Appel à subvention(s)
Mélanges Jean-Louis Mestre
Collectif L’Unité du Droit
Editions L’Epitoge
Mesdames &
Messieurs les Présidents,
Mesdames &
Messieurs les enseignants-chercheurs,
Chères &
chers collègues,
avec le
soutien de la Faculté de Droit et de Science Politique d’Aix-Marseille
Université (AMU) et en accord avec l’intéressé, les Editions l’Epitoge (diffusion
Lextenso) sont heureuses de vous inviter à participer à l’édition (par
subvention) des Mélanges qui vont
prochainement être offerts et dédiés à ce grand Maître de l’Histoire du Droit et de ses contentieux :
Jean-Louis Mestre.
Il est ainsi
proposé, après échanges avec le dédicataire des ouvrages, de constituer deux
tomes qui constitueront des cadeaux-livres, témoignages de notre estime et de
notre amitié (le visuel ici proposé n’est qu’une ébauche et non une version
définitive).
Matériellement,
il s’agit de réaliser deux volumes de près de 500 pages chacun (dans la
collection « académique » des
Editions l’Epitoge), avec une
sortie projetée en fin d’année 2019. Les Mélanges
seront alors présentés publiquement au Maître
à Aix-en-Provence au cours d’une cérémonie organisée en son hommage.
Le titre
retenu (« Des racines du Droit & des contentieux ») permettra d’aborder certains thèmes chers
au dédicataire de ces Mélanges,
en particulier l’histoire du droit administratif, l’histoire du droit
constitutionnel et l’histoire de l’enseignement du droit.
Un comité d’honneur a été constitué et regroupe à ce jour les professeurs :
Pr. Marie-Bernadette Bruguière,
Pr. Sabino Cassese, Pr. Francis Delpérée,
Pr. Pierre Delvolvé, Pr. Bernard Durand,
Pr. Paolo Grossi, Pr. Anne Lefebvre–Teillard,
Pr. Luca Mannori, Président Jean Massot,
Pr. Jacques Mestre, Pr. Marcel Morabito,
Recteur Maurice Quenet, Pr. Albert Rigaudière,
Pr. Ettore Rotelli, Pr. André Roux,
Pr. Michael Stolleis &Pr. Michel Troper.
Participent à
l’hommage près d’une centaine de contributeurs et de contributrices.
Déjà, peut-on
même annoncer les contributions suivantes, précédées d’un témoignage du
professeur Jacques Mestre (Aix-Marseille) à propos de
son « grand frère ».
Tome I
Liste des publications du
professeur Jean-Louis Mestre
Avant-propos
Par Jacques Mestre
Première Partie :
Histoire du droit constitutionnel &
des idées politiques
Individualisme & pouvoir
constituant au XVIIIe siècle
Par Paolo Alvazzi del Frate
Etat et anthropomorphisme
Par Grégoire Bigot
La contribution des avocats
à la thèse de l’abrogation tacite de la législation
impériale sur les
associations et les réunions par les Chartes
de la Restauration et de la
Monarchie de Juillet
Par Guillaume Boudou
Le Tableau de la constitution française (1771) par le comte de Lauraguais.
Un noble d’épée dégaine sa
plume contre la réforme Maupeou
Par Louis de Carbonnières
Les racines de la
Constitution
Par Francis Delpérée
La séparation des pouvoirs
hors-norme d’un républicain sous l’Empire :
Etienne Vacherot (1809-1897)
Par Michel Ganzin
La fonction
juridico-politique de l’équité chez Jean Bodin
Par Eric Gojosso
A propos d’un arrêt de la
Cour de cassation de 1825 :
la codification
napoléonienne & la Charte
Par Jean-Louis Halperin
Le roi constitutionnel comme
fiction politique.
Le gouvernement monarchique
dans la pensée constitutionnelle d’Hello
Par Jacky Hummel
A propos du concept d’Etat
Par Jacques Krynen
Aux sources de la présidence
de la Ve République :
le débat sur le pouvoir
exécutif à la fin du Second Empire
Par Alain Laquièze
La Constitution anglaise et
la garantie des droits selon Blackstone
Par Martial Mathieu
L’amendement Wallon
Par Didier Maus
Fragments d’une histoire
constitutionnelle de l’île de La Réunion.
Des « bases
constitutionnelles » de 1795 à aujourd’hui
Par Ferdinand Mélin-Soucramanien
Elire des députés dans la
Province de Nice en 1848.
Les premiers pas de la
démocratie parlementaire
Par Marc Ortolani
Républicanisme et
constitutionnalisme :
Le Dictionnaire de la constitution et du gouvernement français de P. N. Gautier
Par François Quastana
La protection
constitutionnelle du droit de propriété littéraire
dans les constitutions
italiennes de 1848-1849
Par Laurent Reverso
La place de l’identité dans
les processus d’écriture constitutionnelle
des préambules dans les
Etats en reconstruction
Par Xavier Philippe
Aux origines du modèle
européen de Justice constitutionnelle :
la Constitution monégasque
de 1911
Par Didier Ribes
La gauche & la
décentralisation
Par André Roux
Le Costituto de la République de Sienne : une constitution médiévale ?
Par Thierry Santolini
La République triomphante
tempérée par la séparation des pouvoirs
selon Saint Girons
(1854-1941)
Par Olivier Tholozan
Octobre 1958 ou le temps des
ordonnances
Par Michel Verpeaux
Deuxième Partie : Histoire de l’enseignement
du Droit & des doctrines juridiques
L’expropriation pour cause
d’utilité publique chez les Jusnaturalistes
(Grotius, Pufendorf,
Wolff, Vattel, Burlamaqui)
Par Julien Broch
Henri Beaune (1833-1906), doyen de la faculté
catholique de Lyon
Par Nicole Dockès-Lallement
L’invention juridique de la
nature. Demolombe et la
« nature des choses »
Par Nader Hakim
Situation du droit administratif allemand d’Otto Mayer
Par Olivier Jouanjan
La fabrique du droit social sous
la IIIe République
Par Catherine Lecomte
Rossi & les libertés
Par Alexis Le Quinio
Les relations conflictuelles
de l’Eglise et l’Etat autour de leur séparation :
l’appréciation des juristes
toulousains (1871-1914)
Par Hervé Le Roy
A propos du Livre d’or du
VIIe centenaire de la fondation
de l’Université de Toulouse
(1229-1929)
Par Philippe Nelidoff
Henri Barckhausen (1834-1914)
juriste de Bordeaux, à
Bordeaux, sur Bordeaux, et plus
Par Bernard Pacteau
Un projet de cours de droit
public en 1806 par Philippe Bloechel
(1780-1860),
futur professeur à la
Faculté de droit de Strasbourg
Par Hugues Richard
Lumières sur le droit dans
l’Encyclopédie Méthodique,
section
« jurisprudence », de Lerasle
Par Rémy Scialom
Pour ou contre la République
ou les positions politiques
de quelques professeurs de
droit aixois à la fin du XIXe siècle
Par Ahmed Slimani
La Revue critique et la création de la note doctrinale de
jurisprudence
Par Jean-Gabriel Sorbara
A Toulouse, entre Droit
& Rugby : Ernest Wallon
(1851-1921)
Par Mathieu Touzeil-Divina
Tome II
Troisième Partie :
Histoire du Droit administratif
Une archéologie du jacobinisme en Anjou : remarques
sur un juriste
en pré-Révolution,
François-René Bescher,
entre absolutisme réformateur
& antinobilisme
Par Stéphane Baudens
L’invocation de la
Déclaration des Droits de l’Homme en droit fiscal
Par Fabrice Bin
Un grand commissaire du
gouvernement sous le Second Empire :
Georges L’Hôpital
Par Florent Blanco
Une petite histoire des
actes de l’Union européenne
Par Jean-Claude Bonichot
La composition du Conseil de
préfecture de la Loire-Inférieure (1800-1848)
Par Marc Bouvet
La responsabilité collective
des fonctionnaires provinciaux
au Bas-Empire romain
Par Christian Bruschi
L’administration coloniale :
repoussoir ou modèle ?
Par André Cabanis
Problèmes administratifs en
Aveyron au XIXe siècle
Par Christian Chêne
Le mandat français sur le
Togo durant l’entre-deux guerres :
une nouvelle méthode
d’administration coloniale
à l’ombre de l’arbitrage
international ?
Par Eric Gasparini
Le gouvernement temporel des
paroisses.
Le droit de bancs dans les
églises XVIe – XVIIIe siècles
Par Jean-Louis Gazzaniga
Les premiers usages de
l’expression « droit administratif »
(de l’Ancien Régime au
Premier Empire)
Par Simon Gilbert
L’apprentissage du métier
d’intendant sous l’Ancien Régime
Par Cédric Glineur
L’étude de la Commission provisoire
chargée de remplacer le Conseil d’Etat
(15 septembre 1870 – 27 juillet 1872)
Par Pascale Gonod
Le permis de construire au
XVIIIe siècle :
entre acte judiciaire et
acte administratif
Par Jean-Louis Harouel
« En l’état actuel du droit public français ».
Retour (nostalgique ?)
sur l’arrêt Arrighi du 6 novembre 1936
Par Daniel Labetoulle
Que reste-t-il du principe
« juger l’administration, c’est
encore administrer ? »
Par Olivier Le Bot
Réforme des communautés et
systèmes d’élection
dans la Toscane des Lumières
(1780-1795)
Par Luca Mannori
Le pacte faustien du droit administratif
Par Fabrice Melleray
L’occupation temporaire pour
travaux publics
Par Benoît Plessix
Les secours aux victimes de
calamités publiques
de la Révolution à la Quatrième
République
Par Jean-Marie Pontier
La difficile affirmation du
juge administratif (1840-1873).
Variations autour des arrêts
Rothschild
et Blanco
Par Jean-Claude Ricci
Le Conseil d’Etat & la
jurisprudence mémorielle
Par Bernard Stirn
La prise de possession des
terres australes par la France au XVIIIe siècle
Par Arnaud Vergne
Une question symbolique de
la géographie administrative contemporaine :
note sur le changement de
noms des communes, l’exemple du grand Sud-Est
sous la Troisième république
(1884-1939)
Par Olivier Vernier
Quand le Conseil d’Etat
appliquait le code civil : la décision Sieur
Pagès (1943)
Par Katia Weidenfeld
Quatrième Partie :
Histoire des Contentieux & Varia
Corneille & le roi
Par Marie-Bernadette Bruguière
Aux origines du Conseil
supérieur de la Magistrature :
les deux expérimentations
manquées de la IIIe et de la IVe République
Par Jacques Clere
Le comité contentieux auprès
de l’intendant Bruno d’Agay
Par Anne-Sophie Condette-Marcant
Relire Chardon
Par Delphine Costa
Lazare-Raoul Levy-Bram
(1857-1941), un juriste de l’Algérie à la Métropole
Par Christiane Derobert-Ratel
Etats, Capteurs et Partages
de prises maritimes ( 1920). What’s in it for me ?
Par Bernard Durand
A propos du comité
contentieux d’avocats de Bordeaux au temps des Lumières
Par Sébastien Evrard
Locré, le Conseil d’Etat et le
Code de procédure civile
Par Xavier Godin
La Corte Costituzionale quale organo
respiratorio dell’ordinamento giuridico italiano
Par Paolo Grossi
Transhumanisme & droit
Par Gilles J. Guglielmi
Le chirurgien, le malade
& le notaire : une locatio
operis faciendi en 1651
Par Antoine Leca
Souvenirs d’une étudiante
& doctorante
Par Wanda Mastor
Remarques sur l’arrêt
« canal de Craponne »
et son rapport à l’ancien
droit (XVIe-XIXe siècles)
Par Christine Peny
La révision pour
imprévision, source de divergence entre les jurisprudences
civile et administrative
avant l’arrêt Canal de Craponne (1876) ?
Par Laurent Pfister
Le Tribunal des conflits
& la Qpc
Par Thierry Renoux
Etat d’exception et menaces
contemporaines. Sortir de la confusion
Par François Saint-Bonnet
Un exemple de controverse
jurisprudentielle sous le Second Empire :
le droit d’être armé en
Corse
Par Solange Ségala
La juridiction
administrative en Allemagne : une voie spéciale ?
Par Michael Stolleis
En
outre, participeront également aux Mélanges
(contributions en cours) Mesdames et Messieurs les professeurs :
Jean-Philippe Agresti (Aix-Marseille), Patrick Gaïa (Aix-Marseille),
Richard Ghevontian
(Aix-Marseille), Maurice Quenet (Conseil d’Etat) & Ettore
Rotelli
(Milan).
Comité éditorial
M. le Pr. Jean-Philippe Agresti
(Aix-Marseille, section 03) ;
M. Le Pr. Florent Blanco
(Orléans, section 02) ;
M. Alexis Le Quinio
(MCF Toulon, section 02) ;
M. le Pr. François Quastana
(Lille, 03) ;
M. le Pr. Laurent Reverso
(Toulon, section 03) ;
Mme Solange Segala
(Valenciennes, section 03) ;
M. le Pr. Mathieu Touzeil–Divina
(Toulouse 1, section 02) ;
Mme le Pr. Katia Weidenfeld
(Ecole Nationale des Chartes).
Les Mélanges en l’honneur du professeur
Jean-Louis Mestre reçoivent –
notamment (et en confirmation prochaine d’autres) – le soutien institutionnel
et financier de la Faculté de Droit et de Science Politique ainsi
que du Centre
d’études et de recherches en histoire des institutions et des idées politiques
(Cerhiip) de l’Université d’Aix-Marseille & du Collectif
L’Unité du Droit (Editions
l’Epitoge).
Appel
à subvention(s)
Mélanges Jean-Louis Mestre
(Isbn 979-10-92684-28-5 – deux volumes)
Date limite de subvention – 01 avril 2019
