En voici les détails techniques ainsi qu’une présentation :
Volume XL : La Laïcité ? Une passion française qui doit rester un humanisme !
SimoneGaboriau-Monthioux
– Nombre de pages : 104
– Sortie : mai 2023
– Prix : 25 €
– ISBN / EAN : 979-10-92684-60-5 / 9791092684605
– ISSN : 2259-8812
Présentation :
Cette « Laïcité selon GABORIAU » est l’essai qui manquait en matière laïque. Fruit d’une carrière, de réflexions et d’expériences, de rencontres et de lectures, d’influences et de confluences, de réactions et de constructions, le présent essai dépasse très largement les fonctions de l’article érudit. Simone GABORIAU-MONTHIOUX y alterne en outre les tonalités dans ses écrits passant ainsi de l’auteure exposant des faits et des convictions à la témoin engagée. Son ouvrage n’est par ailleurs pas qu’un point de vue, enrichi et construit par des années de réflexion, il est un appel : une proposition faite aux lecteurs de réfléchir à ses côtés et de continuer à envisager et à proposer pour que la Laïcité soit un véritable « humanisme ». On ne refermera pas cet ouvrage dans le même état et avec les mêmes connaissances qu’en l’ayant ouvert. Par ces lignes, rappelle l’ancienne Présidente du Syndicat de la magistrature, la Laïcité – on l’oublie trop souvent – c’est « avant tout du Droit » ! À cet égard, le retour d’expérience(s) de la magistrate honoraire sur les liens ou plutôt la confrontation du service public de la Justice à la question laïque entre l’invocation des immeubles marqués par l’histoire et la symbolique religieuse mais encore la tenue et le port de symboles religieux à distinguer selon que leurs porteurs sont agents ou non dudit service public, est un témoignage rare et puissant. En outre, l’essai a le mérite – et le courage – de rappeler l’histoire d’une autre « passion française » aux antipodes de l’humanisme promu et recherché par l’auteure : celle de notre islamophobie.
Partant, l’un des grands mérites de cet ouvrage est d’oser réaffirmer la force et l’importance du Droit en matière de questions laïques et ce, au détriment des seules valeurs qui bien trop souvent prennent le dessus (sans être toujours assumées). En explorant cette « passion française » pour la Laïcité, l’auteure entend défendre et assumer comme un nécessaire « humanisme », elle nous livre une Laïcité vivante et éclairée : l’essai éclairant qui manquait.
Nota Bene : le présent ouvrage est diffusé par les Editions Lextenso. Vous pourrez donc vous le procurer directement auprès de notre diffuseur ou dans toutes les bonnes librairies (même virtuelles).
En voici les détails techniques ainsi qu’une présentation :
Volume V : Louise Michel & le(s) droit(s)
Ouvrage collectif sous la direction de Mathieu Touzeil-Divina, Clément Benelbaz Carolina Cerda-Guzman & Mélanie Jaoul avec la complicité de Geneviève Koubi
Louise MICHEL juriste ? Tel n’est pas l’objet de démonstration du présent ouvrage ! Louise MICHEL (1830-1905) est l’une des plus célèbres femmes politiques françaises et le COLLECTIF L’UNITÉ DU DROIT a décidé – en un quadriptyque d’études – de confronter les pensées de quatre hommes et femmes politiques (Jean JAURÈS, Louise MICHEL, Charles MAURRAS & Charles PÉGUY) à l’analyse « en Droit » de juristes. L’idée générale des présentes contributions est donc de faire ressortir dans les écrits de Louise MICHEL des thèmes qui nous ont semblé opportuns en matière de droit(s), de libertés et surtout d’Égalité et ce, à partir de ses ouvrages mais également de ses discours et de ses Mémoires. La femme et sa doctrine ont effectivement beaucoup fait l’objet d’études historiques, littéraires, philosophiques et même sociologiques mais très peu « en Droit » justifiant ainsi la présente démarche. Concrètement, l’opus confronte d’abord la pensée de MICHEL à travers les notions juridiques d’Égalité et de libertés à l’existence d’un droit à la révolte, à la religion ainsi qu’à la Justice. Par suite, au prisme de la citoyenneté et de la fraternité, les écrits de la Vierge rouge sont analysés au regard de sa présentation et de ses conceptions des femmes, ses « soeurs », ainsi que des « étrangers ». Enfin, la doctrine michelienne est également présentée s’agissant des concepts même d’État et de Constitution au coeur de la Commune de Paris. Les lectrices et lecteurs seront alors peut-être surpris de découvrir une Louise MICHEL parfois conforme au véritable « mythe » qui s’est construit la concernant (par exemple quand elle fustige la peine de mort et dénonce de nombreuses injustices) mais aussi parfois étonnante sinon décevante (singulièrement quand elle use des raccourcis antisémites et xénophobes de son Temps voire quand elle se complaît dans un confort finalement plus bourgeois que révolutionnaire) !
Le présent ouvrage, issu des actes de l’atelier autogéré de Marseille en date du 29 mai 2021 matérialisé le jour même du 121e anniversaire de naissance de Louise MICHEL, a été réalisé grâce au soutien du Centre de recherche en droit Antoine FAVRE de l’Université Savoie-Mont-Blanc et du Centre de Droit de la Santé de l’UMR ADES (Université Aix-Marseille) ainsi que du COLLECTIF L’UNITÉ DU DROIT. La gravure sur bois qui orne la première de couverture du livre est l’oeuvre de M. Matthieu ROUSSEL.
Nota Bene : le présent ouvrage est diffusé par les Editions Lextenso. Vous pourrez donc vous le procurer directement auprès de notre diffuseur ou dans toutes les bonnes librairies (même virtuelles).
Actes du colloque d’Orléans des doctorants du CRJ Pothier (11 mars 2021).
Fruit d’un colloque organisé le 11 mars 2021 par les doctorants du Centre de recherche juridique POTHIER de l’Université d’Orléans et enrichi de contributions supplémentaires, l’ouvrage est l’occasion d’interroger les rapports entre la coopération et le droit. Entendue comme l’action de participer avec une ou plusieurs personne(s) à une oeuvre commune, la coopération sert-elle efficacement les objectifs divers, mais souvent guidés par l’intérêt général, que le droit se propose d’atteindre et si oui, de quelle manière ? Représentant de nombreuses branches du droit, les contributions de cet ouvrage esquissent quelques éléments de réponse. Pour commencer, les rapports entre coopération et droit ne semblent pas toujours harmonieux. La coopération recherchée par le droit n’apporte ainsi pas systématiquement les effets positifs escomptés, soit qu’elle peine à atteindre les objectifs qui lui étaient assignés, soit qu’elle génère des conséquences défavorables pour les personnes. Inversement, une coopération plus spontanée vient quelques fois pallier la rigidité dont le droit peut faire preuve. Enfin, les contributions montrent également que l’opposition entre coopération et conflit doit souvent être dépassée au profit d’un équilibre et d’une complémentarité entre eux.
L’ouvrage est coordonné par M. El Younssi & M. Zeimet.
Actes des ateliers de Marseille / Clud-Lm-Dp (29 mai 2021).
Ouvrage collectif sous la direction des citoyens : Mathieu TOUZEIL-DIVINA, Clément BENELBAZ, Carolina CERDA-GUZMAN, Mélanie JAOUL & la complicité de Geneviève KOUBI
En voici les détails techniques ainsi qu’une présentation :
– Auteur : Collectif Dir. Isabelle Poirot-Mazères & Mathieu Touzeil-Divina
– Nombre de pages : 488
– Sortie : octobre 2022
– Prix : 40 €
– tirage : 300 exemplaires
– ISBN / EAN : 979-10-92684-57-5 / 9791092684575
– ISSN : en cours
Mots-Clefs : Droit(s) de la santé – 40 ans – AFDS – acteurs – droits – politiques
Présentation :
L’Afds a 40 ans, un bel âge, où s’estompent les tâtonnements ou emballements de la jeunesse avec tout entiers conservés les enthousiasmes de la recherche et les impatiences de la découverte.
En ces 40 ans, qu’est le système de santé devenu, et avec lui les principes qui le fondent et les règles qui l’organisent ? Institutions, politiques, relations, il n’est nul domaine du droit de la santé que ces quatre décennies n’aient transformé, la dernière marquée par une crise dont on peine encore, si l’on en pressent l’importance, à prendre la mesure des effets. Pourtant, la santé était déjà et, avant même 1982, ce chantier maintes fois décrit et décrié, ballotté de réformes en incitations à transformations, d’appels à la modernisation en injonctions à la simplification. Les universitaires se sont depuis aussi longtemps penchés sur ces évolutions, celles des organisations et des acteurs comme celles du droit de la santé, construit progressivement au cours de ces 40 ans. Mais qu’en livrent les professionnels de la santé, juristes et praticiens, confrontés quotidiennement au fonctionnement des établissements et des services, à l’application des règles et des droits, aux contestations et contentieux ?
Ces 40 ans nous sont apparus comme l’occasion de donner la parole, ou plutôt ici la plume, à des juristes en droit de la santé ainsi qu’à différents acteurs emblématiques du système de santé, sur un thème de leur choix, revenant sur les évolutions et transformations de celui-ci, comme du droit qui lui est appliqué depuis 40 ans. Sans surprise et opportunément, les regards sont différents et les analyses modulées. Mais chacun d’eux, à éclairer passé et présent, dessine aussi des points de fuite, ouvrant la perspective.
En voici les détails techniques ainsi qu’une présentation :
La présente publication a reçu le soutien des laboratoires Imh (Université Toulouse 1 Capitole) & Ades (Cnrs & Université Aix-Marseille) ainsi que du Collectif L’Unité du Droit. Sortie : le 30 septembre 2022 lors de la journée d’étude(s) du Master Droit de la Santé de l’Université Toulouse I Capitole
– Auteur : Collectif Dir. Arnaud Lami Isabelle Poirot-Mazères Mathieu Touzeil-Divina & Vincent Vioujas
– Nombre de pages : 182
– Sortie : octobre 2022
– Prix : 33 €
– tirage : 300 exemplaires
– ISBN / EAN : 979-10-92684-58-2 / 9791092684582
– ISSN : en cours
Mots-Clefs : hôpital – Université – études – réformes – service public – établissements publics – CHU
Présentation :
Le présent ouvrage est issu d’un cycle de colloques, organisé en deux journées distinctes (Toulouse, 01 octobre 2021 & Marseille, 03 décembre 2021) dans un souci de pluridisciplinarité. En effet, après la signature des accords dits du Ségur de la santé et à la suite de la Loi dite Rist, alors que les mondes universitaires et hospitaliers connaissent d’importants bouleversements et questionnements (à l’instar de ceux provoqués par l’adoption de la Loi dite Lpr pour l’Université en décembre 2020), il a paru opportun de les confronter.
L’évocation des liens entre hôpital et Université fait en effet immédiatement penser à l’organisation mise en place à partir des ordonnances Debré de 1958 créant les centres hospitaliers universitaires (Chu), investis d’une triple mission de soins, d’enseignement et de recherche. Longtemps synonymes de progrès médical et symboles de l’excellence française, ces derniers semblent aujourd’hui rencontrer des difficultés qui ont conduit, à plusieurs reprises, la Cour des comptes à évoquer un « essoufflement » du modèle et à questionner sa pérennité. S’il ne contient aucune disposition spécifique sur le sujet, le plan « Ma Santé 2022 », présenté par le Président de la République en septembre 2018 et dont les dernières ordonnances d’application ont été adoptées au printemps 2021, insiste en revanche sur l’importance de la formation des professionnels de la santé dans la démarche d’adaptation du système de santé aux enjeux de demain. Le titre Ier de la loi du 24 juillet 2019 relative à l’organisation et à la transformation du système de santé porte ainsi sur le décloisonnement des parcours de formation. Les mesures qui y figurent s’inscrivent dans le prolongement de réformes déjà entreprises au cours des dernières années ayant profondément redessiné le contour de ces formations et, de ce fait, les relations entre établissements de santé et établissements d’enseignement supérieur dans le contexte « d’universitarisation » de certaines d’entre elles. Par ailleurs, hôpital et Université se rejoignent aussi en tant qu’établissements publics ayant pour trait commun d’avoir été soumis à d’incessants changements au cours des dernières années : loi dite Lru du 10 août 2007 et loi dite Hpst du 21 juillet 2009, loi dite Esr du 22 juillet 2013 et loi de modernisation de notre système de santé du 26 janvier 2016, ordonnance du 12 décembre 2018 relative à l’expérimentation de nouvelles formes de rapprochement, de regroupement ou de fusion des établissements d’enseignement supérieur et de recherche et loi du 24 juillet 2019, etc. Et si l’hôpital et l’université n’étaient pas seulement des partenaires naturels, mais également des sources d’inspiration réciproques ?
En voici les détails techniques ainsi qu’une présentation :
Ouvrage collectif sous la direction de Vanessa Barbé & Stéphanie Mauclair
– Nombre de pages : 140
– Sortie : octobre 2022
– Prix : 25 €
– ISBN / EAN : 979-10-92684-43-8 / 9791092684438
– ISSN : 2259-8812
Présentation :
L’intelligence artificielle, en tant que révolution technologique, est un sujet de fascination et de curiosité. Depuis que Gary Kasparov a été battu aux échecs par l’ordinateur Deeper Blue en 1997, il est acquis que cet outil peut égaler, voire dépasser le cerveau humain. Aujourd’hui, les robots, les véhicules autonomes, la justice prédictive, les algorithmes sont autant d’innovations qui peuvent changer la vie quotidienne et professionnelle. Mais l’intelligence artificielle est également devenue un objet juridique. Après la multiplication de chartes éthiques de l’intelligence artificielle et de nombreux autres instruments de soft law, notamment internationaux et européens, le droit de l’intelligence artificielle devient progressivement contraignant. Les droits du travail, de la santé, de la propriété intellectuelle, des données à caractère personnel, des finances publiques, mais aussi les droits pénal, international, fiscal, bancaire etc. sont affectés par le développement de cette technologie. L’intelligence artificielle n’est pas un outil réservé aux entreprises privées : la plupart des administrations, même régaliennes, utilisent aujourd’hui l’intelligence artificielle notamment pour traiter de grands volumes de données. Si cette imprégnation des diverses branches du droit par l’intelligence artificielle semble inéluctable, elle s’est accompagnée de nombreuses inquiétudes, face à l’utilisation jugée préjudiciable de certains outils technologiques. On craint non seulement le remplacement de l’homme par la machine, mais également la violation de ses droits. Le droit à la non-discrimination est ainsi évidemment au cœur des interrogations sur la compatibilité des outils d’intelligence artificielle avec les droits fondamentaux. Néanmoins, ces outils peuvent affecter la plupart des droits fondamentaux, et non seulement la non-discrimination. Le développement de la reconnaissance faciale, la question de l’être humain « augmenté », l’utilisation des réseaux sociaux par l’administration fiscale afin de lutter contre la fraude etc. sont autant de questions d’actualité qui confrontent l’intelligence artificielle aux droits fondamentaux. Il s’agit du droit au respect de la dignité humaine, du droit d’accès aux soins, du droit à la sûreté, de la liberté d’expression, du droit au respect de la vie privée, des droits du citoyen et des libertés politiques etc. L’ouvrage a donc vocation à s’intéresser aux conséquences du développement de ces nouveaux outils technologiques sur les droits fondamentaux, au travers des diverses branches du droit.
Nota Bene : le présent ouvrage est diffusé par les Éditions Lextenso. Vous pourrez donc vous le procurer directement auprès de notre diffuseur ou dans toutes les bonnes librairies (même virtuelles).
En voici les détails techniques ainsi qu’une présentation :
Ouvrage collectif sous la direction de Julie Gallois & Raphaël Maurel
– Nombre de pages : 190
– Sortie : octobre 2022
– Prix : 29 €
– ISBN / EAN : 979-10-92684-52-0 / 979-10-92684-52-0
– ISSN : 2259-8812
Présentation :
La « sécurité globale » a défrayé la chronique française une année durant. Du dépôt de la première proposition de loi le 14 janvier 2020 à la promulgation le 25 mai 2021 de la loi pour une sécurité globale respectueuse des libertés en passant par la décision du Conseil constitutionnel du 20 mai 2021, le texte n’aura cessé d’animer de nombreux et profonds débats. Ceux-ci ont pu porter sur le rôle du Parlement dans l’élaboration d’un texte téléguidé par le ministère de l’Intérieur, sur la tentative de création d’un délit de « provocation à l’identification » peu clair, sur l’abandon de compétences régaliennes en matière de sécurité au profit de délégations ou d’externalisations au secteur privé, sur la place des outils numériques dans la sécurité publique, sur la protection des données personnelles dans une société du contrôle, sur la nécessaire moralisation du secteur de la sécurité privée, sur la place de l’éthique dans les réflexions sécuritaires, ou encore sur l’origine et le sens du concept fuyant de « sécurité globale ». Organisé pendant les débats parlementaires, le colloque virtuel du 26 mars 2021 visait à analyser et à contextualiser la proposition de « loi sur la sécurité globale » en s’appuyant sur la comparaison à l’international. Il s’agissait à la fois de réfléchir à la conformité du texte en cours de discussion au Parlement français aux standards internationaux en matière de droits de l’homme, au droit de l’Union européenne ou encore à la Constitution, tout en révélant les mouvements de fonds et dynamiques communes à plusieurs États. Ces évolutions sont liées à des conceptions sécuritaires de la société contemporaine parfois peu assumées, et rendues confuses par des discours juridiques et politiques nébuleux. En outre, les nouveaux modèles normatifs font massivement appel aux nouvelles technologiques, tout en faisant trop souvent l’économie d’une réflexion éthique quant à leur usage. L’ouvrage, qui s’inscrit volontairement dans une actualité brûlante, analyse ainsi sous les angles juridiques et éthiques le paradigme de la sécurité globale (I), le contenu de la loi (II) et la conformité du droit français aux standards et droits internationaux (III).
Nota Bene : le présent ouvrage est diffusé par les Éditions Lextenso. Vous pourrez donc vous le procurer directement auprès de notre diffuseur ou dans toutes les bonnes librairies (même virtuelles).
Les Éditions L’Épitoge (www-l-epitoge.com) sont fières et heureuses de vous annoncer la naissance (septembre 2022) d’une nouvelle collection (dite blanche) consacrée au(x) droit(s) de la santé. Dirigée par les professeurs Isabelle Poirot-Mazères et Mathieu Touzeil-Divina, la collection est soutenue par le Collectif l’Unité du Droit (dont les éditions sont un atelier permanent). Les deux premiers volumes de la série célèbrent, pour le premier, 40 ans de droit(s) de la santé et au passage les 40 ans de l’Association Française de Droit de la Santé (Afds) et pour le second les inspirations parallèles entre Hôpital et Université.
En voici les détails techniques ainsi qu’une présentation :
Volume II : Hôpital & Université : inspirations parallèles ?
La présente publication a reçu le soutien des laboratoires Imh (Université Toulouse 1 Capitole) & Ades (Cnrs & Université Aix-Marseille) ainsi que du Collectif L’Unité du Droit. Sortie : le 30 septembre 2022 lors de la journée d’étude(s) du Master Droit de la Santé de l’Université Toulouse I Capitole
– Auteur : Collectif Dir. Arnaud Lami Isabelle Poirot-Mazères Mathieu Touzeil-Divina & Vincent Vioujas
– Nombre de pages : 182
– Sortie : octobre 2022
– Prix : 33 €
– tirage : 300 exemplaires
– ISBN / EAN : 979-10-92684-58-2 / 9791092684582
– ISSN : en cours
Mots-Clefs : hôpital – Université – études – réformes – service public – établissements publics – CHU
Présentation :
Le présent ouvrage est issu d’un cycle de colloques, organisé en deux journées distinctes (Toulouse, 01 octobre 2021 & Marseille, 03 décembre 2021) dans un souci de pluridisciplinarité. En effet, après la signature des accords dits du Ségur de la santé et à la suite de la Loi dite Rist, alors que les mondes universitaires et hospitaliers connaissent d’importants bouleversements et questionnements (à l’instar de ceux provoqués par l’adoption de la Loi dite Lpr pour l’Université en décembre 2020), il a paru opportun de les confronter.
L’évocation des liens entre hôpital et Université fait en effet immédiatement penser à l’organisation mise en place à partir des ordonnances Debré de 1958 créant les centres hospitaliers universitaires (Chu), investis d’une triple mission de soins, d’enseignement et de recherche. Longtemps synonymes de progrès médical et symboles de l’excellence française, ces derniers semblent aujourd’hui rencontrer des difficultés qui ont conduit, à plusieurs reprises, la Cour des comptes à évoquer un « essoufflement » du modèle et à questionner sa pérennité. S’il ne contient aucune disposition spécifique sur le sujet, le plan « Ma Santé 2022 », présenté par le Président de la République en septembre 2018 et dont les dernières ordonnances d’application ont été adoptées au printemps 2021, insiste en revanche sur l’importance de la formation des professionnels de la santé dans la démarche d’adaptation du système de santé aux enjeux de demain. Le titre Ier de la loi du 24 juillet 2019 relative à l’organisation et à la transformation du système de santé porte ainsi sur le décloisonnement des parcours de formation. Les mesures qui y figurent s’inscrivent dans le prolongement de réformes déjà entreprises au cours des dernières années ayant profondément redessiné le contour de ces formations et, de ce fait, les relations entre établissements de santé et établissements d’enseignement supérieur dans le contexte « d’universitarisation » de certaines d’entre elles. Par ailleurs, hôpital et Université se rejoignent aussi en tant qu’établissements publics ayant pour trait commun d’avoir été soumis à d’incessants changements au cours des dernières années : loi dite Lru du 10 août 2007 et loi dite Hpst du 21 juillet 2009, loi dite Esr du 22 juillet 2013 et loi de modernisation de notre système de santé du 26 janvier 2016, ordonnance du 12 décembre 2018 relative à l’expérimentation de nouvelles formes de rapprochement, de regroupement ou de fusion des établissements d’enseignement supérieur et de recherche et loi du 24 juillet 2019, etc. Et si l’hôpital et l’université n’étaient pas seulement des partenaires naturels, mais également des sources d’inspiration réciproques ?
Table des matières
Première partie : des institutions traversées par des mouvements parallèles ?
Des transformations des institutions de service public : Hôpital & Université
Par Isabelle Poirot-Mazères & Mathieu Touzeil-Divina
De la structuration interne (pôles & composantes)
par Vincent Vioujas
Soins, enseignement, recherche : quelle logique territoriale ?
par Jean-Marie Pontier
Les regroupements d’établissements à l’Université & à l’Hôpital :
de la coopération à la fusion ?
par Philippe Raimbault & Sophie Théron
Hôpital & Université : quelles démocraties ?
par Arnaud Lami
Les libertés & l’autonomie des établissements en mouvement
par Delphine Espagno-Abadie
Des mutations de l’Hôpital & de l’Université : pour quelle(s) déontologie(s) ?
par Jacques Lagarrigue & Didier Truchet
Seconde partie : professions de Santé & d’Université autour du modèle Chu ?
Évaluer les processus d’évaluation à l’Université
par Pauline Türk
La réforme des études de santé
par Isabelle Poirot-Mazères & Norbert Telmon
Les réformes hospitalières & académiques : l’intégration universitaire des formations paramédicales
par Stéphane Le Bouler
Le statut des praticiens hospitaliers et universitaires est-il toujours adapté ?
par Arnaud Lami & Vincent Vioujas
Le modèle français des Centres Hospitaliers & Universitaires
par Johanne Saison
Le Chu & ses relations avec l’Université
par Sébastien Bernard
Portraits-hommages conclusifs entre Hôpitaux & Universités
Les Éditions L’Épitoge (www-l-epitoge.com) sont fières et heureuses de vous annoncer la naissance (septembre 2022) d’une nouvelle collection (dite blanche) consacrée au(x) droit(s) de la santé. Dirigée par les professeurs Isabelle Poirot-Mazères et Mathieu Touzeil-Divina, la collection est soutenue par le Collectif l’Unité du Droit (dont les éditions sont un atelier permanent). Les deux premiers volumes de la série célèbrent, pour le premier, 40 ans de droit(s) de la santé et au passage les 40 ans de l’Association Française de Droit de la Santé (Afds) et pour le second les inspirations parallèles entre Hôpital et Université.
En voici les détails techniques ainsi qu’une présentation :
Volume I : Quarante ans de droit(s) de la santé
– Auteur : Collectif Dir. Isabelle Poirot-Mazères & Mathieu Touzeil-Divina
– Nombre de pages : 488
– Sortie : octobre 2022
– Prix : 40 €
– tirage : 300 exemplaires
– ISBN / EAN : 979-10-92684-57-5 / 9791092684575
– ISSN : en cours
Mots-Clefs : Droit(s) de la santé – 40 ans – AFDS – acteurs – droits – politiques
Présentation :
L’Afds a 40 ans, un bel âge, où s’estompent les tâtonnements ou emballements de la jeunesse avec tout entiers conservés les enthousiasmes de la recherche et les impatiences de la découverte.
En ces 40 ans, qu’est le système de santé devenu, et avec lui les principes qui le fondent et les règles qui l’organisent ? Institutions, politiques, relations, il n’est nul domaine du droit de la santé que ces quatre décennies n’aient transformé, la dernière marquée par une crise dont on peine encore, si l’on en pressent l’importance, à prendre la mesure des effets. Pourtant, la santé était déjà et, avant même 1982, ce chantier maintes fois décrit et décrié, ballotté de réformes en incitations à transformations, d’appels à la modernisation en injonctions à la simplification. Les universitaires se sont depuis aussi longtemps penchés sur ces évolutions, celles des organisations et des acteurs comme celles du droit de la santé, construit progressivement au cours de ces 40 ans. Mais qu’en livrent les professionnels de la santé, juristes et praticiens, confrontés quotidiennement au fonctionnement des établissements et des services, à l’application des règles et des droits, aux contestations et contentieux ?
Ces 40 ans nous sont apparus comme l’occasion de donner la parole, ou plutôt ici la plume, à des juristes en droit de la santé ainsi qu’à différents acteurs emblématiques du système de santé, sur un thème de leur choix, revenant sur les évolutions et transformations de celui-ci, comme du droit qui lui est appliqué depuis 40 ans. Sans surprise et opportunément, les regards sont différents et les analyses modulées. Mais chacun d’eux, à éclairer passé et présent, dessine aussi des points de fuite, ouvrant la perspective.
Table des matières
Avant-propos par Didier Truchet
Première partie : Droit(s)
Quelques observations sur la contribution de l’Afds à la promotion du droit international de la santé
par Michel Bélanger
Le cancer, acteur majeur dans la construction du droit des personnes malades
par Claudine Bergoignan-Esper
Le droit de la santé : lieu de convergence des dynamiques juridiques et sociales
par Christian Byk
Le droit de la santé animale en mouvement
par Maud Cintrat
Le développement du droit de la sante : retour sur une prophétie
par Louis Dubouis
Droit de l’environnement & droit de la santé, une convergence obligée
par Christian Huglo
La démocratisation du droit de la santé : de la tradition à la modernité
par Arnaud Lami
Responsabilité civile & déontologie
par Caroline Lantero
De quelques réflexions personnelles sur les limites du droit pénal dans le domaine de la santé
par Aude Le Guilcher
Quarante ans !
par Gérard Mémeteau
L’évolution du droit de la recherche médicale
par Emmanuelle Rial-Sebbag
Les choses des hommes & la vie des hommes
par Pierre Sargos
De la « chirurgie légale » au(x) « droit(s) de la santé » via les médecines légales (1522-2022) : cinq siècles d’interdisciplinarité académique à la française
par Mathieu Touzeil-Divina
Le secret médical au cœur des mutations sociétales : les enjeux ordinaux
par Anne-Marie Trarieux & Marie de Cordoüé
40 ans de droit de la santé publique à travers le Mémento Dalloz
par Vincent Vioujas
Deuxième partie : Acteurs
La sage-femme, une femme comme une autre ?
par Christine Amiel
L’évolution des relations entre l’État régulateur & l’industrie du médicament à travers le prisme du droit positif
par Marianne Bardant
Tribune. Dans quelle mesure le secteur privé lucratif peut-il légitimement participer au service public de la santé en France ?
par Nicolas Carrié
La nécessaire réingénierie du décret infirmier au regard de la crise du Covid
par Grégory Caumes
Réglementation du dispositif médical : le constat d’une évolution complexe et constante entre cadre européen et régulation nationale
par Carine Faudon-Hubner
La collaboration de l’Ars & du préfet en temps de crise : apports théoriques et retour d’expérience
par Joris Jonon
Cadre législatif des pharmacies dites « à usage intérieur » : 40 ans d’évolution
par François Locher
Une Assurance Maladie et son réseau toujours volontaire … pour transformer le système de santé !
par Catherine Pelletier & Jean-Claude Barbot
Les règles de financement des établissements et services assurant le service public hospitalier
par Antoine Perrin
L’intérêt du droit souple dans la délégation polaire pour un établissement public de santé
par Isabelle Souplet-Vanpouille & Rodolphe Bourret
De la déjudiciarisation des litiges : pratique de l’assureur en responsabilité civile médicale
par Catherine Stephan-Berthier
L’hôpital & le droit : de l’îlot au territoire
par Frédéric Valletoux
Le référent laïcité, une nouvelle figure pour la fonction publique hospitalière ?
par Pierre Villeneuve
Troisième partie : Politique(s)
De quel système de santé aurons-nous besoin dans les 20 prochaines années ?
par Laurent Chambaud
Enjeux éthiques lors de la crise sanitaire Covid-19
par Jean-François Delfraissy & Pierre-Henri Duée
40 ans d’évolution du droit de la santé avec le numérique & l’intelligence artificielle. de la loi informatique et liberté de 1978 à la loi de bioéthique de 2021
par Anne-Marie Duguet
Le format des organisations : quarante années de réflexions & de réformes hospitalières
par Marc Dupont
Pendant 40 ans, la territorialisation et les coopérations entre les acteurs ont été une constante de l’évolution de notre système de santé
par Claude Évin
La santé fait sa révolution
par Jean-Louis Fraysse
Pour un service public de santé
par Lamine Gharbi
Prévenir les conflits d’intérêts en santé : un intérêt à partager, un objectif à poursuivre
par Jacques Lagarrigue
L’urgence sanitaire à l’épreuve du respect des droits fondamentaux : lutte contre la Covid-19 & protection des données personnelles
par Fabrice Mattatia
Santé publique & sécurité civile. Des politiques publiques au service de la protection de la population
par Xavier Prétot
La réforme des études de santé répond-elle aux besoins et aux attentes ? Quels enjeux ? Quelles méthodes ? Quels objectifs ?
par Jean Sibilia
Solidarité, qualité & savoir-faire, des raisons d’espérer dans la crise
En voici les détails techniques ainsi qu’une présentation :
Volume XXXVI : La sécurité globale. Perspectives juridiques & éthiques
Ouvrage collectif sous la direction de Julie Gallois & Raphaël Maurel
– Nombre de pages : 190
– Sortie : octobre 2022
– Prix : 29 €
– ISBN / EAN : 979-10-92684-52-0 / 979-10-92684-52-0
– ISSN : 2259-8812
Présentation :
La « sécurité globale » a défrayé la chronique française une année durant. Du dépôt de la première proposition de loi le 14 janvier 2020 à la promulgation le 25 mai 2021 de la loi pour une sécurité globale respectueuse des libertés en passant par la décision du Conseil constitutionnel du 20 mai 2021, le texte n’aura cessé d’animer de nombreux et profonds débats. Ceux-ci ont pu porter sur le rôle du Parlement dans l’élaboration d’un texte téléguidé par le ministère de l’Intérieur, sur la tentative de création d’un délit de « provocation à l’identification » peu clair, sur l’abandon de compétences régaliennes en matière de sécurité au profit de délégations ou d’externalisations au secteur privé, sur la place des outils numériques dans la sécurité publique, sur la protection des données personnelles dans une société du contrôle, sur la nécessaire moralisation du secteur de la sécurité privée, sur la place de l’éthique dans les réflexions sécuritaires, ou encore sur l’origine et le sens du concept fuyant de « sécurité globale ». Organisé pendant les débats parlementaires, le colloque virtuel du 26 mars 2021 visait à analyser et à contextualiser la proposition de « loi sur la sécurité globale » en s’appuyant sur la comparaison à l’international. Il s’agissait à la fois de réfléchir à la conformité du texte en cours de discussion au Parlement français aux standards internationaux en matière de droits de l’homme, au droit de l’Union européenne ou encore à la Constitution, tout en révélant les mouvements de fonds et dynamiques communes à plusieurs États. Ces évolutions sont liées à des conceptions sécuritaires de la société contemporaine parfois peu assumées, et rendues confuses par des discours juridiques et politiques nébuleux. En outre, les nouveaux modèles normatifs font massivement appel aux nouvelles technologiques, tout en faisant trop souvent l’économie d’une réflexion éthique quant à leur usage. L’ouvrage, qui s’inscrit volontairement dans une actualité brûlante, analyse ainsi sous les angles juridiques et éthiques le paradigme de la sécurité globale (I), le contenu de la loi (II) et la conformité du droit français aux standards et droits internationaux (III).
Nota Bene : le présent ouvrage est diffusé par les Éditions Lextenso. Vous pourrez donc vous le procurer directement auprès de notre diffuseur ou dans toutes les bonnes librairies (même virtuelles).
Table des matières
Présentation de l’Observatoire de l’Éthique Publique 09
Présentation de la Fondation Anthony Mainguene 11
Présentation de l’ouvrage 13
par Raphaël Maurel & Julie Gallois
Première Partie : la sécurité globale mise en contexte
Regard éthique
sur la « Loi pour un nouveau pacte de sécurité respectueux des libertés » 19
par Élisabeth Gressieux
L’impact de la notion de sécurité globale en droit américain 33
par Christophe Fabre
La réception de la sécurité globale en droit allemand 45
par Cécile Fercot
La loi sécurité globale : trop ou pas assez globale ? 57
par Thibaud Mulier
Deuxième Partie : le contenu de la loi sur la sécurité globale
Le droit à la sécurité a-t-il effacé le droit à la sûreté ?
L’exemple de la loi « Sécurité globale » 71
par Christine Lazerges
Le discours globalitaire de la sécurité globale 79
par Mickaël Lavaine
Les aspects pénaux de la loi « Sécurité globale » et leurs apports 91
par Julie Gallois
Les aspects numériques de la loi pour la sécurité globale ou l’avènement de la « technosurveillance globale » 103
par Lucie Cluzel-Métayer
Un défi de la sécurité globale : la moralisation du secteur de la sécurité privée.
À propos de la loi du 25 mai 2021
« pour une sécurité globale préservant les libertés » 113
par Élise Untermaier-Kerléo
L’empreinte des états d’urgence sur la loi sur la « sécurité globale » 123
par Serge Slama
Troisième Partie : la compatibilité de la loi sur la sécurité globale avec les engagements de la France
La « sécurité globale » et le droit de l’Union européenne 139
par Vanessa Barbé
La conformité de la loi sécurité globale à la Cedh 149
par Ludovic Benezech
Annexe : Décision n° 2021-817 DC du 20 mai 2021, Loi pour une sécurité globale préservant les libertés 157
Ouvrage collectif sous la direction de Vanessa Barbé & Stéphanie Mauclair
– Nombre de pages : 140
– Sortie : octobre 2022
– Prix : 25 €
– ISBN / EAN : 979-10-92684-43-8 / 9791092684438
– ISSN : 2259-8812
Présentation :
L’intelligence artificielle, en tant que révolution technologique, est un sujet de fascination et de curiosité. Depuis que Gary Kasparov a été battu aux échecs par l’ordinateur Deeper Blue en 1997, il est acquis que cet outil peut égaler, voire dépasser le cerveau humain. Aujourd’hui, les robots, les véhicules autonomes, la justice prédictive, les algorithmes sont autant d’innovations qui peuvent changer la vie quotidienne et professionnelle. Mais l’intelligence artificielle est également devenue un objet juridique. Après la multiplication de chartes éthiques de l’intelligence artificielle et de nombreux autres instruments de soft law, notamment internationaux et européens, le droit de l’intelligence artificielle devient progressivement contraignant. Les droits du travail, de la santé, de la propriété intellectuelle, des données à caractère personnel, des finances publiques, mais aussi les droits pénal, international, fiscal, bancaire etc. sont affectés par le développement de cette technologie. L’intelligence artificielle n’est pas un outil réservé aux entreprises privées : la plupart des administrations, même régaliennes, utilisent aujourd’hui l’intelligence artificielle notamment pour traiter de grands volumes de données. Si cette imprégnation des diverses branches du droit par l’intelligence artificielle semble inéluctable, elle s’est accompagnée de nombreuses inquiétudes, face à l’utilisation jugée préjudiciable de certains outils technologiques. On craint non seulement le remplacement de l’homme par la machine, mais également la violation de ses droits. Le droit à la non-discrimination est ainsi évidemment au cœur des interrogations sur la compatibilité des outils d’intelligence artificielle avec les droits fondamentaux. Néanmoins, ces outils peuvent affecter la plupart des droits fondamentaux, et non seulement la non-discrimination. Le développement de la reconnaissance faciale, la question de l’être humain « augmenté », l’utilisation des réseaux sociaux par l’administration fiscale afin de lutter contre la fraude etc. sont autant de questions d’actualité qui confrontent l’intelligence artificielle aux droits fondamentaux. Il s’agit du droit au respect de la dignité humaine, du droit d’accès aux soins, du droit à la sûreté, de la liberté d’expression, du droit au respect de la vie privée, des droits du citoyen et des libertés politiques etc. L’ouvrage a donc vocation à s’intéresser aux conséquences du développement de ces nouveaux outils technologiques sur les droits fondamentaux, au travers des diverses branches du droit.
Nota Bene : le présent ouvrage est diffusé par les Éditions Lextenso. Vous pourrez donc vous le procurer directement auprès de notre diffuseur ou dans toutes les bonnes librairies (même virtuelles).
Table des matières
Vers un droit de l’intelligence artificielle fondamentaliste ? 9
par Alexandra Bensamoun
Intelligence artificielle & éthique 17
par Grégoire Loiseau
Intelligence Artificielle
& droit au respect de la dignité humaine 29
par Aline Cheynet de Beaupré
Les grands principes protecteurs de la personne en santé publique numérique 47
par Bénédicte Bévière-Boyer
L’Intelligence Artificielle doit-elle être aveugle aux différences ? 63
par Marie Peyronnet
Intelligence Artificielle, droits fondamentaux & personnes vulnérables :
une cohabitation sous tension 73
par Stéphanie Mauclair
Intelligence Artificielle & liberté de circulation 83
par Caroline Boiteux-Picheral
Intelligence Artificielle & droit à la sûreté 93
par Claudia Ghica-Lemarchand
Intelligence Artificielle & droit au procès équitable 115
Les Éditions L’Épitoge (www-l-epitoge.com) sont fières et heureuses de vous annoncer la naissance prochaine (septembre 2022) d’une nouvelle collection (dite blanche) consacrée au(x) droit(s) de la santé. Dirigée par les professeurs Isabelle Poirot-Mazères et Mathieu Touzeil-Divina, la collection est soutenue par le Collectif l’Unité du Droit (dont les éditions sont un atelier permanent). Les deux premiers volumes de la série célèbrent, pour le premier, 40 ans de droit(s) de la santé et au passage les 40 ans de l’Association Française de Droit de la Santé (Afds) et pour le second les inspirations parallèles entre Hôpital et Université. (images & pdf à télécharger ci-dessous pour plus de détails).
Mots-Clefs : Droit(s) comparé(s) – droit public – Toulouse – Poésie(s) – Constitutions – hymnes – Méditerranée – Laboratoire Méditerranéen de Droit Public –
Présentation :
Du Droit… à la poésie. C’est le 19 mars 2012, au Palais de l’Institut de France, à Paris, sous la présidence – déjà – du poète Abdellatif Laâbi, que fut créé le Laboratoire Méditerranéen de Droit Public (Lm-Dp) réunissant et accueillant des juristes de tous les rivages du bassin méditerranéen. De façon informelle d’abord, le réseau international est devenu, en 2016, une association dotée de la personnalité juridique. Reliant une dizaine d’équipes sur ses rives, le Lm-Dp va fêter en 2022 sa première décade et – pour ce faire – réaffirme, par le présent « ouvrage anniversaire », le cadeau qu’il compte adresser à ses membres. Selon ses fondateurs, en effet, le Lm-Dp s’inscrit pleinement au sein du mouvement « Law as Culture ». Pour ce faire, en équipe ou en équipage, puisque le partage proposé ne peut se concevoir qu’accompagné(e), ce sont des « mezzés » juridico-poétiques qui vous sont ici proposés. Les miscellanées ainsi offertes emprunteront aux cultures poétiques et aux traditions des différentes rives de la Méditerranée mais aussi, en début et en fin de chaque chapitre, à ses droits comme pour rappeler le lien évident entre droit(s) & culture(s). « La Méditerranée est tout entière sous le soleil, on le sent à l’unité inexprimable qui est au fond de sa beauté ; (…) le ciel est d’un bleu clair, la mer est d’un bleu sombre ; ciel et mer sont d’un bleu profond ».C’est précisément ce bleu d’unité raconté par Victor Hugo qui sera notre guide.
Se rencontrent ainsi au présent ouvrage, entre extraits juridiques d’hymnes nationaux et de Constitutions, non seulement des auteurs référents et incontournables de la poésie en Méditerranée mais encore des artistes contemporains ici considérés comme de nouveaux « phares » de la pensée poétique, entre mer et cultures de Méditerranée. Ont ainsi contribué au présent recueil (par ordre d’escales) : José Cadalso (Gibraltar), Abdellatif Laâbi & Saïd Benjelloun (Maroc), Abderrahmane Djelfaoui, Si Mohand & Lamis Saidi (Algérie), Aïcha Al Mograbi (Libye), Ibn Khaldoun & Sahar Ammar (Tunisie), Mahmoud Sami Al-Baroudi, Omar Ibn Al Farid & Ahmed Chawqi (Égypte), SchulamithHalévy (Israël), Mayy Ziyada & Annees Ghanima (Palestine), Fawzi Al-Ma’louf, Khalil Gibran, Chawki Bzeih & Mohamad Naser Eddin (Liban), Qostaki Al-Himsi & Maiss Alrim Karfoul (Syrie), George Fran-goudis (Chypre), Angel de Saavedra & Pietru Caxaro (Malte), Nef’i, Yahya Kemal Beyali & Pınar Aka (Turquie), Constantin Cavafis, Mikhaïl Mitsakis, Yannis Kiourtsakis & Maria Kanavaki (Grèce), Asdreni & Murat Toptani (Albanie), Petar II Petrović Njegoš (Monténégro), Musa Ćazim Ćatić (Bosnie-Herzégovine), Laroslav Yukelić (Croatie), Oton Župančič (Slovénie), Dante Alighieri, Dino Campana & Salvatore di Giacomo (Italie), Jules Michelet, Charles Baudelaire, Hic Velibi & Jean-Claude Touzeil (France), Louis Notari & Carolina Cerda-Guzman (Monaco), Joan Salvat-Papasseit, Antonio Machado & Miguel de Cervantes (Espagne). Par ailleurs, tout au long de l’ouvrage, Julia Even nous a embarqué dans ses carnets de voyage & Mathieu Touzeil-Divina a tenté, en introduction, de nous guider entre vents juridiques & marées poétiques.
Nota Bene : le présent ouvrage est diffusé par les Editions Lextenso. Vous pouvez donc vous le procurer directement auprès de notre diffuseur ou dans toutes les bonnes librairies (même virtuelles).
