Cet ouvrage, paru en juillet 2015, est le sixième
issu de la collection « L’Unité du Droit ».

En voici les détails techniques ainsi qu’une présentation :

Volume VI : Des politiques jurisprudentielles
de renforcement de la compétence
de la Juridiction administrative

Benjamin Ricou
Avant-propos : Bernard Stirn
Préface : Philippe Terneyre

– Sortie : juillet 2015
– nombre de pages : 528

– Prix : 59 €

• ISBN : 979-10-92684-00-1
• ISSN : 2259-8812

Présentation : La compétence de la juridiction administrative s’est considérablement renforcée ces trente dernières années. Dans certaines situations, le juge dispose d’une part de liberté plus ou moins importante dans la détermination de la compétence juridictionnelle, en dépit de l’existence de textes qui ont pour objet ou pour effet de répartir les compétences entre les juridictions.

Ce double constat conduit à s’interroger sur l’éventualité de l’existence d’une ou de plusieurs volontés jurisprudentielles de renforcer la compétence de la juridiction administrative et, le cas échéant, de s’interroger sur ce qui a pu les déterminer. L’étude tente de prendre la mesure la plus exacte possible de leur existence, à partir d’une analyse détaillée d’un corpus de décisions semblant être fortement imprégnées de considérations de politique jurisprudentielle.

Il en résulte qu’un renforcement de la compétence de la juridiction administrative a été réalisé au moyen d’une interprétation stratégique des normes (de valeur constitutionnelle ou législative) qui ont pour objet ou pour effet de répartir les compétences, et des catégories juridiques (organiques, formelles ou matérielles) qui ont cet objet ou cet effet.

Nota Bene : le présent ouvrage est diffusé par les Editions Lextenso. Vous pouvez donc vous le procurer directement auprès de notre diffuseur ou dans toutes les bonnes librairies (même virtuelles).

Cet ouvrage, paru en juin 2016,
est le cinquième issu de la collection « L’Unité du Droit ».

En voici les détails techniques ainsi qu’une présentation :

Volume V : L’exigence d’Egalité
à l’épreuve du dialogue des juges.
Essai en droit social

Morgan Sweeney

– Sortie : juin 2016

– Nombre de pages : 294 pages

– Prix : 49 €

– Essai universitaire

• ISBN  / EAN : 978-2-9541188-9-5 / 9782954118895
• ISSN : 2259-8812

Présentation :

L’idée d’égalité est traditionnellement attachée à celle de justice : ceux appartenant à une même catégorie doivent être traités de la même façon. Si l’égalité s’impose avec la force de l’évidence, ses déclinaisons en droit n’en sont pas moins complexes et diverses : les juges internes (Conseil constitutionnel, Conseil d’État, Cour de cassation) et européens (CJUE, CEDH) font référence à des principes d’égalité ou d’égalité de traitement, à des règles de non-discrimination qui ont des valeurs et des significations juridiques différentes. Ces expressions diverses de l’idée d’égalité en droit n’ont cessé de s’enrichir au cours des deux dernières décennies en droit social, branche qui lui offre l’un de ses terreaux les plus fertiles. Comment les juges articulent-ils ces différentes figures de l’égalité ? L’étude du dialogue des juges permet non seulement d’analyser les convergences et divergences dans la méthode de comparaison des situations et le contrôle des justifications, mais également d’identifier les emprunts d’une cour à une autre.

Nota Bene : le présent ouvrage est diffusé par les Editions Lextenso. Vous pouvez donc vous le procurer directement auprès de notre diffuseur ou dans toutes les bonnes librairies (même virtuelles).

Cet ouvrage est le troisième
issu de la collection « L’Unité du Droit ».

En voici les détails techniques ainsi qu’une présentation :

Volume III :
Mondialisation & Collectivités territoriales

Auteur : Benoît Lapointe

– Nombre de pages : 222

– Sortie : octobre 2012

– Prix : 39 €

• ISBN : 978-2-9541188-8-8
• ISSN : 2259-8812

Présentation :

Une interrogation sur les enjeux et défis de la mondialisation à l’égard des collectivités territoriales étonne ; elle peut même sembler paradoxale. La mondialisation suggère en effet l’idée d’un émiettement, d’une porosité, et en général d’une moindre importance des frontières et, par-delà, des territoires que celles-ci délimitent. Il s’agit toutefois d’une fausse perception.

Le territoire, loin de revêtir désormais une importance moindre, voit plutôt sa fonction et son rôle se modifier simultanément à la propagation du phénomène de mondialisation. En vérité, le niveau local ou régional, ou en d’autres termes la « localisation », c’est-à-dire l’ascension du pouvoir économique et politique des collectivités territoriales, possède un lien très étroit avec la mondialisation. Alors qu’ils pourraient sembler en opposition, la localisation et la mondialisation entretiennent en réalité des rapports de proximité.

Suivant cette optique, l’objectif principal de l’ouvrage vise à permettre au lecteur d’identifier en quoi la mondialisation, et plus généralement la diffusion des théories néolibérales, a contribué à façonner les transformations qu’ont connues, ces trois dernières décennies, l’organisation, les moyens d’action, les champs d’intervention, les modes de gestion et de financement des collectivités territoriales, et tout particulièrement en France depuis l’avènement de la décentralisation.

Nota Bene : le présent ouvrage est diffusé par les Editions Lextenso. Vous pouvez donc vous le procurer directement auprès de notre diffuseur ou dans toutes les bonnes librairies (même virtuelles).