Afin de célébrer l’amour du Droit & de l’édition,
le Collectif l’Unité du Droit est heureux de vous annoncer la sortie prochaine (courant mars 2022) de trois nouveaux ouvrages dont les premières de couvertures sont ici suggérées …
On vous en dit davantage sous peu !
belle saint-valentin !
Cet ouvrage forme le trente-et-unième
volume issu de la collection « L’Unité du Droit ».
En voici les détails techniques ainsi qu’une présentation :
Volume XXXI :
L’Administration à la convergence des récits
Ouvrage collectif sous la direction de
Guillaume Protière
– Nombre de pages : 192
– Sortie : novembre 2021
– Prix : 35 €
– ISBN / EAN : 979-10-92684-42-1
/ 9791092684421
– ISSN : 2259-8812
Illustration (couverture) : Extraits du Portrait du Baron Le Pelletier,
préfet de Tarn-et-Garonne, auditeur au Conseil d’Etat
(par Louis Léopold Boilly ; circa 1810) ; Musée Ingres de Montauban ©.
Présentation :
Issu d’un colloque organisé à l’université Lumière Lyon 2, cet ouvrage aborde l’Administration à travers le prisme du récit, ou plutôt des récits. Comme tout phénomène de pouvoir, l’Administration est le résultat d’une confrontation-combinaison de différents discours qu’elle produit et/ou dont elle est l’objet. L’exploration de cette hypothèse est menée en deux temps.
L’ouvrage s’intéresse d’abord au « récit administratif » (Première partie), c’est-à-dire aux points de vue interne de l’administration. L’analyse débute ainsi par la double présentation des outils utilisés par l’administration pour se raconter (M. Le Roux) et des marges de manœuvre dont dispose l’agent public qui écrit sur l’administration (Z. Shepard). Deux contributions questionnent le statut et l’influence du discours scientifique sur l’administration, présentant d’abord la manière dont il a contribué à raconter l’Administration (G. Protière), envisageant ensuite l’utilisation de la fiction comme moyen d’analyse scientifique de l’administration (H. Qazbir).
La deuxième partie, délaissant le point de vue interne au profit de la narration externe, présente la manière dont la littérature narre l’administration et ses agents. Déployant une approche impressionniste, l’ouvrage aborde différentes formes de l’administration qu’il s’agisse du Cabinet (N. Albouy), de l’administration de la Société des Nations (C. Méric), de l’administration policière (A. Dumoutet), de l’administration de crise (M. Mzati) ou encore de l’université (V. Sauvage). L’ouvrage met en évidence qu’au-delà de la grande diversité des figures administratives, la littérature dessine des fonctionnaires dévoués et seuls garants de l’humanité du Léviathan. Rejoignant l’approche de Léon Duguit, elle rappelle ce faisant qu’il n’y a d’Etat que par ses serviteurs (aussi bien dans son éthique que dans ses dérives). L’ouvrage se clôt par deux études plus spécifiques consacrées aux récits de la Justice
(E. Rossi) et d’une campagne électorale (G. Protière). L’ensemble confirme que l’Administration naît et vit de la convergence des récits.
Le présent ouvrage a été publié avec le précieux concours de la Faculté de Droit Julie-Victoire Daubié de l’Université Lumière Lyon II & avec le soutien du Collectif L’Unité du Droit. 35 €
Avant-propos 09
Par Guillaume Protière
Première Partie :
le récit administratif
La « littérature » administrative – l’exemple des « chartes » 19
Par Mylène Le Roux
Le fonctionnaire/agent public peut-il raconter l’administration ? 43
Par Zoé Shepard
La Doctrine, narratrice de l’administration 61
Par Guillaume Protière
Le récit comme dispositif scientifique :
réflexions autour d’une « Physiologie de l’administration » 81
Par Hanan Qazbir
Deuxième Partie :
l’administration, objet littéraire
Le cabinet, fascination littéraire 95
Par Nathan Albouy
L’absence de Guerre de David Hare : raconter le Shadow cabinet 111
Par Guillaume Protière
La liberté académique dans les campus novels 119
Par Vincent Sauvage
La figure du fonctionnaire dans les romans policiers contemporains 139
Par Annabelle Dumoutet
L’Etat de siège d’Albert Camus, le récit de l’administration de la crise 151
Par Marwa Mzati
Histoires de bureaux :
Adrien Deume, l’anti-Bartleby 171
Par Candice Méric
Cet ouvrage forme le trente-cinquième
volume issu de la collection « L’Unité du Droit ».
En voici les détails techniques ainsi qu’une présentation :
Volume XXXV :
Orléans par le droit administratif
à l’ombre de Macarel & Cormenin
Ouvrage collectif sous la direction de
Maxime Charité, Nolwenn Duclos,
& Fouad Eddazi
– Nombre de pages : 248
– Sortie : novembre 2021
– Prix : 39 €
– ISBN / EAN : 979-10-92684-51-3
/ 9791092684513
– ISSN : 2259-8812
Illustration (couverture) : Orléans par le droit administratif (Clud-Mtd ©)
Présentation :
Dans le prolongement direct des deux publications précédemment proposées dans la collection « L’Unité du Droit » des Editions L’Epitoge (Tome XXVIII – Orléans dans la jurisprudence des « Cours suprêmes » ; Tome XXIX – Toulouse par le droit administratif), le présent ouvrage aborde Orléans par le droit administratif, à l’ombre de Macarel et de Cormenin.
Partant, après avoir commencé la valorisation d’un « patrimoine jurisprudentiel orléanais » transcendant les différentes branches du droit, cet opus en poursuit l’analyse dans le cadre d’une unité d’enseignement particulière : le droit administratif général, « partie centrale du droit administratif », « ce qui, dans la connaissance du droit administratif vient et doit venir d’abord » d’après la définition proposée par René Chapus dans son manuel. Les grands chapitres du cours de droit administratif traditionnellement enseigné en deuxième année de Licence y sont traités à partir d’arrêts représentatifs en lien avec Orléans, entendu comme ressort territorial du tribunal administratif qui siège dans la commune et qui couvre aujourd’hui la région Centre. A la manière orléanaise de la glose, ils le sont sous la forme de commentaires tirant des leçons par rapport à la pensée de deux « pères fondateurs » du droit administratif français associés à la cité johannique : Louis-Antoine Macarel et Louis Marie de Lahaye de Cormenin, l’année 2021 marquant un anniversaire de deux siècles, celui de la création du Recueil des arrêts du Conseil ou ordonnances royales par le premier. Au-delà de constituer un simple recueil de « grands arrêts de la jurisprudence administrative orléanaise », cet ouvrage s’essaye à une présentation nouvelle du droit administratif général en en proposant une approche au prisme du territoire où il est enseigné et de nature à contribuer à la réinvention et à la redynamisation de son apprentissage.
La présente publication a reçu le soutien du Centre de Recherche Juridique (Crj)
Pothier de l’Université d’Orléans & du Collectif L’Unité du Droit
Préface :
le prisme orléanais au service d’une redécouverte du droit administratif 09
Par Pierre Allorant & Florent Blanco
Introduction : de quoi « droit administratif général »,
« Orléans » et « Macarel et Cormenin » sont-ils le nom ? 13
Par Maxime Charité, Nolwenn Duclos & Fouad Eddazi
Avant-propos historique : un droit administratif avant Cormenin et Macarel ?
L’apport d’Orléans depuis le Moyen Age 21
Par Pierre-Anne Forcadet
Chapitre 01. Le « bloc de constitutionnalité » 33
CE Sect., 19 juill. 2010, Association du quartier « Les Hauts de Choiseul »
Par François Priet
Chapitre 02. Les normes internationales 45
CE, 18 juill. 2011, Mme Gwennaëlle A.
Par Grégoire Heurteaux
Chapitre 03. Le droit de l’Union européenne 57
CE, 24 sept. 1990, Boisdet
Par Stéphanie Hiol
Chapitre 04. Les principes généraux du droit 69
CE, 20 mars 1987, Commune de Bonneval
Par Yoan Sanchez
Chapitre 05. La notion et le régime contentieux du service public 81
TC, 20 janv. 2003, Epoux Fernandes c/ Syndicat
intercommunal d’adduction d’eau potable de Montrichard et autres communes
Par Cécile Annoot
Chapitre 6. Les « lois » du service public (I) : le principe d’égalité 91
CE Sect., 13 mai 1994, Commune de Dreux
Par Armelle Treppoz-Bruant
Chapitre 7. Les « lois » du service public (II) : le principe de continuité 101
CE Ass., 7 juill. 1950, Sieur Dehaene
Par Nolwenn Duclos
Chapitre 8. La police administrative 111
CE ord., 11 janv. 2014, Sarl Les Productions de la Plume et M. M’Bala M’Bala
Par Caroline Feugereux
Chapitre 9. La notion d’acte administratif unilatéral (I) :
les actes à caractère administratif 125
CE, 30 juin 1999, Guichard
Par Fouad Eddazi
Chapitre 10. La notion d’acte administratif unilatéral (II) :
les actes à caractère de décision 139
CE, 23 mai 1969, Société « Distillerie Brabant et Cie »
Par Dimitri Di Francesco
Chapitre 11. Le régime juridique des actes administratifs unilatéraux 149
CE Sect., 10 janv. 1930, Sieur Despujol
Par Florent Gaullier-Camus
Chapitre 12. La notion de contrat administratif 159
TC, 4 nov. 1991, Mlle de Guerequiz
Par Maxence Unau
Chapitre 13. Le régime juridique des contrats administratifs 169
CE, 8 févr. 1878, Pasquet c. ville de Bourges
Par Alexandra Blanc & Nolwenn Duclos
Chapitre 14. La voie de fait 179
CE Ass., 18 nov. 1949, Sieur Carlier
Par Aurélie Weinkopf
Chapitre 15. Le recours pour excès de pouvoir 191
CE, 6 déc. 1907, Compagnie du Nord, d’Orléans, du Midi, de l’Est et de l’Ouest
Par Maxime Lei
Chapitre 16. Le régime contentieux des contrats administratifs 201
CE, 4 août 1905, Sieur Martin
Par Robert Carin
Chapitre 17. Les procédures d’urgence 211
CE, 15 juin 2001, Société Robert Nioche et ses fils
Par Jean-Luc Jaosidy
Chapitre 18. La responsabilité pour faute 219
CE, 10 févr. 1984, Mme Dufour
Par Nicolas Guillet
Chapitre 19. La responsabilité sans faute 231
CE Sect., 30 juill. 2003, Association pour le développement
de l’aquaculture en Région Centre (Adarc)
Par Maxime Charité
Table des matières 243
Cet ouvrage forme le trentième
volume issu de la collection « L’Unité du Droit ».
En voici les détails techniques ainsi qu’une présentation :
Volume XXX :
Mixité & Droit
Ouvrage collectif sous la direction de
Colin Pourlier–Cucherat, Charlot Revet,
Rémi Sébal & Nicolas Torz–Dupuis
– Nombre de pages : 184
– Sortie : novembre 2021
– Prix : 29 €
– ISBN / EAN : 979-10-92684-41-4
/ 9791092684414
– ISSN : 2259-8812
Illustration (couverture) : Mixité (Margaux Bentajou ©)
Présentation :
Le Droit et la mixité sont intimement liés. Ubi societas, ibi jus : le Droit a vocation à régir les relations humaines, nées de la rencontre de plusieurs individus. L’appréhension de cette mixité originelle par des catégories abstraites n’est pas chose aisée. La mixité ne se laisse pas si facilement dompter et, parfois, elle interpelle le Droit. Tantôt pour le bousculer, revendiquant sa prise en compte et la reconnaissance de l’originalité de certaines situations. Tantôt pour le rappeler à l’ordre et s’élever contre des différences de traitement injustifiées.
La mixité caractérise également l’environnement du Droit. Il compose avec d’autres disciplines : la philosophie, la morale, l’économie, la médecine, la religion etc. Les liens qu’il entretient avec elles peuvent être différents, il peut s’en inspirer, les embrasser ou s’en détacher. Au sein même du Droit, la mixité est présente. Elle s’invite dans les sources du droit, les ordres juridiques et les matières elles-mêmes.
La mixité est par ailleurs une richesse que le Droit recherche. Elle est une aspiration de la société qui guide le législateur lorsqu’il recherche la parité homme-femme. Elle est un gage de qualité de la décision rendue lorsque l’Assemblée plénière de la Cour de cassation se réunit ou que le jury populaire entre aux assises. Elle est une solution aux insuffisances des qualifications juridiques lorsqu’elle fonde un régime mixte. Elle est une marque d’estime lorsque la remise d’un mélange vient couronner une carrière universitaire. Les rapports de la mixité et du Droit, qui ne sauraient être réduits à ces quelques illustrations, se placent ainsi sous le signe de la diversité. Les contributions de cet ouvrage ont participé à en dévoiler la richesse.
Ouvrage publié grâce au soutien de la Faculté de Droit de l’Université Toulouse 1 Capitole,
de l’Institut de droit privé, de l’association des doctorants de l’Institut de droit privé
ainsi que du Collectif L’Unité du Droit.
Introduction 11
Par Catherine Ginestet
Chapitre I :
la mixité appréhendée par le droit
Universalisme, droit & mixité : d’une ignorance de principe à la reconnaissance
progressive des différences 15
Par Nicolas Bouyer
L’impossible mixité des choses et des personnes 27
Par Eddy Accarion
Mixité & égalité en entreprise 35
Par Bastien Assie
La mixité religieuse au sein de la famille & le choix de la religion de l’enfant 47
Par Anaïs Piedade
Chapitre II :
la mixité utilisée par le droit
La mixité de la peine 55
Par Adèle Tourne
La chambre mixte de la Cour de cassation 67
Par Jean-François Escourrou
La mixité entre la norme, le fait & le chiffre 73
Par Guillaume Lèguevaques
Chapitre I :
la mixité exogène, mélange entre matières
L’amende civile, confusion des responsabilités civiles & pénales 83
Par Nicolas Torz-Dupuis
Les finalités du droit de la consommation
entre protection du consommateur & régulation du marché 95
Par Lucie Paulin
Droit international & relations internationales :
des disciplines complices ? 107
Par Julien Vilar
Chapitre II :
la mixité endogène, mélange au sein d’une matière
La mixité dans la donation avec charges, entre gratuité & onérosité 121
Par Colin Pourlier-Cucherat
Mixité de la procédure pénale française : obsolescence ou renouveau ? 129
Par Chloé Calmettes
Confuse Cinquième République : le régime à l’épreuve de la lettre
& de la pratique constitutionnelle 143
Par Clothilde Combes
Propos conclusifs 155
Par Alex Tani
Pour sortir avec éthique de la (ou des) crise(s) en cours, les éditions l’Epitoge vous proposent un départ en vacances de qualité avec leur dernier opus disponible sous peu dans les meilleures librairies :
Cet ouvrage forme le trente-quatrième
volume issu de la collection « L’Unité du Droit ».
En voici les détails techniques ainsi qu’une présentation :
Volume XXXIV :
L’éthique
à l’épreuve de la crise
Ouvrage collectif sous la direction de
Vanessa Barbé, Jean-François Kerléo
& Julien Padovani
– Nombre de pages : 296
– Sortie : juin 2021
– Prix : 39 €
– ISBN / EAN : 979-10-92684-50-6
/ 9791092684506
– ISSN : 2259-8812
Présentation :
L’éthique individuelle et collective, la responsabilité, la transparence, la déontologie, font l’objet de réflexions nombreuses et approfondies dans les sphères publique et privée depuis les années 1980. La transparence de la vie publique, la bioéthique, l’éthique environnementale, la responsabilité sociale des entreprises, le name and shame, la compliance, etc. sont autant de concepts qui visent à intégrer une part d’éthique dans les comportements, par le biais de dispositions législatives ou réglementaires contraignantes mais aussi de soft law. De nouveaux champs de l’éthique sont découverts régulièrement, comme la responsabilité numérique, l’éthique de l’intelligence artificielle ou de la blockchain. Alors que l’éthique et le droit sont deux notions théoriquement bien distinctes, la première a tendance à infuser les ordres juridiques, voire à devenir un objet d’étude à part entière pour les juristes.
La crise sanitaire de la Covid-19 a révélé la difficulté de maintenir un haut niveau d’éthique face à des raisons impérieuses : l’éthique médicale, celle de la recherche, des entreprises, des organisations internationales, des juges, et bien sûr, des décisions publiques, ont été considérablement bousculées par la crise. Les normes en la matière ont fait l’objet d’une nécessaire adaptation afin qu’« une perspective de bioéthique et d’éthique des sciences et des technologies, ancrée dans les droits de l’homme » joue « un rôle clé dans le contexte de cette pandémie difficile » (Comité international de bioéthique de l’UNESCO et Commission mondiale d’éthique des connaissances scientifiques et des technologies de l’UNESCO).
L’objet de cet ouvrage, réunissant les contributions du colloque virtuel qui s’est tenu à l’été 2020, est de proposer une réflexion sur le rôle et les modulations des exigences éthiques en temps de crise, tout comme sur ses limites aussi bien dans les champs publics que privés, en France et à l’étranger. L’ouvrage se découpe en trois parties : l’éthique et le processus décisionnel public et privé (I), l’éthique et le contenu des décisions publiques et privées (II) & Modulation de l’éthique ou nouvelles formes d’éthique ? (III).
Les présentes contributions ont été réunies grâce au précieux concours de l’Université Polytechnique Hauts-de-France (UPHF) (Unité de Recherche CRISS – Valenciennes, France) & de l’observatoire de l’éthique publique (Paris, France).
Libre avant-propos
Par Jean-François Kerléo
1. Les organisations européennes et internationales
La pandémie de Covid-19, révélatrice des enjeux éthiques
du droit des organisations internationales 27
Par Raphaël Maurel
L’action économique européenne en temps de crise.
Vers une éthique de la solidarité budgétaire et monétaire ? 39
Par Messaoud Saoudi
2. Les parlementaires
La crise du Covid : une pause déontologique chez les parlementaires français ? 51
Par Benjamin Monnery
3. Les exécutifs nationaux et locaux et leurs conseils
Ethique publique et crise gouvernementale au Royaume-Uni :
la question du statut et de la responsabilité des conseillers ministériels 61
Par Vanessa Barbé
La pandémie et les défis éthiques et institutionnels au Brésil 73
Par Giulia de Rossi Andrade
Pour une éthique publique de l’usage des nombres
dans la gestion de la crise sanitaire 77
Par Emmanuel Cartier
L’expert en temps de crise 89
Par Jérémie Supiot
4. Les juges
Quelle éthique pour le juge expert ?
Réflexions sur l’usage de la science par le Conseil d’Etat 97
Par Marie-Caroline Arreto
Justice de crise, justice en crise :
l’éthique des magistrats du siège dans l’application de la loi pénale 109
Par Benjamin Fiorini
5. Les sociétés
Le compliance officer et la gestion des risques juridiques en temps de crise 121
Par Sandie Lacroix-de Sousa
Ethique et droit fiscal en temps de crise 129
Par Sabrina Le Normand
1. La décision médicale et sociale
L’indépendance du médecin et la démocratie sanitaire en période de pandémie :
une seule question d’éthique 137
Par Maylis Dubasque
Le vaccin à l’épreuve de la Covid-19 : un défi éthique pour la santé publique 143
Par Geneviève Iacono
La question du triage des patients 153
Par François Vialla
Covid-19 Health Crises and Human Rights in Italy and the UK :
is an Ethical Rationing of Healthcare resources possible ? 171
Par Alice Diver & Rossella Pulvirenti
Vieux, morts et mourants à l’épreuve de l’éthique covidienne 179
Par Aline Cheynet de Beaupre
Interrompre sa grossesse en période de pandémie : analyse critique
des (tentatives de) dérogations mises en place pendant la crise du Covid-19 191
Par Guillaume Rousset
Accessing health rights – and managing social policy research – in a time of Lockdown:
Covid-19 and the ongoing work of Limu’s Liverpool Health Commission 203
Par Gerard Diver
Ethique et vulnérabilité 209
Par Stéphanie Mauclair
2. L’utilisation des données
L’éthique : dernier rempart au traitement des données personnelles sensibles 217
Par Christina Koumpli
De quoi l’application stopcovid est-elle le nom ?
Enjeux éthiques et socio-philosophiques 235
Par Pierre-Antoine Chardel & Armen Khatchatourov
The ethical and human rights dillemas connected to employee monitoring
at the workplace : the Ecthr perspective 245
Par Aljoša PolajŽar
3. La La décision environnementale
L’éthique environnementale : boussole du droit en temps de crise ? 251
Par Benoît Grimonprez
La déréglementation du droit de l’environnement
en période de crise de la Covid-19 263
Par Charly Vallet
Au-delà du rapport de force concurrentiel, l’imagination morale 275
Par Elisabeth Gressieux
Ethique de l’informatique et droit naturel :
à la recherche de la solution technique équitable 279
Par Arnaud Billion
Nota Bene : le présent ouvrage est diffusé par les Editions Lextenso.
Vous pourrez donc vous le procurer directement auprès de notre diffuseur ou dans toutes les bonnes librairies (même virtuelles).
Cet ouvrage forme le trente-quatrième
volume issu de la collection « L’Unité du Droit ».
En voici les détails techniques ainsi qu’une présentation :
Volume XXXIV :
L’éthique
à l’épreuve de la crise
Ouvrage collectif sous la direction de
Vanessa Barbé, Jean-François Kerléo
& Julien Padovani
– Nombre de pages : 296
– Sortie : juin 2021
– Prix : 39 €
– ISBN / EAN : 979-10-92684-50-6
/ 9791092684506
– ISSN : 2259-8812
Présentation :
L’éthique individuelle et collective, la responsabilité, la transparence, la déontologie, font l’objet de réflexions nombreuses et approfondies dans les sphères publique et privée depuis les années 1980. La transparence de la vie publique, la bioéthique, l’éthique environnementale, la responsabilité sociale des entreprises, le name and shame, la compliance, etc. sont autant de concepts qui visent à intégrer une part d’éthique dans les comportements, par le biais de dispositions législatives ou réglementaires contraignantes mais aussi de soft law. De nouveaux champs de l’éthique sont découverts régulièrement, comme la responsabilité numérique, l’éthique de l’intelligence artificielle ou de la blockchain. Alors que l’éthique et le droit sont deux notions théoriquement bien distinctes, la première a tendance à infuser les ordres juridiques, voire à devenir un objet d’étude à part entière pour les juristes.
La crise sanitaire de la Covid-19 a révélé la difficulté de maintenir un haut niveau d’éthique face à des raisons impérieuses : l’éthique médicale, celle de la recherche, des entreprises, des organisations internationales, des juges, et bien sûr, des décisions publiques, ont été considérablement bousculées par la crise. Les normes en la matière ont fait l’objet d’une nécessaire adaptation afin qu’« une perspective de bioéthique et d’éthique des sciences et des technologies, ancrée dans les droits de l’homme » joue « un rôle clé dans le contexte de cette pandémie difficile » (Comité international de bioéthique de l’UNESCO et Commission mondiale d’éthique des connaissances scientifiques et des technologies de l’UNESCO).
L’objet de cet ouvrage, réunissant les contributions du colloque virtuel qui s’est tenu à l’été 2020, est de proposer une réflexion sur le rôle et les modulations des exigences éthiques en temps de crise, tout comme sur ses limites aussi bien dans les champs publics que privés, en France et à l’étranger. L’ouvrage se découpe en trois parties : l’éthique et le processus décisionnel public et privé (I), l’éthique et le contenu des décisions publiques et privées (II) & Modulation de l’éthique ou nouvelles formes d’éthique ? (III).
Les présentes contributions ont été réunies grâce au précieux concours de l’Université Polytechnique Hauts-de-France (UPHF) (Unité de Recherche CRISS – Valenciennes, France) & de l’observatoire de l’éthique publique (Paris, France).
Libre avant-propos
Par Jean-François Kerléo
1. Les organisations européennes et internationales
La pandémie de Covid-19, révélatrice des enjeux éthiques
du droit des organisations internationales 27
Par Raphaël Maurel
L’action économique européenne en temps de crise.
Vers une éthique de la solidarité budgétaire et monétaire ? 39
Par Messaoud Saoudi
2. Les parlementaires
La crise du Covid : une pause déontologique chez les parlementaires français ? 51
Par Benjamin Monnery
3. Les exécutifs nationaux et locaux et leurs conseils
Ethique publique et crise gouvernementale au Royaume-Uni :
la question du statut et de la responsabilité des conseillers ministériels 61
Par Vanessa Barbé
La pandémie et les défis éthiques et institutionnels au Brésil 73
Par Giulia de Rossi Andrade
Pour une éthique publique de l’usage des nombres
dans la gestion de la crise sanitaire 77
Par Emmanuel Cartier
L’expert en temps de crise 89
Par Jérémie Supiot
4. Les juges
Quelle éthique pour le juge expert ?
Réflexions sur l’usage de la science par le Conseil d’Etat 97
Par Marie-Caroline Arreto
Justice de crise, justice en crise :
l’éthique des magistrats du siège dans l’application de la loi pénale 109
Par Benjamin Fiorini
5. Les sociétés
Le compliance officer et la gestion des risques juridiques en temps de crise 121
Par Sandie Lacroix-de Sousa
Ethique et droit fiscal en temps de crise 129
Par Sabrina Le Normand
1. La décision médicale et sociale
L’indépendance du médecin et la démocratie sanitaire en période de pandémie :
une seule question d’éthique 137
Par Maylis Dubasque
Le vaccin à l’épreuve de la Covid-19 : un défi éthique pour la santé publique 143
Par Geneviève Iacono
La question du triage des patients 153
Par François Vialla
Covid-19 Health Crises and Human Rights in Italy and the UK :
is an Ethical Rationing of Healthcare resources possible ? 171
Par Alice Diver & Rossella Pulvirenti
Vieux, morts et mourants à l’épreuve de l’éthique covidienne 179
Par Aline Cheynet de Beaupre
Interrompre sa grossesse en période de pandémie : analyse critique
des (tentatives de) dérogations mises en place pendant la crise du Covid-19 191
Par Guillaume Rousset
Accessing health rights – and managing social policy research – in a time of Lockdown:
Covid-19 and the ongoing work of Limu’s Liverpool Health Commission 203
Par Gerard Diver
Ethique et vulnérabilité 209
Par Stéphanie Mauclair
2. L’utilisation des données
L’éthique : dernier rempart au traitement des données personnelles sensibles 217
Par Christina Koumpli
De quoi l’application stopcovid est-elle le nom ?
Enjeux éthiques et socio-philosophiques 235
Par Pierre-Antoine Chardel & Armen Khatchatourov
The ethical and human rights dillemas connected to employee monitoring
at the workplace : the Ecthr perspective 245
Par Aljoša PolajŽar
3. La La décision environnementale
L’éthique environnementale : boussole du droit en temps de crise ? 251
Par Benoît Grimonprez
La déréglementation du droit de l’environnement
en période de crise de la Covid-19 263
Par Charly Vallet
Au-delà du rapport de force concurrentiel, l’imagination morale 275
Par Elisabeth Gressieux
Ethique de l’informatique et droit naturel :
à la recherche de la solution technique équitable 279
Par Arnaud Billion
Nota Bene : le présent ouvrage est diffusé par les Editions Lextenso.
Vous pourrez donc vous le procurer directement auprès de notre diffuseur ou dans toutes les bonnes librairies (même virtuelles).
Profession :
professeur des Universités (Droit)
Thèmes de recherche(s) :
droit public – justice et histoire administratives
Quelle a été votre première collaboration / publication aux Editions L’Epitoge ?
Y en a-t-il eu d’autres ?
J’espère
Quelle est votre dernière publication ?
une étude sur Prosper de Chasseloup-Laubat (1805-1873), conseiller d’Etat et ministre de la marine (Travaux du comité d’histoire du Conseil d’Etat)
Sur quoi portera (en 2021 ou après) votre prochaine publication ?
Ce devrait être sur Léon Duguit et la justice administrative
Quelle est la publication dont vous êtes le.la plus fier.e / heureux.se ?
Soyons à la fois modeste et ardent !
Quel est – en droit – votre auteur.e préféré.e ?
Il en est tant et de genres si variés…, chacun avec son apport et sa force.
Quel est – en littérature – votre auteur.e préféré.e ?
(…).
Quel est – en droit – votre ouvrage préféré ?
Jean-Baptiste Sirey, Du Conseil d’Etat, de 1818.
Quel est – en littérature – votre ouvrage préféré ?
pas facile… Je préfère parler d’auteur ; avant tout, sans doute Guy de Maupassant .
Cet ouvrage est le sixième
issu de la collection « Histoire(s) du Droit ».
En voici les détails techniques ainsi qu’une présentation :
Volume VI :
Bernard Pacteau
– Nombre de pages : 88
– Sortie : (15) décembre 2020
– Prix : 18 € 70
– ISBN / EAN : 979-10-92684-48-3
/ 9791092684483
– ISSN : 2272-2963
Mots-Clefs : Bordeaux – Université – Faculté de Droit – 150 ans – Pey-Berland – Montesquieu – Duguit – Baudry-Lacantinerie – Maîtres – juristes
Illustration (couverture) : Georges Préveraud de Sonneville, Professeurs et étudiants de la Faculté de droit de Bordeaux 1907, © Adagp, Paris [2020].
Présentation :
Nota Bene : le présent ouvrage est diffusé par les Editions Lextenso.
Vous pourrez donc vous le procurer directement auprès de notre diffuseur ou dans toutes les bonnes librairies (même virtuelles).
Les Editions l’Epitoge, atelier permanent du Collectif L’Unité du Droit, sont heureuses d’annoncer et de célébrer, à vos côtés même confinés, un 150e anniversaire : celui d’une institution bordelaise présentée par l’un de ses plus grands maîtres :
Heureux et grand anniversaire en effet !
L’auteur est déjà réputé pour ses études sur le droit public et son histoire. Il restitue ici la naissance mouvementée de cette Faculté mais aussi sa vie d’avant 1789 dès le temps de l’évêque Pey-Berland en 1430. Montesquieu en fut même élève au XVIIIe siècle. Elle avait été supprimée en 1792 et donc restaurée en 1870. Il décrit aussi tout ce qui a été fait par elle et par ses maîtres modernes, tels Baudry-Lacantinerie, Duguit, puis Bonnard, jusqu’à Ellul, Brethe de la Gressaye et Auby. Le toulousain Hauriou en est lui-même issu.
De nombreuses illustrations originales et souvent inédites, publiées en deux cahiers polychromes, y font revivre ses grandes heures. Préparez-vous donc à découvrir 150 années, et même davantage, de présence universitaire présentées pour vous par l’un de ses anciens élèves puis professeurs et non moins grand connaisseur de l’histoire de Bordeaux.
Cette Faculté de droit de Bordeaux, tant lui doivent tant !
Aux Editions L’Epitoge, le tribut sera versé le 15 décembre 2020, jour officiel de sortie de l’ouvrage du professeur Pacteau, 150 ans, jour pour jour, après l’entrée en vigueur du décret du 15 décembre 1870 qui établit une Faculté de droit dans la ville de Bordeaux.
L’ouvrage, en fonction de l’ouverture des librairies, essentielles ou non, sera a minima en vente libre en ligne (sur le site de notre diffuseur notamment, les Editions Lextenso & la librairie LGDJ) au prix TTC de 18€70 (comme l’année célébrée).
Illustration (couverture) : Georges Préveraud de Sonneville, Professeurs et étudiants de la Faculté de droit de Bordeaux 1907, © Adagp, Paris [2020].
Les détails techniques de l’opus sont présentés ici.
L’ouvrage sortira, par ailleurs, parallèlement à celui du pr. Touzeil-Divina sur les objets du droit administratif (Doda – vol. 1).
Les Editions l’Epitoge, atelier permanent du Collectif L’Unité du Droit, sont heureuses de vous faire part de la naissance d’un nouvel ouvrage hors collection et d’un premier… Doda !
Titre : Des Objets du Droit Administratif
– le Doda – vol. 1
– Auteur : Mathieu Touzeil-Divina
– Nombre de pages : 208
– Sortie : 15 décembre 2020
– Prix : 20 € 20
– tirage : 300 exemplaires
– ISBN / EAN : 979-10-92684-49-0
/ 9791092684490
Mots-Clefs : Droit administratif – objets – révisions – méthodologie – mémoires visuelle et kinesthésique – jurisprudence – Conseil d’État – Tribunal des conflits – doctrine
