Les Éditions L’Épitoge (www-l-epitoge.com) sont fières et heureuses de vous annoncer la naissance (septembre 2022) d’une nouvelle collection (dite blanche) consacrée au(x) droit(s) de la santé. Dirigée par les professeurs Isabelle Poirot-Mazères et Mathieu Touzeil-Divina, la collection est soutenue par le Collectif l’Unité du Droit (dont les éditions sont un atelier permanent).
Cet ouvrage reprend les contributions du colloque organisé le 2 mars 2023 à la Faculté de droit et de sciences politiques d’Aix-en-Provence par l’Umr Ades, avec le soutien de l’Association française de droit de la santé (Afds) et de la délégation régionale de l’Association nationale pour la formation permanente du personnel hospitalier (Anfh), sur le thème « Crise des urgences ou crise du système de santé ? », auxquelles s’ajoutent quelques textes supplémentaires destinés à compléter l’approche du sujet.
Le choix du thème du colloque nous a été inspiré à la fois par le constat d’un nombre d’études universitaires sur le sujet inversement proportionnel à la place que celui-ci occupe dans le débat public et, naturellement, par les vives tensions constatées avant l’été 2022, faisant craindre des fermetures de services dans de nombreuses parties du territoire. On sait que celles-ci ont conduit, à la demande du Président de la République tout juste réélu, à la constitution d’une mission flash confiée au docteur François Braun, alors président de Samu-urgences de France. Le rapport remis à cette occasion s’ouvre par une affirmation qui a largement corroborée l’impression qui était la nôtre, à vrai dire largement inspirée par une kyrielle d’études publiées au cours des années précédentes : « La crise que vivent actuellement les services d’urgences n’est que la partie émergée d’une crise structurelle plus profonde qui touche l’ensemble de la réponse aux besoins de soins urgents et de soins non programmés et plus largement l’ensemble de notre système de santé ». En d’autres termes, les urgences ne constituent que le révélateur ou le réceptacle de difficultés plus larges qui affectent à la fois l’amont et l’aval, la médecine de ville et le secteur médico-social, et en définitive la totalité d’un système de santé encore vanté comme le meilleur du monde au début des années 2000.
Table des matières
Introduction
Par Arnaud Lami & Vincent Vioujas
Première partie : diagnostic
L’indépassable crise des services d’urgences
Par Arnaud Lami
Les urgences en tension : trois moments dans l’histoire récente des urgences hospitalières
Par Vincent Vioujas
Les urgences au rapport :
bref récapitulatif du diagnostic posé par les derniers rapports officiels
Par Arnaud Lami & Vincent Vioujas
Crise sanitaire & enjeux éthiques
Par Claudine Bergoignan-Esper
Des représentations des urgences dans les fictions :
entre fantasmes & vérisme
Par Mathieu Touzeil-Divina
Seconde partie : thérapeutiques
La réforme du financement des urgences
Par Benoît Apollis
Le service d’accès aux soins, un outil au service des urgences
ou de tout le système de santé ?
Par Guillaume Rousset
Les réponses à la pénurie médicale
Par Vincent Vioujas
Une action en responsabilité pour carence fautive de l’État
dans la gestion de l’hôpital public
Par Hafida Belrhali
Ouverture :
Urgence et développement durable, a-t-on encore le temps de construire le système de santé « de demain » ?
Les éditions l’Épitoge (atelier permanent du Collectif l’Unité du Droit) sont très heureuses et fières de participer à la treizième édition du salon du livre juridique qui se tiendra au Conseil constitutionnel ce samedi 07 octobre 2023 de 10h à 18h.
Plusieurs auteurs et collaborateurs des éditions l’Epitoge seront présents pour dédicacer et présenter quelques nouveautés éditoriales et même des goodies 😉
Au plaisir de vous y rencontrer,
les présidents du Collectif (et des éditions) drs. M. Sweeney & M. Touzeil-Divina
Source : https://www.salondulivrejuridique.fr/
Le Conseil constitutionnel et le Club des juristes vous convient à la
13e édition du Salon du livre juridique
Plus de 200 auteurs seront présents en dédicaces
Le samedi 7 octobre 2023 à 10 heures au Conseil constitutionnel se tiendra la 13ème édition du Salon du Livre juridique, organisée en collaboration avec le Club des juristes.
Les prix du Livre Juridique et celui de la Pratique juridique ainsi que des packs de livres étudiants seront remis lors de l’événement.
Temps-fort pour le monde du droit et ses acteurs, l’évènement accueillera 24 éditeurs juridiques (Berger Levrault, Concurrences, Editions du Conseil de l’Europe, Editions IRJS, Editions Le Moniteur, Editions Panthéon-Assas, Editions Pedone, Editions PUF, Enrick B, Groupe Larcier, Groupe Revue Fiduciaire, La Documentation Française, L’ARGUS de l’Assurance, Lefebvre Dalloz, Les Surligneurs, LexisNexis, Lextenso, Mare et Martin, Société de Législation Comparée, Revue européenne du droit, Pamplemousse magazine, Pouvoirs – éditions du Seuil, Presses universitaires d’Aix-Marseille). Un grand nombre d’auteurs seront présents tout au long de la journée pour présenter leurs ouvrages, rencontrer le public et dédicacer leurs livres.
Plusieurs événements rythmeront le Salon :
Les prix du livre juridique (qui récompense un ouvrage paru dans les douze derniers mois) et de la pratique juridique (qui récompense un ouvrage à destination des praticiens du droit) seront décernés aux auteurs d’ouvrages publiés cette dernière année.
Douze « packs livres juridiques étudiants » seront à gagner en fonction de chaque niveau d’études. Les gagnants remporteront ainsi la sélection de leurs livres pour l’année universitaire.
L’entrée est libre et gratuite. Les visiteurs bénéficieront d’un tarif « spécial salon » pour l’achat d’ouvrages sur les stands des éditeurs présents.
En voici les détails techniques ainsi qu’une présentation :
Volume XXXIX : Droit(s) du Basket-ball Actes du colloque du Marathon du Droit de Pau – 24 mars 2022
Ouvrage collectif sous la direction de Dimitri Löhrer & Mathieu Touzeil-Divina
– Nombre de pages : 144
– Sortie : mai 2023
– Prix : 33 €
– ISBN / EAN : 979-10-92684-59-9 / 9791092684599
– ISSN : 2259-8812
Présentation :
« Droit(s) du Basket-ball » ? Cet ouvrage est le fruit d’une réflexion collective et interdisciplinaire menée à Pau le 24 mars 2022 dans le cadre du colloque de la troisième édition du Marathon du Droit. Fidèles à l’esprit du Collectif L’Unité du Droit, les diverses contributions réunies permettent de croiser les regards de spécialistes des différentes branches du droit public et du droit privé afin d’étudier, d’une part, les rapports qu’entretiennent le(s) droit(s) et le basket-ball et, d’autre part, le(s) droit(s) du jeu, des joueuses et des joueurs. Une analyse bienvenue tant le Béarn s’est toujours affirmé comme une terre de basket-ball. Une analyse peut-être même attendue compte tenu de l’absence de publications sur le sujet. Contrairement au football et au rugby qui retiennent l’attention des juristes depuis un certain temps, le basket-ball demeure en effet une discipline sportive largement étrangère à la science juridique. Maylis DOUENCE, Maximilien LANNA, Hélène NASSOM-TISSANDIER, Olivier RENAUDIE, Nicolas ROUSSEAU et Stéphanie WILLMAN BORDAT, mais encore deux équipes d’étudiant.e.s de niveau licence, master et doctorat, encadrées par les responsables scientifiques de l’ouvrage, ont bien voulu contribuer à remédier à ce « vide juridique ». Nous les en remercions toutes et tous très chaleureusement et invitons les lecteurs à « rebondir » à nos côtés entre droit(s) & basket-ball !
Coaches DL & MTD
Nota Bene : le présent ouvrage est diffusé par les Editions Lextenso. Vous pourrez donc vous le procurer directement auprès de notre diffuseur ou dans toutes les bonnes librairies (même virtuelles).
En voici les détails techniques ainsi qu’une présentation :
Volume XXXVIII : La coopération & le droit
Ouvrage collectif sous la direction de Moncef El Younssi & Marine Zeimet
– Nombre de pages : 142
– Sortie : mai 2023
– Prix : 33 €
– ISBN / EAN : 979-10-92684-56-8 / 9791092684568
– ISSN : 2259-8812
Présentation :
Fruit d’un colloque organisé le 11 mars 2021 par les doctorants du Centre de recherche juridique POTHIER de l’Université d’Orléans et enrichi de contributions supplémentaires, l’ouvrage est l’occasion d’interroger les rapports entre la coopération et le droit. Entendue comme l’action de participer avec une ou plusieurs personne(s) à une oeuvre commune, la coopération sert-elle efficacement les objectifs divers, mais souvent guidés par l’intérêt général, que le droit se propose d’atteindre et si oui, de quelle manière ? Représentant de nombreuses branches du droit, les contributions de cet ouvrage esquissent quelques éléments de réponse. Pour commencer, les rapports entre coopération et droit ne semblent pas toujours harmonieux. La coopération recherchée par le droit n’apporte ainsi pas systématiquement les effets positifs escomptés, soit qu’elle peine à atteindre les objectifs qui lui étaient assignés, soit qu’elle génère des conséquences défavorables pour les personnes. Inversement, une coopération plus spontanée vient quelques fois pallier la rigidité dont le droit peut faire preuve. Enfin, les contributions montrent également que l’opposition entre coopération et conflit doit souvent être dépassée au profit d’un équilibre et d’une complémentarité entre eux.
Nota Bene : le présent ouvrage est diffusé par les Editions Lextenso. Vous pourrez donc vous le procurer directement auprès de notre diffuseur ou dans toutes les bonnes librairies (même virtuelles).
En voici les détails techniques ainsi qu’une présentation :
Volume XL : La Laïcité ? Une passion française qui doit rester un humanisme !
SimoneGaboriau-Monthioux
– Nombre de pages : 104
– Sortie : mai 2023
– Prix : 25 €
– ISBN / EAN : 979-10-92684-60-5 / 9791092684605
– ISSN : 2259-8812
Présentation :
Cette « Laïcité selon GABORIAU » est l’essai qui manquait en matière laïque. Fruit d’une carrière, de réflexions et d’expériences, de rencontres et de lectures, d’influences et de confluences, de réactions et de constructions, le présent essai dépasse très largement les fonctions de l’article érudit. Simone GABORIAU-MONTHIOUX y alterne en outre les tonalités dans ses écrits passant ainsi de l’auteure exposant des faits et des convictions à la témoin engagée. Son ouvrage n’est par ailleurs pas qu’un point de vue, enrichi et construit par des années de réflexion, il est un appel : une proposition faite aux lecteurs de réfléchir à ses côtés et de continuer à envisager et à proposer pour que la Laïcité soit un véritable « humanisme ». On ne refermera pas cet ouvrage dans le même état et avec les mêmes connaissances qu’en l’ayant ouvert. Par ces lignes, rappelle l’ancienne Présidente du Syndicat de la magistrature, la Laïcité – on l’oublie trop souvent – c’est « avant tout du Droit » ! À cet égard, le retour d’expérience(s) de la magistrate honoraire sur les liens ou plutôt la confrontation du service public de la Justice à la question laïque entre l’invocation des immeubles marqués par l’histoire et la symbolique religieuse mais encore la tenue et le port de symboles religieux à distinguer selon que leurs porteurs sont agents ou non dudit service public, est un témoignage rare et puissant. En outre, l’essai a le mérite – et le courage – de rappeler l’histoire d’une autre « passion française » aux antipodes de l’humanisme promu et recherché par l’auteure : celle de notre islamophobie.
Partant, l’un des grands mérites de cet ouvrage est d’oser réaffirmer la force et l’importance du Droit en matière de questions laïques et ce, au détriment des seules valeurs qui bien trop souvent prennent le dessus (sans être toujours assumées). En explorant cette « passion française » pour la Laïcité, l’auteure entend défendre et assumer comme un nécessaire « humanisme », elle nous livre une Laïcité vivante et éclairée : l’essai éclairant qui manquait.
Nota Bene : le présent ouvrage est diffusé par les Editions Lextenso. Vous pourrez donc vous le procurer directement auprès de notre diffuseur ou dans toutes les bonnes librairies (même virtuelles).
En voici les détails techniques ainsi qu’une présentation :
Volume V : Louise Michel & le(s) droit(s)
Ouvrage collectif sous la direction de Mathieu Touzeil-Divina, Clément Benelbaz Carolina Cerda-Guzman & Mélanie Jaoul avec la complicité de Geneviève Koubi
Louise MICHEL juriste ? Tel n’est pas l’objet de démonstration du présent ouvrage ! Louise MICHEL (1830-1905) est l’une des plus célèbres femmes politiques françaises et le COLLECTIF L’UNITÉ DU DROIT a décidé – en un quadriptyque d’études – de confronter les pensées de quatre hommes et femmes politiques (Jean JAURÈS, Louise MICHEL, Charles MAURRAS & Charles PÉGUY) à l’analyse « en Droit » de juristes. L’idée générale des présentes contributions est donc de faire ressortir dans les écrits de Louise MICHEL des thèmes qui nous ont semblé opportuns en matière de droit(s), de libertés et surtout d’Égalité et ce, à partir de ses ouvrages mais également de ses discours et de ses Mémoires. La femme et sa doctrine ont effectivement beaucoup fait l’objet d’études historiques, littéraires, philosophiques et même sociologiques mais très peu « en Droit » justifiant ainsi la présente démarche. Concrètement, l’opus confronte d’abord la pensée de MICHEL à travers les notions juridiques d’Égalité et de libertés à l’existence d’un droit à la révolte, à la religion ainsi qu’à la Justice. Par suite, au prisme de la citoyenneté et de la fraternité, les écrits de la Vierge rouge sont analysés au regard de sa présentation et de ses conceptions des femmes, ses « soeurs », ainsi que des « étrangers ». Enfin, la doctrine michelienne est également présentée s’agissant des concepts même d’État et de Constitution au coeur de la Commune de Paris. Les lectrices et lecteurs seront alors peut-être surpris de découvrir une Louise MICHEL parfois conforme au véritable « mythe » qui s’est construit la concernant (par exemple quand elle fustige la peine de mort et dénonce de nombreuses injustices) mais aussi parfois étonnante sinon décevante (singulièrement quand elle use des raccourcis antisémites et xénophobes de son Temps voire quand elle se complaît dans un confort finalement plus bourgeois que révolutionnaire) !
Le présent ouvrage, issu des actes de l’atelier autogéré de Marseille en date du 29 mai 2021 matérialisé le jour même du 121e anniversaire de naissance de Louise MICHEL, a été réalisé grâce au soutien du Centre de recherche en droit Antoine FAVRE de l’Université Savoie-Mont-Blanc et du Centre de Droit de la Santé de l’UMR ADES (Université Aix-Marseille) ainsi que du COLLECTIF L’UNITÉ DU DROIT. La gravure sur bois qui orne la première de couverture du livre est l’oeuvre de M. Matthieu ROUSSEL.
Nota Bene : le présent ouvrage est diffusé par les Editions Lextenso. Vous pourrez donc vous le procurer directement auprès de notre diffuseur ou dans toutes les bonnes librairies (même virtuelles).
Actes du colloque d’Orléans des doctorants du CRJ Pothier (11 mars 2021).
Fruit d’un colloque organisé le 11 mars 2021 par les doctorants du Centre de recherche juridique POTHIER de l’Université d’Orléans et enrichi de contributions supplémentaires, l’ouvrage est l’occasion d’interroger les rapports entre la coopération et le droit. Entendue comme l’action de participer avec une ou plusieurs personne(s) à une oeuvre commune, la coopération sert-elle efficacement les objectifs divers, mais souvent guidés par l’intérêt général, que le droit se propose d’atteindre et si oui, de quelle manière ? Représentant de nombreuses branches du droit, les contributions de cet ouvrage esquissent quelques éléments de réponse. Pour commencer, les rapports entre coopération et droit ne semblent pas toujours harmonieux. La coopération recherchée par le droit n’apporte ainsi pas systématiquement les effets positifs escomptés, soit qu’elle peine à atteindre les objectifs qui lui étaient assignés, soit qu’elle génère des conséquences défavorables pour les personnes. Inversement, une coopération plus spontanée vient quelques fois pallier la rigidité dont le droit peut faire preuve. Enfin, les contributions montrent également que l’opposition entre coopération et conflit doit souvent être dépassée au profit d’un équilibre et d’une complémentarité entre eux.
L’ouvrage est coordonné par M. El Younssi & M. Zeimet.
Actes des ateliers de Marseille / Clud-Lm-Dp (29 mai 2021).
Ouvrage collectif sous la direction des citoyens : Mathieu TOUZEIL-DIVINA, Clément BENELBAZ, Carolina CERDA-GUZMAN, Mélanie JAOUL & la complicité de Geneviève KOUBI
En voici les détails techniques ainsi qu’une présentation :
– Auteur : Collectif Dir. Isabelle Poirot-Mazères & Mathieu Touzeil-Divina
– Nombre de pages : 488
– Sortie : octobre 2022
– Prix : 40 €
– tirage : 300 exemplaires
– ISBN / EAN : 979-10-92684-57-5 / 9791092684575
– ISSN : en cours
Mots-Clefs : Droit(s) de la santé – 40 ans – AFDS – acteurs – droits – politiques
Présentation :
L’Afds a 40 ans, un bel âge, où s’estompent les tâtonnements ou emballements de la jeunesse avec tout entiers conservés les enthousiasmes de la recherche et les impatiences de la découverte.
En ces 40 ans, qu’est le système de santé devenu, et avec lui les principes qui le fondent et les règles qui l’organisent ? Institutions, politiques, relations, il n’est nul domaine du droit de la santé que ces quatre décennies n’aient transformé, la dernière marquée par une crise dont on peine encore, si l’on en pressent l’importance, à prendre la mesure des effets. Pourtant, la santé était déjà et, avant même 1982, ce chantier maintes fois décrit et décrié, ballotté de réformes en incitations à transformations, d’appels à la modernisation en injonctions à la simplification. Les universitaires se sont depuis aussi longtemps penchés sur ces évolutions, celles des organisations et des acteurs comme celles du droit de la santé, construit progressivement au cours de ces 40 ans. Mais qu’en livrent les professionnels de la santé, juristes et praticiens, confrontés quotidiennement au fonctionnement des établissements et des services, à l’application des règles et des droits, aux contestations et contentieux ?
Ces 40 ans nous sont apparus comme l’occasion de donner la parole, ou plutôt ici la plume, à des juristes en droit de la santé ainsi qu’à différents acteurs emblématiques du système de santé, sur un thème de leur choix, revenant sur les évolutions et transformations de celui-ci, comme du droit qui lui est appliqué depuis 40 ans. Sans surprise et opportunément, les regards sont différents et les analyses modulées. Mais chacun d’eux, à éclairer passé et présent, dessine aussi des points de fuite, ouvrant la perspective.
En voici les détails techniques ainsi qu’une présentation :
La présente publication a reçu le soutien des laboratoires Imh (Université Toulouse 1 Capitole) & Ades (Cnrs & Université Aix-Marseille) ainsi que du Collectif L’Unité du Droit. Sortie : le 30 septembre 2022 lors de la journée d’étude(s) du Master Droit de la Santé de l’Université Toulouse I Capitole
– Auteur : Collectif Dir. Arnaud Lami Isabelle Poirot-Mazères Mathieu Touzeil-Divina & Vincent Vioujas
– Nombre de pages : 182
– Sortie : octobre 2022
– Prix : 33 €
– tirage : 300 exemplaires
– ISBN / EAN : 979-10-92684-58-2 / 9791092684582
– ISSN : en cours
Mots-Clefs : hôpital – Université – études – réformes – service public – établissements publics – CHU
Présentation :
Le présent ouvrage est issu d’un cycle de colloques, organisé en deux journées distinctes (Toulouse, 01 octobre 2021 & Marseille, 03 décembre 2021) dans un souci de pluridisciplinarité. En effet, après la signature des accords dits du Ségur de la santé et à la suite de la Loi dite Rist, alors que les mondes universitaires et hospitaliers connaissent d’importants bouleversements et questionnements (à l’instar de ceux provoqués par l’adoption de la Loi dite Lpr pour l’Université en décembre 2020), il a paru opportun de les confronter.
L’évocation des liens entre hôpital et Université fait en effet immédiatement penser à l’organisation mise en place à partir des ordonnances Debré de 1958 créant les centres hospitaliers universitaires (Chu), investis d’une triple mission de soins, d’enseignement et de recherche. Longtemps synonymes de progrès médical et symboles de l’excellence française, ces derniers semblent aujourd’hui rencontrer des difficultés qui ont conduit, à plusieurs reprises, la Cour des comptes à évoquer un « essoufflement » du modèle et à questionner sa pérennité. S’il ne contient aucune disposition spécifique sur le sujet, le plan « Ma Santé 2022 », présenté par le Président de la République en septembre 2018 et dont les dernières ordonnances d’application ont été adoptées au printemps 2021, insiste en revanche sur l’importance de la formation des professionnels de la santé dans la démarche d’adaptation du système de santé aux enjeux de demain. Le titre Ier de la loi du 24 juillet 2019 relative à l’organisation et à la transformation du système de santé porte ainsi sur le décloisonnement des parcours de formation. Les mesures qui y figurent s’inscrivent dans le prolongement de réformes déjà entreprises au cours des dernières années ayant profondément redessiné le contour de ces formations et, de ce fait, les relations entre établissements de santé et établissements d’enseignement supérieur dans le contexte « d’universitarisation » de certaines d’entre elles. Par ailleurs, hôpital et Université se rejoignent aussi en tant qu’établissements publics ayant pour trait commun d’avoir été soumis à d’incessants changements au cours des dernières années : loi dite Lru du 10 août 2007 et loi dite Hpst du 21 juillet 2009, loi dite Esr du 22 juillet 2013 et loi de modernisation de notre système de santé du 26 janvier 2016, ordonnance du 12 décembre 2018 relative à l’expérimentation de nouvelles formes de rapprochement, de regroupement ou de fusion des établissements d’enseignement supérieur et de recherche et loi du 24 juillet 2019, etc. Et si l’hôpital et l’université n’étaient pas seulement des partenaires naturels, mais également des sources d’inspiration réciproques ?
En voici les détails techniques ainsi qu’une présentation :
Ouvrage collectif sous la direction de Vanessa Barbé & Stéphanie Mauclair
– Nombre de pages : 140
– Sortie : octobre 2022
– Prix : 25 €
– ISBN / EAN : 979-10-92684-43-8 / 9791092684438
– ISSN : 2259-8812
Présentation :
L’intelligence artificielle, en tant que révolution technologique, est un sujet de fascination et de curiosité. Depuis que Gary Kasparov a été battu aux échecs par l’ordinateur Deeper Blue en 1997, il est acquis que cet outil peut égaler, voire dépasser le cerveau humain. Aujourd’hui, les robots, les véhicules autonomes, la justice prédictive, les algorithmes sont autant d’innovations qui peuvent changer la vie quotidienne et professionnelle. Mais l’intelligence artificielle est également devenue un objet juridique. Après la multiplication de chartes éthiques de l’intelligence artificielle et de nombreux autres instruments de soft law, notamment internationaux et européens, le droit de l’intelligence artificielle devient progressivement contraignant. Les droits du travail, de la santé, de la propriété intellectuelle, des données à caractère personnel, des finances publiques, mais aussi les droits pénal, international, fiscal, bancaire etc. sont affectés par le développement de cette technologie. L’intelligence artificielle n’est pas un outil réservé aux entreprises privées : la plupart des administrations, même régaliennes, utilisent aujourd’hui l’intelligence artificielle notamment pour traiter de grands volumes de données. Si cette imprégnation des diverses branches du droit par l’intelligence artificielle semble inéluctable, elle s’est accompagnée de nombreuses inquiétudes, face à l’utilisation jugée préjudiciable de certains outils technologiques. On craint non seulement le remplacement de l’homme par la machine, mais également la violation de ses droits. Le droit à la non-discrimination est ainsi évidemment au cœur des interrogations sur la compatibilité des outils d’intelligence artificielle avec les droits fondamentaux. Néanmoins, ces outils peuvent affecter la plupart des droits fondamentaux, et non seulement la non-discrimination. Le développement de la reconnaissance faciale, la question de l’être humain « augmenté », l’utilisation des réseaux sociaux par l’administration fiscale afin de lutter contre la fraude etc. sont autant de questions d’actualité qui confrontent l’intelligence artificielle aux droits fondamentaux. Il s’agit du droit au respect de la dignité humaine, du droit d’accès aux soins, du droit à la sûreté, de la liberté d’expression, du droit au respect de la vie privée, des droits du citoyen et des libertés politiques etc. L’ouvrage a donc vocation à s’intéresser aux conséquences du développement de ces nouveaux outils technologiques sur les droits fondamentaux, au travers des diverses branches du droit.
Nota Bene : le présent ouvrage est diffusé par les Éditions Lextenso. Vous pourrez donc vous le procurer directement auprès de notre diffuseur ou dans toutes les bonnes librairies (même virtuelles).
En voici les détails techniques ainsi qu’une présentation :
Ouvrage collectif sous la direction de Julie Gallois & Raphaël Maurel
– Nombre de pages : 190
– Sortie : octobre 2022
– Prix : 29 €
– ISBN / EAN : 979-10-92684-52-0 / 979-10-92684-52-0
– ISSN : 2259-8812
Présentation :
La « sécurité globale » a défrayé la chronique française une année durant. Du dépôt de la première proposition de loi le 14 janvier 2020 à la promulgation le 25 mai 2021 de la loi pour une sécurité globale respectueuse des libertés en passant par la décision du Conseil constitutionnel du 20 mai 2021, le texte n’aura cessé d’animer de nombreux et profonds débats. Ceux-ci ont pu porter sur le rôle du Parlement dans l’élaboration d’un texte téléguidé par le ministère de l’Intérieur, sur la tentative de création d’un délit de « provocation à l’identification » peu clair, sur l’abandon de compétences régaliennes en matière de sécurité au profit de délégations ou d’externalisations au secteur privé, sur la place des outils numériques dans la sécurité publique, sur la protection des données personnelles dans une société du contrôle, sur la nécessaire moralisation du secteur de la sécurité privée, sur la place de l’éthique dans les réflexions sécuritaires, ou encore sur l’origine et le sens du concept fuyant de « sécurité globale ». Organisé pendant les débats parlementaires, le colloque virtuel du 26 mars 2021 visait à analyser et à contextualiser la proposition de « loi sur la sécurité globale » en s’appuyant sur la comparaison à l’international. Il s’agissait à la fois de réfléchir à la conformité du texte en cours de discussion au Parlement français aux standards internationaux en matière de droits de l’homme, au droit de l’Union européenne ou encore à la Constitution, tout en révélant les mouvements de fonds et dynamiques communes à plusieurs États. Ces évolutions sont liées à des conceptions sécuritaires de la société contemporaine parfois peu assumées, et rendues confuses par des discours juridiques et politiques nébuleux. En outre, les nouveaux modèles normatifs font massivement appel aux nouvelles technologiques, tout en faisant trop souvent l’économie d’une réflexion éthique quant à leur usage. L’ouvrage, qui s’inscrit volontairement dans une actualité brûlante, analyse ainsi sous les angles juridiques et éthiques le paradigme de la sécurité globale (I), le contenu de la loi (II) et la conformité du droit français aux standards et droits internationaux (III).
Nota Bene : le présent ouvrage est diffusé par les Éditions Lextenso. Vous pourrez donc vous le procurer directement auprès de notre diffuseur ou dans toutes les bonnes librairies (même virtuelles).
Les Éditions L’Épitoge (www-l-epitoge.com) sont fières et heureuses de vous annoncer la naissance (septembre 2022) d’une nouvelle collection (dite blanche) consacrée au(x) droit(s) de la santé. Dirigée par les professeurs Isabelle Poirot-Mazères et Mathieu Touzeil-Divina, la collection est soutenue par le Collectif l’Unité du Droit (dont les éditions sont un atelier permanent). Les deux premiers volumes de la série célèbrent, pour le premier, 40 ans de droit(s) de la santé et au passage les 40 ans de l’Association Française de Droit de la Santé (Afds) et pour le second les inspirations parallèles entre Hôpital et Université.
En voici les détails techniques ainsi qu’une présentation :
Volume II : Hôpital & Université : inspirations parallèles ?
La présente publication a reçu le soutien des laboratoires Imh (Université Toulouse 1 Capitole) & Ades (Cnrs & Université Aix-Marseille) ainsi que du Collectif L’Unité du Droit. Sortie : le 30 septembre 2022 lors de la journée d’étude(s) du Master Droit de la Santé de l’Université Toulouse I Capitole
– Auteur : Collectif Dir. Arnaud Lami Isabelle Poirot-Mazères Mathieu Touzeil-Divina & Vincent Vioujas
– Nombre de pages : 182
– Sortie : octobre 2022
– Prix : 33 €
– tirage : 300 exemplaires
– ISBN / EAN : 979-10-92684-58-2 / 9791092684582
– ISSN : en cours
Mots-Clefs : hôpital – Université – études – réformes – service public – établissements publics – CHU
Présentation :
Le présent ouvrage est issu d’un cycle de colloques, organisé en deux journées distinctes (Toulouse, 01 octobre 2021 & Marseille, 03 décembre 2021) dans un souci de pluridisciplinarité. En effet, après la signature des accords dits du Ségur de la santé et à la suite de la Loi dite Rist, alors que les mondes universitaires et hospitaliers connaissent d’importants bouleversements et questionnements (à l’instar de ceux provoqués par l’adoption de la Loi dite Lpr pour l’Université en décembre 2020), il a paru opportun de les confronter.
L’évocation des liens entre hôpital et Université fait en effet immédiatement penser à l’organisation mise en place à partir des ordonnances Debré de 1958 créant les centres hospitaliers universitaires (Chu), investis d’une triple mission de soins, d’enseignement et de recherche. Longtemps synonymes de progrès médical et symboles de l’excellence française, ces derniers semblent aujourd’hui rencontrer des difficultés qui ont conduit, à plusieurs reprises, la Cour des comptes à évoquer un « essoufflement » du modèle et à questionner sa pérennité. S’il ne contient aucune disposition spécifique sur le sujet, le plan « Ma Santé 2022 », présenté par le Président de la République en septembre 2018 et dont les dernières ordonnances d’application ont été adoptées au printemps 2021, insiste en revanche sur l’importance de la formation des professionnels de la santé dans la démarche d’adaptation du système de santé aux enjeux de demain. Le titre Ier de la loi du 24 juillet 2019 relative à l’organisation et à la transformation du système de santé porte ainsi sur le décloisonnement des parcours de formation. Les mesures qui y figurent s’inscrivent dans le prolongement de réformes déjà entreprises au cours des dernières années ayant profondément redessiné le contour de ces formations et, de ce fait, les relations entre établissements de santé et établissements d’enseignement supérieur dans le contexte « d’universitarisation » de certaines d’entre elles. Par ailleurs, hôpital et Université se rejoignent aussi en tant qu’établissements publics ayant pour trait commun d’avoir été soumis à d’incessants changements au cours des dernières années : loi dite Lru du 10 août 2007 et loi dite Hpst du 21 juillet 2009, loi dite Esr du 22 juillet 2013 et loi de modernisation de notre système de santé du 26 janvier 2016, ordonnance du 12 décembre 2018 relative à l’expérimentation de nouvelles formes de rapprochement, de regroupement ou de fusion des établissements d’enseignement supérieur et de recherche et loi du 24 juillet 2019, etc. Et si l’hôpital et l’université n’étaient pas seulement des partenaires naturels, mais également des sources d’inspiration réciproques ?
Table des matières
Première partie : des institutions traversées par des mouvements parallèles ?
Des transformations des institutions de service public : Hôpital & Université
Par Isabelle Poirot-Mazères & Mathieu Touzeil-Divina
De la structuration interne (pôles & composantes)
par Vincent Vioujas
Soins, enseignement, recherche : quelle logique territoriale ?
par Jean-Marie Pontier
Les regroupements d’établissements à l’Université & à l’Hôpital :
de la coopération à la fusion ?
par Philippe Raimbault & Sophie Théron
Hôpital & Université : quelles démocraties ?
par Arnaud Lami
Les libertés & l’autonomie des établissements en mouvement
par Delphine Espagno-Abadie
Des mutations de l’Hôpital & de l’Université : pour quelle(s) déontologie(s) ?
par Jacques Lagarrigue & Didier Truchet
Seconde partie : professions de Santé & d’Université autour du modèle Chu ?
Évaluer les processus d’évaluation à l’Université
par Pauline Türk
La réforme des études de santé
par Isabelle Poirot-Mazères & Norbert Telmon
Les réformes hospitalières & académiques : l’intégration universitaire des formations paramédicales
par Stéphane Le Bouler
Le statut des praticiens hospitaliers et universitaires est-il toujours adapté ?
par Arnaud Lami & Vincent Vioujas
Le modèle français des Centres Hospitaliers & Universitaires
par Johanne Saison
Le Chu & ses relations avec l’Université
par Sébastien Bernard
Portraits-hommages conclusifs entre Hôpitaux & Universités