premier, 40 ans de droit(s) de la santé et au passage les 40 ans de l’Association Française de Droit de la Santé (Afds) et pour le second les inspirations parallèles entre Hôpital et Université.

Cet ouvrage est le premier
issu de la collection « Droit(s) de la santé ».

En voici les détails techniques ainsi qu’une présentation :

Volume I :
Quarante ans de droit(s) de la santé

– Auteur :        Collectif 
Dir. Isabelle Poirot-Mazères
& Mathieu Touzeil-Divina

– Nombre de pages : 488

– Sortie : octobre 2022

– Prix : 40 €

– tirage : 300 exemplaires

– ISBN / EAN : 979-10-92684-57-5 /
9791092684575

– ISSN : en cours

Mots-Clefs : Droit(s) de la santé – 40 ans – AFDS – acteurs – droits – politiques

Présentation :

L’Afds a 40 ans, un bel âge, où s’estompent les tâtonnements ou emballements de la jeunesse avec tout entiers conservés les enthousiasmes de la recherche et les impatiences de la découverte.

En ces 40 ans, qu’est le système de santé devenu, et avec lui les principes qui le fondent et les règles qui l’organisent ? Institutions, politiques, relations, il n’est nul domaine du droit de la santé que ces quatre décennies n’aient transformé, la dernière marquée par une crise dont on peine encore, si l’on en pressent l’importance, à prendre la mesure des effets. Pourtant, la santé était déjà et, avant même 1982, ce chantier maintes fois décrit et décrié, ballotté de réformes en incitations à transformations, d’appels à la modernisation en injonctions à la simplification. Les universitaires se sont depuis aussi longtemps penchés sur ces évolutions, celles des organisations et des acteurs comme celles du droit de la santé, construit progressivement au cours de ces 40 ans. Mais qu’en livrent les professionnels de la santé, juristes et praticiens, confrontés quotidiennement au fonctionnement des établissements et des services, à l’application des règles et des droits, aux contestations et contentieux ?

Ces 40 ans nous sont apparus comme l’occasion de donner la parole, ou plutôt ici la plume, à des juristes en droit de la santé ainsi qu’à différents acteurs emblématiques du système de santé, sur un thème de leur choix, revenant sur les évolutions et transformations de celui-ci, comme du droit qui lui est appliqué depuis 40 ans. Sans surprise et opportunément, les regards sont différents et les analyses modulées. Mais chacun d’eux, à éclairer passé et présent, dessine aussi des points de fuite, ouvrant la perspective.

Table des matières

Avant-propos par Didier Truchet

Première partie :
Droit(s)

Quelques observations sur la contribution de l’Afds
à la promotion du droit international de la santé

par Michel Bélanger

Le cancer, acteur majeur dans la construction du droit des personnes malades

par Claudine Bergoignan-Esper

Le droit de la santé : lieu de convergence des dynamiques juridiques et sociales

par Christian Byk

Le droit de la santé animale en mouvement

par Maud Cintrat

Le développement du droit de la sante : retour sur une prophétie

par Louis Dubouis

Droit de l’environnement & droit de la santé, une convergence obligée

par Christian Huglo

La démocratisation du droit de la santé : de la tradition à la modernité

par Arnaud Lami

Responsabilité civile & déontologie

par Caroline Lantero

De quelques réflexions personnelles
sur les limites du droit pénal dans le domaine de la santé

par Aude Le Guilcher

Quarante ans !

par Gérard Mémeteau

L’évolution du droit de la recherche médicale

par Emmanuelle Rial-Sebbag

Les choses des hommes & la vie des hommes

par Pierre Sargos

De la « chirurgie légale » au(x) « droit(s) de la santé » via les médecines légales (1522-2022) :
cinq siècles d’interdisciplinarité académique à la française

par Mathieu Touzeil-Divina

Le secret médical au cœur des mutations sociétales : les enjeux ordinaux

par Anne-Marie Trarieux & Marie de Cordoüé

40 ans de droit de la santé publique à travers le Mémento Dalloz

par Vincent Vioujas

Deuxième partie :
Acteurs

La sage-femme, une femme comme une autre ?

par Christine Amiel

L’évolution des relations entre l’État régulateur & l’industrie du médicament
à travers le prisme du droit positif

par Marianne Bardant

Tribune. Dans quelle mesure le secteur privé lucratif peut-il légitimement
participer au service public de la santé en France ?

par Nicolas Carrié

La nécessaire réingénierie du décret infirmier au regard de la crise du Covid

par Grégory Caumes

Réglementation du dispositif médical : le constat d’une évolution complexe
et constante entre cadre européen et régulation nationale

par Carine Faudon-Hubner

La collaboration de l’Ars & du préfet en temps de crise :
apports théoriques et retour d’expérience

par Joris Jonon

Cadre législatif des pharmacies dites « à usage intérieur » : 40 ans d’évolution

par François Locher

Une Assurance Maladie et son réseau toujours volontaire …
pour transformer le système de santé !

par Catherine Pelletier & Jean-Claude Barbot

Les règles de financement des établissements et services
assurant le service public hospitalier

par Antoine Perrin

L’intérêt du droit souple dans la délégation polaire
pour un établissement public de santé

par Isabelle Souplet-Vanpouille & Rodolphe Bourret

De la déjudiciarisation des litiges :
pratique de l’assureur en responsabilité civile médicale

par Catherine Stephan-Berthier

L’hôpital & le droit : de l’îlot au territoire

par Frédéric Valletoux

Le référent laïcité, une nouvelle figure pour la fonction publique hospitalière ?

par Pierre Villeneuve

Troisième partie :
Politique(s)

De quel système de santé aurons-nous besoin dans les 20 prochaines années ?

par Laurent Chambaud

Enjeux éthiques lors de la crise sanitaire Covid-19

par Jean-François Delfraissy & Pierre-Henri Duée

40 ans d’évolution du droit de la santé avec le numérique & l’intelligence artificielle.
de la loi informatique et liberté de 1978 à la loi de bioéthique de 2021

par Anne-Marie Duguet

Le format des organisations :
quarante années de réflexions & de réformes hospitalières

par Marc Dupont

Pendant 40 ans, la territorialisation et les coopérations entre les acteurs
ont été une constante de l’évolution de notre système de santé

par Claude Évin

La santé fait sa révolution

par Jean-Louis Fraysse

Pour un service public de santé

par Lamine Gharbi

Prévenir les conflits d’intérêts en santé :
un intérêt à partager, un objectif à poursuivre

par Jacques Lagarrigue

L’urgence sanitaire à l’épreuve du respect des droits fondamentaux :
lutte contre la
Covid-19 & protection des données personnelles

par Fabrice Mattatia

Santé publique & sécurité civile.
Des politiques publiques au service de la protection de la population

par Xavier Prétot

La réforme des études de santé répond-elle aux besoins et aux attentes ?
Quels enjeux ? Quelles méthodes ? Quels objectifs ?

par Jean Sibilia

Solidarité, qualité & savoir-faire,
des raisons d’espérer dans la crise

par Michel Tsimaratos

ParEditions L'Epitoge (Collectif l'Unité du Droit)

La sécurité globale

Cet ouvrage forme le trente-sixième
volume issu de la collection « L’Unité du Droit ».

En voici les détails techniques ainsi qu’une présentation :

Volume XXXVI :
La sécurité globale.
Perspectives juridiques & éthiques

Ouvrage collectif sous la direction de
Julie Gallois & Raphaël Maurel

– Nombre de pages : 190

– Sortie : octobre 2022

– Prix : 29 €

– ISBN  / EAN : 979-10-92684-52-0
/ 979-10-92684-52-0

– ISSN : 2259-8812

Présentation :

La « sécurité globale » a défrayé la chronique française une année durant. Du dépôt de la première proposition de loi le 14 janvier 2020 à la promulgation le 25 mai 2021 de la loi pour une sécurité globale respectueuse des libertés en passant par la décision du Conseil constitutionnel du 20 mai 2021, le texte n’aura cessé d’animer de nombreux et profonds débats. Ceux-ci ont pu porter sur le rôle du Parlement dans l’élaboration d’un texte téléguidé par le ministère de l’Intérieur, sur la tentative de création d’un délit de « provocation à l’identification » peu clair, sur l’abandon de compétences régaliennes en matière de sécurité au profit de délégations ou d’externalisations au secteur privé, sur la place des outils numériques dans la sécurité publique, sur la protection des données personnelles dans une société du contrôle, sur la nécessaire moralisation du secteur de la sécurité privée, sur la place de l’éthique dans les réflexions sécuritaires, ou encore sur l’origine et le sens du concept fuyant de « sécurité globale ». Organisé pendant les débats parlementaires, le colloque virtuel du 26 mars 2021 visait à analyser et à contextualiser la proposition de « loi sur la sécurité globale » en s’appuyant sur la comparaison à l’international. Il s’agissait à la fois de réfléchir à la conformité du texte en cours de discussion au Parlement français aux standards internationaux en matière de droits de l’homme, au droit de l’Union européenne ou encore à la Constitution, tout en révélant les mouvements de fonds et dynamiques communes à plusieurs États. Ces évolutions sont liées à des conceptions sécuritaires de la société contemporaine parfois peu assumées, et rendues confuses par des discours juridiques et politiques nébuleux. En outre, les nouveaux modèles normatifs font massivement appel aux nouvelles technologiques, tout en faisant trop souvent l’économie d’une réflexion éthique quant à leur usage. L’ouvrage, qui s’inscrit volontairement dans une actualité brûlante, analyse ainsi sous les angles juridiques et éthiques le paradigme de la sécurité globale (I), le contenu de la loi (II) et la conformité du droit français aux standards et droits internationaux (III).

Nota Bene : le présent ouvrage est diffusé par les Éditions Lextenso.
Vous pourrez donc vous le procurer directement auprès de notre diffuseur ou dans toutes les bonnes librairies (même virtuelles).

Table des matières

Présentation de l’Observatoire de l’Éthique Publique         09

Présentation de la Fondation Anthony Mainguene       11

Présentation de l’ouvrage              13

par Raphaël Maurel & Julie Gallois

Première Partie :
la sécurité globale mise en contexte

Regard éthique

sur la « Loi pour un nouveau pacte de sécurité respectueux des libertés »   19

par Élisabeth Gressieux

L’impact de la notion de sécurité globale en droit américain       33

par Christophe Fabre

La réception de la sécurité globale en droit allemand       45

par Cécile Fercot

La loi sécurité globale : trop ou pas assez globale ?             57

par Thibaud Mulier

Deuxième Partie :
le contenu de la loi sur la sécurité globale

Le droit à la sécurité a-t-il effacé le droit à la sûreté ?

L’exemple de la loi « Sécurité globale »                   71

par Christine Lazerges

Le discours globalitaire de la sécurité globale              79

par Mickaël Lavaine

Les aspects pénaux de la loi « Sécurité globale » et leurs apports        91

par Julie Gallois

Les aspects numériques de la loi pour la sécurité globale
ou l’avènement de la « technosurveillance globale »        103

par Lucie Cluzel-Métayer

Un défi de la sécurité globale : la moralisation du secteur de la sécurité privée.

À propos de la loi du 25 mai 2021

« pour une sécurité globale préservant les libertés »       113

par Élise Untermaier-Kerléo

L’empreinte des états d’urgence sur la loi sur la « sécurité globale »       123

par Serge Slama

Troisième Partie :
la compatibilité de la loi sur la sécurité globale
avec les engagements de la France

La « sécurité globale » et le droit de l’Union européenne         139

par Vanessa Barbé

La conformité de la loi sécurité globale à la Cedh               149

par Ludovic Benezech

Annexe : Décision n° 2021-817 DC du 20 mai 2021,
Loi pour une sécurité globale préservant les libertés                     157