Ouvrage collectif sous la direction de Vanessa Barbé & Stéphanie Mauclair
– Nombre de pages : 140
– Sortie : octobre 2022
– Prix : 25 €
– ISBN / EAN : 979-10-92684-43-8 / 9791092684438
– ISSN : 2259-8812
Présentation :
L’intelligence artificielle, en tant que révolution technologique, est un sujet de fascination et de curiosité. Depuis que Gary Kasparov a été battu aux échecs par l’ordinateur Deeper Blue en 1997, il est acquis que cet outil peut égaler, voire dépasser le cerveau humain. Aujourd’hui, les robots, les véhicules autonomes, la justice prédictive, les algorithmes sont autant d’innovations qui peuvent changer la vie quotidienne et professionnelle. Mais l’intelligence artificielle est également devenue un objet juridique. Après la multiplication de chartes éthiques de l’intelligence artificielle et de nombreux autres instruments de soft law, notamment internationaux et européens, le droit de l’intelligence artificielle devient progressivement contraignant. Les droits du travail, de la santé, de la propriété intellectuelle, des données à caractère personnel, des finances publiques, mais aussi les droits pénal, international, fiscal, bancaire etc. sont affectés par le développement de cette technologie. L’intelligence artificielle n’est pas un outil réservé aux entreprises privées : la plupart des administrations, même régaliennes, utilisent aujourd’hui l’intelligence artificielle notamment pour traiter de grands volumes de données. Si cette imprégnation des diverses branches du droit par l’intelligence artificielle semble inéluctable, elle s’est accompagnée de nombreuses inquiétudes, face à l’utilisation jugée préjudiciable de certains outils technologiques. On craint non seulement le remplacement de l’homme par la machine, mais également la violation de ses droits. Le droit à la non-discrimination est ainsi évidemment au cœur des interrogations sur la compatibilité des outils d’intelligence artificielle avec les droits fondamentaux. Néanmoins, ces outils peuvent affecter la plupart des droits fondamentaux, et non seulement la non-discrimination. Le développement de la reconnaissance faciale, la question de l’être humain « augmenté », l’utilisation des réseaux sociaux par l’administration fiscale afin de lutter contre la fraude etc. sont autant de questions d’actualité qui confrontent l’intelligence artificielle aux droits fondamentaux. Il s’agit du droit au respect de la dignité humaine, du droit d’accès aux soins, du droit à la sûreté, de la liberté d’expression, du droit au respect de la vie privée, des droits du citoyen et des libertés politiques etc. L’ouvrage a donc vocation à s’intéresser aux conséquences du développement de ces nouveaux outils technologiques sur les droits fondamentaux, au travers des diverses branches du droit.
Nota Bene : le présent ouvrage est diffusé par les Éditions Lextenso. Vous pourrez donc vous le procurer directement auprès de notre diffuseur ou dans toutes les bonnes librairies (même virtuelles).
Table des matières
Vers un droit de l’intelligence artificielle fondamentaliste ? 9
par Alexandra Bensamoun
Intelligence artificielle & éthique 17
par Grégoire Loiseau
Intelligence Artificielle
& droit au respect de la dignité humaine 29
par Aline Cheynet de Beaupré
Les grands principes protecteurs de la personne en santé publique numérique 47
par Bénédicte Bévière-Boyer
L’Intelligence Artificielle doit-elle être aveugle aux différences ? 63
par Marie Peyronnet
Intelligence Artificielle, droits fondamentaux & personnes vulnérables :
une cohabitation sous tension 73
par Stéphanie Mauclair
Intelligence Artificielle & liberté de circulation 83
par Caroline Boiteux-Picheral
Intelligence Artificielle & droit à la sûreté 93
par Claudia Ghica-Lemarchand
Intelligence Artificielle & droit au procès équitable 115
Les Éditions L’Épitoge (www-l-epitoge.com) sont fières et heureuses de vous annoncer la naissance prochaine (septembre 2022) d’une nouvelle collection (dite blanche) consacrée au(x) droit(s) de la santé. Dirigée par les professeurs Isabelle Poirot-Mazères et Mathieu Touzeil-Divina, la collection est soutenue par le Collectif l’Unité du Droit (dont les éditions sont un atelier permanent). Les deux premiers volumes de la série célèbrent, pour le premier, 40 ans de droit(s) de la santé et au passage les 40 ans de l’Association Française de Droit de la Santé (Afds) et pour le second les inspirations parallèles entre Hôpital et Université. (images & pdf à télécharger ci-dessous pour plus de détails).
Mots-Clefs : Droit(s) comparé(s) – droit public – Toulouse – Poésie(s) – Constitutions – hymnes – Méditerranée – Laboratoire Méditerranéen de Droit Public –
Présentation :
Du Droit… à la poésie. C’est le 19 mars 2012, au Palais de l’Institut de France, à Paris, sous la présidence – déjà – du poète Abdellatif Laâbi, que fut créé le Laboratoire Méditerranéen de Droit Public (Lm-Dp) réunissant et accueillant des juristes de tous les rivages du bassin méditerranéen. De façon informelle d’abord, le réseau international est devenu, en 2016, une association dotée de la personnalité juridique. Reliant une dizaine d’équipes sur ses rives, le Lm-Dp va fêter en 2022 sa première décade et – pour ce faire – réaffirme, par le présent « ouvrage anniversaire », le cadeau qu’il compte adresser à ses membres. Selon ses fondateurs, en effet, le Lm-Dp s’inscrit pleinement au sein du mouvement « Law as Culture ». Pour ce faire, en équipe ou en équipage, puisque le partage proposé ne peut se concevoir qu’accompagné(e), ce sont des « mezzés » juridico-poétiques qui vous sont ici proposés. Les miscellanées ainsi offertes emprunteront aux cultures poétiques et aux traditions des différentes rives de la Méditerranée mais aussi, en début et en fin de chaque chapitre, à ses droits comme pour rappeler le lien évident entre droit(s) & culture(s). « La Méditerranée est tout entière sous le soleil, on le sent à l’unité inexprimable qui est au fond de sa beauté ; (…) le ciel est d’un bleu clair, la mer est d’un bleu sombre ; ciel et mer sont d’un bleu profond ».C’est précisément ce bleu d’unité raconté par Victor Hugo qui sera notre guide.
Se rencontrent ainsi au présent ouvrage, entre extraits juridiques d’hymnes nationaux et de Constitutions, non seulement des auteurs référents et incontournables de la poésie en Méditerranée mais encore des artistes contemporains ici considérés comme de nouveaux « phares » de la pensée poétique, entre mer et cultures de Méditerranée. Ont ainsi contribué au présent recueil (par ordre d’escales) : José Cadalso (Gibraltar), Abdellatif Laâbi & Saïd Benjelloun (Maroc), Abderrahmane Djelfaoui, Si Mohand & Lamis Saidi (Algérie), Aïcha Al Mograbi (Libye), Ibn Khaldoun & Sahar Ammar (Tunisie), Mahmoud Sami Al-Baroudi, Omar Ibn Al Farid & Ahmed Chawqi (Égypte), SchulamithHalévy (Israël), Mayy Ziyada & Annees Ghanima (Palestine), Fawzi Al-Ma’louf, Khalil Gibran, Chawki Bzeih & Mohamad Naser Eddin (Liban), Qostaki Al-Himsi & Maiss Alrim Karfoul (Syrie), George Fran-goudis (Chypre), Angel de Saavedra & Pietru Caxaro (Malte), Nef’i, Yahya Kemal Beyali & Pınar Aka (Turquie), Constantin Cavafis, Mikhaïl Mitsakis, Yannis Kiourtsakis & Maria Kanavaki (Grèce), Asdreni & Murat Toptani (Albanie), Petar II Petrović Njegoš (Monténégro), Musa Ćazim Ćatić (Bosnie-Herzégovine), Laroslav Yukelić (Croatie), Oton Župančič (Slovénie), Dante Alighieri, Dino Campana & Salvatore di Giacomo (Italie), Jules Michelet, Charles Baudelaire, Hic Velibi & Jean-Claude Touzeil (France), Louis Notari & Carolina Cerda-Guzman (Monaco), Joan Salvat-Papasseit, Antonio Machado & Miguel de Cervantes (Espagne). Par ailleurs, tout au long de l’ouvrage, Julia Even nous a embarqué dans ses carnets de voyage & Mathieu Touzeil-Divina a tenté, en introduction, de nous guider entre vents juridiques & marées poétiques.
Nota Bene : le présent ouvrage est diffusé par les Editions Lextenso. Vous pouvez donc vous le procurer directement auprès de notre diffuseur ou dans toutes les bonnes librairies (même virtuelles).
Sérieusement ?Du Droit chez Orelsan ? « Mauvaise idée » vous dites-vous ! Et vous avez peut-être raison !
Le présent ouvrage, tiré à part collector des Éditions L’Épitoge publié dans le cadre des festivités dédiées aux 18 années du Collectif L’Unité du Droit, témoigne des habitudes de travail et de recherche(s) ainsi que de l’objet social même dudit Collectif : il est rédigé sur une forme parfois légère et enjouée tout en reposant, au fond, sur une analyse juridique rigoureuse et détaillée. Il se veut ainsi accessible sans renier sa vocation académique. Prenant acte du « phénomène social » Orelsan, l’opus est construit en deux parties qui interrogent respectivement (après avoir posé les enjeux de l’étude et son prétexte pédagogique) : le droit constitutionnel (I) puis les droits & libertés au cœur des chansons et des prises de position(s) de l’artiste. Ce que nous en disent les auteurs complices de l’étude, c’est que le rappeur ne ferait pas « bim badabim » puis « bim badaboum » qu’avec Gringe mais aussi avec le(s) droit(s).
De fait, « avez-vous les bases » du Droit mais aussi de la doctrine orelsanienne ? Aviez-vous perçu en Civilisation l’esquisse d’une Commune ? Sauriez-vous résumer les « jurisprudences Orelsan » et leur apport au droit du rap et de la liberté d’expression ?
Mots-Clefs : Orelsan – Droit – Unité du Droit – Rap – Liberté d’expression – Commune de Paris – Démocratie(s) – Droit constitutionnel – Droits & Libertés
Orelsan, phénomène social (donc juridique ?). Le présent ouvrage est un prétexte à l’étude – au(x) prisme(s) du Droit – de l’œuvre « inachevée[1] » (puisqu’encore en cours) du rappeur Aurélien Cotentin dit Orelsan et ce, tant dans ses contributions personnelles ou featurings que par le biais du groupe Casseurs Flowters qu’il compose aux côtés de Guillaume Tranchant (dit Gringe[2]). Prétexte, en effet, puisqu’il est évident qu’Orelsan n’est pas juriste, ne le prétend nullement et n’a pas vocation à le devenir. Partant, l’objectif premier d’une analyse d’un phénomène social[3] sous l’angle du ou des droits – par des juristes que sont les auteurs – n’a pas vocation à décrire ou à prétendre que l’objet d’étude « est » juridique mais seulement que son œuvre peut être interprétée et analysée au regard du Droit.
Dans un ouvrage précédent[4], on rappelait à cet égard que si l’on retient en effet, comme nous l’a appris le doyen Foucart[5], que « l’objet principal du droit est l’homme », alors il faut nécessairement que le juriste non seulement acte que toute activité humaine (y compris fictionnelle) peut devenir un objet d’étude et d’application juridiques mais encore qu’il appartient au juriste, s’il veut rester connecté à la société dans laquelle il se trouve, de se préoccuper de tous les faits sociaux qui l’entourent. « Le juriste (à nos yeux[6]) est accompli lorsqu’il sait rester curieux et être attentif à celles et à ceux qui l’entourent. Le juriste n’est plus (ou ne devrait plus être) ce notable sciemment éloigné de la table du repas social. Il est (et doit être) ce commensal impliqué et soucieux des manifestations sociales ». Le juriste qui l’ignorerait ne vivrait ainsi pas dans son époque.
Aussi, la présente étude revendique-t-elle son inscription au sein du courant Droit & Littérature au sens large, c’est-à-dire à l’analyse de la confrontation des objets Droit & fictions. Ses auteurs assument conséquemment le caractère précité de « prétexte » pédagogique d’une étude du ou des droits au cœur d’une œuvre a priori non juridique.
Orelsan après Aya Nakamura : « mauvaise idée » ? Les auteurs du présent ouvrage, comme du précédent, soutiennent en effet que l’étude du Droit « dans » et « par » ou « au moyen de » la fiction classique comme contemporaine est un prétexte pédagogique permettant l’étude des disciplines académiques et des concepts et/ou notions juridiques en dehors de toute application positive.
En d’autres termes, il s’agit d’une recherche juridique qui n’a d’autre fin que le plaisir intellectuel de faire du Droit. Par ailleurs, les auteurs ne moquent en aucun cas l’artiste, ses textes et ceux qui les écoutent. Ils ont conscience qu’ils jouent de fiction(s) eux-mêmes pour traiter de questions juridiques. Ils assument totalement le fait que le présent ouvrage n’est qu’une succession de prétextes pédagogiques à l’étude du / des droit(s) dans un cadre fictionnel et ce, au prisme de l’Unité du droit. Ils savent pertinemment qu’Orelsan, comme Aya Nakamura (dans l’ouvrage de 2020), sont des artistes mais ont décidé de les envisager de manière fictive en juristes en analysant leurs textes comme une doctrine juridique qui permettra d’interroger plusieurs pans du droit positif. Ce faisant, ils constatent – en se réjouissant – que de façon contemporaine, ce type d’études se multiplie de façon considérable[7] :
« c’est plus qu’un effet de mode,
c’est la « doctrine » (sic) des écoles » ce qu’Orelsan aurait, selon nous, perçu !
Alors, s’il est évident que pour quelques grincheux[8], cet opus apparaîtra comme une nouvelle[9] « mauvaise idée », ladite idée est pleinement assumée par ses porteurs qui profitent pour ce faire de deux occasions concordantes : la sortie et tournée (janvier 2022) du 4e album[10] d’Orelsan, Civilisation (qui nous semble être un véritable « tournant » dans l’œuvre du rappeur) ainsi que le 18e anniversaire du Collectif L’Unité du Droit dont les deux auteurs sont des membres actifs. 18 ans, en effet, serait l’âge de raison, le « passage à l’âge adulte[11] » de l’association comme de l’artiste.
Interprétations réalistes. La présente contribution va donc rechercher dans les textes d’Orelsan (comme précédemment chez Aya Naka-mura) s’il existe – et c’est évidemment le parti pris annoncé – une ou plusieurs dimensions juridiques.
Partant, on oscillera – sciemment et volontairement – entre de véritables positions juridiques que nous estimons percevoir chez l’artiste et ce, par exemple dans sa dénonciation des maux de la République mais aussi – ce dont on ne se privera pas – en dénichant parfois du Droit là où le rap n’en avait certainement pas volontairement mis ou perçu.
Cela dit, n’est-ce pas là – précisément – la force du pouvoir de l’interprétation juridique que de faire dire – parfois – à un texte ce que son auteur n’a pas nécessairement cru ou voulu ? Ainsi – en Droit comme en arts[12] – : « Fuori dell’interpretazione, non c’è norma » (hors de l’interprétation, il n’y a pas de norme) ! D’autres universitaires (en littérature) ont par ailleurs osé des parallèles similaires par exemple en comparant les punchlines d’Orelsan aux Pensées de Pascal[13].
Objet de la leçon (plan retenu). « Professeur » demande Orelsan[14] au Professor Green, « c’est quoi la leçon pour aujourd’hui » ? « Don’t piss me off » répond ce dernier ce que nous essaierons de ne pas matérialiser en tentant au contraire d’argumenter en faveur de la démonstration d’éléments voire de considérations juridiques chez ou touchant à Orelsan. C’est alors en « interprètes réalistes » (tel que considéré supra) que nous allons vous proposer des lectures juridiques de l’œuvre d’Orelsan et ce, autour de deux temps que l’Unité du Droit réunit. D’abord, il s’agira de considérer l’auteur comme un sachant et contestataire du droit constitutionnel positif (I) puis des droits & libertés (II).
Voici la table des matières de l’ouvrage :
Du Droit chez Orelsan ?
I. Orelsan : « ça fait Bim Badabim » dans le droit constitutionnel
A. Une critique caricaturale des « maux » de la démocratie
B. Des « mots » pour sauver une « Commune » orelsanienne
II. Orelsan : « ça fait Bim Badaboum » dans les droits & libertés
[2] Ce second artiste, à lui seul, mériterait aussi un ouvrage comme celui-ci (ce qui arrivera peut-être). Gringe est effectivement un auteur extraordinaire doté d’une plume dont la sensibilité et la poésie sont par exemple manifestes dans la déclaration de fraternité qu’il a publiée in Ensemble, on aboie en silence (Paris, Harper Collins ; 2020) comme dans son disque en solo (Enfant lune ; 2018).
[3] Au regard du nombre des ventes d’albums de l’intéressé et de la consécration de sa musique par de nombreux prix (plusieurs Victoires de la musique conquises et tous ces albums ont été certifiés disques d’or, de platine ou encore de diamant), au regard de son influence dans la pop-culture contemporaine où plusieurs de ses punchlines deviennent des éléments de langage partagés de tous, la qualification de « phénomène social » ne pose aucune difficulté.
[4] Touzeil-Divina Mathieu & Costa Raphaël, Du Droit chez Aya Nakamura ? ; Toulouse, L’Épitoge ; 2020.
[5] Foucart Emile-Victor Masséna, Éléments de droit public et administratif ; Paris, Videcoq ; 1834 ; Tome I.
[6] Touzeil-Divina Mathieu, « Droit(s) & Série(s) télévisée(s) : mariage de, avec ou sans raison ? » in Jcp – édition générale ; n°8 ; 25 février 2019 (« libres propos »).
[8] Et même quelques greenjeux / grincheuxqui écorcheraient les noms d’Orelsan & Gringe comme in « Greenje et Oselane » ; Orelsan & Gringe sont les Casseurs Flowters (Casseurs Flowters) ; 2013.
[9] « Mauvaise idée » ; Le chant des sirènes (Orelsan) ; 2011.
[10] L’artiste a composé les sept albums suivants : en « solo » : Perdu d’avance (2009), Le chant des sirènes (2011), La fête est finie (2017), Civilisation (2021) et au sein des Casseurs Flowters : Fantasy : Épisode 1 (2003), Orelsan & Gringe sont les Casseurs Flowters (2013) et Comment c’est loin (2015).
[11] « Notes pour trop tard » ; La fête est finie (Orelsan) ; 2017.
[12] Ascarelli Tullio, « Giurisprudenza costituzionale e teoria dell’interpretazione » in Rivista di diritto processuale ; 1957, 1, p. 10.
[13] Fortems Stéphane & Letourneur Clément, « Orelsan (…) et Pascal : pensées de la mort et de la vie », Le Rap en France ; 15 juillet 2016.
[14] « D.P.M.O. » ; At your inconvenience (Professor Green feat. Orelsan) ; 2012.
En voici les détails techniques ainsi qu’une présentation :
Volume XXXVII : 40 regards sur 40 ans de décentralisation(s)
Ouvrage collectif sous la direction de Florence Crouzatier-Durand & Mathieu Touzeil-Divina
– Nombre de pages : 342
– Sortie : mars 2022
– Prix : 40 €
– ISBN / EAN : 979-10-92684-53-7 / 9791092684537
– ISSN : 2259-8812
Présentation :
Joyeux anniversaire la décentralisation ou plutôt joyeux anniversaires tant ils sont nombreux les points de vue(s) et les possibilités – tant positives que négatives – tant laudatives que dépréciatives – de considérer les décentralisations assumées, avérées, imaginées, redoutées ou encore fantasmées et parfois même repoussées que la France a connu entre les mois de mars 1982 et 2022. Tel a bien été l’objectif que nous nous sommes fixé en proposant aux lecteurs et aux citoyens « 40 points de vue(s) », « 40 contributions », « 40 regards » sur 40 ans de décentralisation(s) et non de décentralisation au singulier. Partant, le présent projet s’inscrit dans deux « traditions » que matérialisent au quotidien de leurs travaux le Journal du Droit Administratif (Jda) et le Collectif L’Unité du Droit (Clud), partenaires de la présente publication aux côtés de l’Université Toulouse 1 Capitole et de son laboratoire, l’Institut Maurice Hauriou (Imh). L’ouvrage en est construit autour de quatre thématiques : celle des bilans et perspectives (I), celle des compétences décentralisées au cours des 40 dernières années (services publics, finances publiques avec une focale sur le secteur sanitaire et social) (II), celle de la mise en perspective(s) des territoires (III) ainsi qu’une série conclusive de tribunes et de témoignages (IV).
Ont participé au 40e anniversaire de la décentralisation française en nous offrant leurs contributions : Célia Alloune, Jean-Bernard Auby, Robert Botteghi, Jordan Chekroun, Pierre-Yves Chicot, Jean-Marie Crouzatier, Florence Crouzatier-Durand, Méghane Cucchi, Carole Delga, Virginie Donier, Maylis Douence, Vincent Dussart, Mélina Elshoud, Delphine Espagno-Abadie, Pierre Esplugas-Labatut, Bertrand Faure, André Fazi, Léo Garcia, Nicolas Kada, Marietta Karamanli, Florent Lacarrère, Franck Lamas, Éric Landot, Xavier Latour, Jean-Michel Lattes, Pierre-Paul Léonelli, Alexis Le Quinio, Marine de Magalhaes, Wanda Mastor, Clément Matteo, Jean-Luc Moudenc, Isabelle Muller-Quoy, Jean-Marie Pontier, Laurent Quessette, Anne Rainaud, Claude Raynal, Jean-Gabriel Sorbara, Marie-Christine Steckel-Assouère, Mathieu Touzeil-Divina, Michel Verpeaux & André Viola.
Nota Bene : le présent ouvrage est diffusé par les Editions Lextenso. Vous pourrez donc vous le procurer directement auprès de notre diffuseur ou dans toutes les bonnes librairies (même virtuelles).
Table des matières
Extraits en ligne :
En partenariat avec le Journal du Droit Administratif, les Editions L’Epitoge sont heureuses en ce jour anniversaire de la Loi du 2 mars 1982 de vous proposer en ligne et en accès libre outre l’introduction dudit ouvrage, 22 extraits (puisque 2022) des 40 contributions précitées :
Extraits en ligne :
Le JDA est par ailleurs heureux en ce jour anniversaire de la Loi du 2 mars 1982 de vous proposer en ligne et en accès libre outre l’introduction dudit dossier, 22 extraits (puisque 2022) des 40 contributions précitées :
Afin de célébrer l’amour du Droit & de l’édition, le Collectif l’Unité du Droit est heureux de vous annoncer la sortie prochaine (courant mars 2022) de trois nouveaux ouvrages dont les premières de couvertures sont ici suggérées …
Issu d’un colloque organisé à l’université Lumière Lyon 2, cet ouvrage aborde l’Administration à travers le prisme du récit, ou plutôt des récits. Comme tout phénomène de pouvoir, l’Administration est le résultat d’une confrontation-combinaison de différents discours qu’elle produit et/ou dont elle est l’objet. L’exploration de cette hypothèse est menée en deux temps.
L’ouvrage s’intéresse d’abord au « récit administratif » (Première partie), c’est-à-dire aux points de vue interne de l’administration. L’analyse débute ainsi par la double présentation des outils utilisés par l’administration pour se raconter (M. Le Roux) et des marges de manœuvre dont dispose l’agent public qui écrit sur l’administration (Z. Shepard). Deux contributions questionnent le statut et l’influence du discours scientifique sur l’administration, présentant d’abord la manière dont il a contribué à raconter l’Administration (G. Protière), envisageant ensuite l’utilisation de la fiction comme moyen d’analyse scientifique de l’administration (H. Qazbir).
La deuxième partie, délaissant le point de vue interne au profit de la narration externe, présente la manière dont la littérature narre l’administration et ses agents. Déployant une approche impressionniste, l’ouvrage aborde différentes formes de l’administration qu’il s’agisse du Cabinet (N. Albouy), de l’administration de la Société des Nations (C. Méric), de l’administration policière (A. Dumoutet), de l’administration de crise (M. Mzati) ou encore de l’université (V. Sauvage). L’ouvrage met en évidence qu’au-delà de la grande diversité des figures administratives, la littérature dessine des fonctionnaires dévoués et seuls garants de l’humanité du Léviathan. Rejoignant l’approche de Léon Duguit, elle rappelle ce faisant qu’il n’y a d’Etat que par ses serviteurs (aussi bien dans son éthique que dans ses dérives). L’ouvrage se clôt par deux études plus spécifiques consacrées aux récits de la Justice (E. Rossi) et d’une campagne électorale (G. Protière). L’ensemble confirme que l’Administration naît et vit de la convergence des récits.
Le présent ouvrage a été publié avec le précieux concours de la Faculté de Droit Julie-Victoire Daubié de l’Université Lumière Lyon II & avec le soutien du Collectif L’Unité du Droit. 35 €
Table des Matières
Avant-propos 09
Par Guillaume Protière
Première Partie : le récit administratif
La « littérature » administrative – l’exemple des « chartes » 19
Par Mylène Le Roux
Le fonctionnaire/agent public peut-il raconter l’administration ? 43
Par Zoé Shepard
La Doctrine, narratrice de l’administration 61
Par Guillaume Protière
Le récit comme dispositif scientifique : réflexions autour d’une « Physiologie de l’administration » 81
Par Hanan Qazbir
Deuxième Partie : l’administration, objet littéraire
Le cabinet, fascination littéraire 95
Par Nathan Albouy
L’absence de Guerrede David Hare : raconter le Shadow cabinet 111
Par Guillaume Protière
La liberté académique dans les campus novels 119
Par Vincent Sauvage
La figure du fonctionnaire dans les romans policiers contemporains 139
Par Annabelle Dumoutet
L’Etat de siège d’Albert Camus, le récit de l’administration de la crise 151
Dans le prolongement direct des deux publications précédemment proposées dans la collection « L’Unité du Droit » des Editions L’Epitoge (Tome XXVIII – Orléans dans la jurisprudence des « Cours suprêmes » ; Tome XXIX – Toulouse par le droit administratif), le présent ouvrage aborde Orléans par le droit administratif, à l’ombre de Macarel et de Cormenin.
Partant, après avoir commencé la valorisation d’un « patrimoine jurisprudentiel orléanais » transcendant les différentes branches du droit, cet opus en poursuit l’analyse dans le cadre d’une unité d’enseignement particulière : le droit administratif général, « partie centrale du droit administratif », « ce qui, dans la connaissance du droit administratif vient et doit venir d’abord » d’après la définition proposée par René Chapus dans son manuel. Les grands chapitres du cours de droit administratif traditionnellement enseigné en deuxième année de Licence y sont traités à partir d’arrêts représentatifs en lien avec Orléans, entendu comme ressort territorial du tribunal administratif qui siège dans la commune et qui couvre aujourd’hui la région Centre. A la manière orléanaise de la glose, ils le sont sous la forme de commentaires tirant des leçons par rapport à la pensée de deux « pères fondateurs » du droit administratif français associés à la cité johannique : Louis-Antoine Macarel et Louis Marie de Lahaye de Cormenin, l’année 2021 marquant un anniversaire de deux siècles, celui de la création du Recueildes arrêts du Conseil ou ordonnances royales par le premier. Au-delà de constituer un simple recueil de « grands arrêts de la jurisprudence administrative orléanaise », cet ouvrage s’essaye à une présentation nouvelle du droit administratif général en en proposant une approche au prisme du territoire où il est enseigné et de nature à contribuer à la réinvention et à la redynamisation de son apprentissage.
La présente publication a reçu le soutien du Centre de Recherche Juridique (Crj) Pothier de l’Université d’Orléans & du Collectif L’Unité du Droit
Table des Matières
Préface :
le prisme orléanais au service d’une redécouverte du droit administratif 09
Par Pierre Allorant & Florent Blanco
Introduction : de quoi « droit administratif général »,
« Orléans » et « Macarel et Cormenin » sont-ils le nom ? 13
Le Droit et la mixité sont intimement liés. Ubi societas, ibi jus : le Droit a vocation à régir les relations humaines, nées de la rencontre de plusieurs individus. L’appréhension de cette mixité originelle par des catégories abstraites n’est pas chose aisée. La mixité ne se laisse pas si facilement dompter et, parfois, elle interpelle le Droit. Tantôt pour le bousculer, revendiquant sa prise en compte et la reconnaissance de l’originalité de certaines situations. Tantôt pour le rappeler à l’ordre et s’élever contre des différences de traitement injustifiées.
La mixité caractérise également l’environnement du Droit. Il compose avec d’autres disciplines : la philosophie, la morale, l’économie, la médecine, la religion etc. Les liens qu’il entretient avec elles peuvent être différents, il peut s’en inspirer, les embrasser ou s’en détacher. Au sein même du Droit, la mixité est présente. Elle s’invite dans les sources du droit, les ordres juridiques et les matières elles-mêmes.
La mixité est par ailleurs une richesse que le Droit recherche. Elle est une aspiration de la société qui guide le législateur lorsqu’il recherche la parité homme-femme. Elle est un gage de qualité de la décision rendue lorsque l’Assemblée plénière de la Cour de cassation se réunit ou que le jury populaire entre aux assises. Elle est une solution aux insuffisances des qualifications juridiques lorsqu’elle fonde un régime mixte. Elle est une marque d’estime lorsque la remise d’un mélange vient couronner une carrière universitaire. Les rapports de la mixité et du Droit, qui ne sauraient être réduits à ces quelques illustrations, se placent ainsi sous le signe de la diversité. Les contributions de cet ouvrage ont participé à en dévoiler la richesse.
Ouvrage publié grâce au soutien de la Faculté de Droit de l’Université Toulouse 1 Capitole, de l’Institut de droit privé, de l’association des doctorants de l’Institut de droit privé ainsi que du Collectif L’Unité du Droit.
Table des Matières
Introduction 11 Par Catherine Ginestet
Première Partie : la mixité en droit
Chapitre I : la mixité appréhendée par le droit
Universalisme, droit & mixité : d’une ignorance de principe à la reconnaissance progressive des différences 15 Par Nicolas Bouyer
L’impossible mixité des choses et des personnes 27 Par Eddy Accarion
Mixité & égalité en entreprise 35 Par Bastien Assie
La mixité religieuse au sein de la famille & le choix de la religion de l’enfant 47
Par Anaïs Piedade
Chapitre II : la mixité utilisée par le droit
La mixité de la peine 55 Par Adèle Tourne
La chambre mixte de la Cour de cassation 67 Par Jean-François Escourrou
La mixité entre la norme, le fait & le chiffre 73 Par Guillaume Lèguevaques
Deuxième Partie : la mixité du droit
Chapitre I : la mixité exogène, mélange entre matières
L’amende civile, confusion des responsabilités civiles & pénales 83 Par Nicolas Torz-Dupuis
Les finalités du droit de la consommation entre protection du consommateur & régulation du marché 95 Par Lucie Paulin
Droit international & relations internationales : des disciplines complices ? 107 Par Julien Vilar
Chapitre II : la mixité endogène, mélange au sein d’une matière
La mixité dans la donation avec charges, entre gratuité & onérosité 121 Par Colin Pourlier-Cucherat
Mixité de la procédure pénale française : obsolescence ou renouveau ? 129 Par Chloé Calmettes
Confuse Cinquième République : le régime à l’épreuve de la lettre & de la pratique constitutionnelle 143 Par Clothilde Combes
Pour sortir avec éthique de la (ou des) crise(s) en cours, les éditions l’Epitoge vous proposent un départ en vacances de qualité avec leur dernier opus disponible sous peu dans les meilleures librairies :
En voici les détails techniques ainsi qu’une présentation :
Volume XXXIV : L’éthique à l’épreuve de la crise
Ouvrage collectif sous la direction de Vanessa Barbé, Jean-François Kerléo & Julien Padovani
– Nombre de pages : 296
– Sortie : juin 2021
– Prix : 39 €
– ISBN / EAN : 979-10-92684-50-6 / 9791092684506
– ISSN : 2259-8812
Présentation :
L’éthique individuelle et collective, la responsabilité, la transparence, la déontologie, font l’objet de réflexions nombreuses et approfondies dans les sphères publique et privée depuis les années 1980. La transparence de la vie publique, la bioéthique, l’éthique environnementale, la responsabilité sociale des entreprises, le name and shame, la compliance, etc. sont autant de concepts qui visent à intégrer une part d’éthique dans les comportements, par le biais de dispositions législatives ou réglementaires contraignantes mais aussi de soft law. De nouveaux champs de l’éthique sont découverts régulièrement, comme la responsabilité numérique, l’éthique de l’intelligence artificielle ou de la blockchain. Alors que l’éthique et le droit sont deux notions théoriquement bien distinctes, la première a tendance à infuser les ordres juridiques, voire à devenir un objet d’étude à part entière pour les juristes.
La crise sanitaire de la Covid-19 a révélé la difficulté de maintenir un haut niveau d’éthique face à des raisons impérieuses : l’éthique médicale, celle de la recherche, des entreprises, des organisations internationales, des juges, et bien sûr, des décisions publiques, ont été considérablement bousculées par la crise. Les normes en la matière ont fait l’objet d’une nécessaire adaptation afin qu’« une perspective de bioéthique et d’éthique des sciences et des technologies, ancrée dans les droits de l’homme » joue « un rôle clé dans le contexte de cette pandémie difficile » (Comité international de bioéthique de l’UNESCO et Commission mondiale d’éthique des connaissances scientifiques et des technologies de l’UNESCO).
L’objet de cet ouvrage, réunissant les contributions du colloque virtuel qui s’est tenu à l’été 2020, est de proposer une réflexion sur le rôle et les modulations des exigences éthiques en temps de crise, tout comme sur ses limites aussi bien dans les champs publics que privés, en France et à l’étranger. L’ouvrage se découpe en trois parties : l’éthique et le processus décisionnel public et privé (I), l’éthique et le contenu des décisions publiques et privées (II) & Modulation de l’éthique ou nouvelles formes d’éthique ? (III).
Les présentes contributions ont été réunies grâce au précieux concours de l’Université Polytechnique Hauts-de-France (UPHF) (Unité de Recherche CRISS – Valenciennes, France) & de l’observatoire de l’éthique publique (Paris, France).
Table des Matières
Libre avant-propos
Par Jean-François Kerléo
Première Partie : l’éthique et le processus décisionnel public et prive
1. Les organisations européennes et internationales
La pandémie de Covid-19, révélatrice des enjeux éthiques du droit des organisations internationales 27
Par Raphaël Maurel
L’action économique européenne en temps de crise. Vers une éthique de la solidarité budgétaire et monétaire ? 39
Par Messaoud Saoudi
2. Les parlementaires
La crise du Covid : une pause déontologique chez les parlementaires français ? 51
Par Benjamin Monnery
3. Les exécutifs nationaux et locaux et leurs conseils
Ethique publique et crise gouvernementale au Royaume-Uni : la question du statut et de la responsabilité des conseillers ministériels 61
Par Vanessa Barbé
La pandémie et les défis éthiques et institutionnels au Brésil 73
Par Giulia de Rossi Andrade
Pour une éthique publique de l’usage des nombres dans la gestion de la crise sanitaire 77
Par Emmanuel Cartier
L’expert en temps de crise 89
Par Jérémie Supiot
4. Les juges
Quelle éthique pour le juge expert ? Réflexions sur l’usage de la science par le Conseil d’Etat 97
Par Marie-Caroline Arreto
Justice de crise, justice en crise : l’éthique des magistrats du siège dans l’application de la loi pénale 109
Par Benjamin Fiorini
5. Les sociétés
Le compliance officer et la gestion des risques juridiques en temps de crise 121
Par Sandie Lacroix-de Sousa
Ethique et droit fiscal en temps de crise 129
Par Sabrina Le Normand
Deuxième Partie : l’éthique et le contenu des décisions publiques et privées
1. La décision médicale et sociale
L’indépendance du médecin et la démocratie sanitaire en période de pandémie : une seule question d’éthique 137
Par Maylis Dubasque
Le vaccin à l’épreuve de la Covid-19 : un défi éthique pour la santé publique 143
Par Geneviève Iacono
La question du triage des patients 153
Par François Vialla
Covid-19 Health Crises and Human Rights in Italy and the UK : is an Ethical Rationing of Healthcare resources possible ? 171
Par Alice Diver & Rossella Pulvirenti
Vieux, morts et mourants à l’épreuve de l’éthique covidienne 179
Par Aline Cheynet de Beaupre
Interrompre sa grossesse en période de pandémie : analyse critique des (tentatives de) dérogations mises en place pendant la crise du Covid-19 191
Par Guillaume Rousset
Accessing health rights – and managing social policy research – in a time of Lockdown: Covid-19 and the ongoing work of Limu’s Liverpool Health Commission 203
Par Gerard Diver
Ethique et vulnérabilité 209
Par Stéphanie Mauclair
2. L’utilisation des données
L’éthique : dernier rempart au traitement des données personnelles sensibles 217
Par Christina Koumpli
De quoi l’application stopcovid est-elle le nom ? Enjeux éthiques et socio-philosophiques 235
Par Pierre-Antoine Chardel & Armen Khatchatourov
The ethical and human rights dillemas connected to employee monitoring at the workplace : the Ecthr perspective 245
Par Aljoša PolajŽar
3. La La décision environnementale
L’éthique environnementale : boussole du droit en temps de crise ? 251
Par Benoît Grimonprez
La déréglementation du droit de l’environnement en période de crise de la Covid-19 263
Par Charly Vallet
Troisième Partie : modulation de l’éthique ou nouvelles formes d’éthique ?
Au-delà du rapport de force concurrentiel, l’imagination morale 275
Par Elisabeth Gressieux
Ethique de l’informatique et droit naturel : à la recherche de la solution technique équitable 279
Par Arnaud Billion
Nota Bene : le présent ouvrage est diffusé par les Editions Lextenso. Vous pourrez donc vous le procurer directement auprès de notre diffuseur ou dans toutes les bonnes librairies (même virtuelles).
