ParEditions L'Epitoge (Collectif l'Unité du Droit)

L’arbitrage détaché des Lois étatiques

Cet ouvrage est le deuxième
issu de la collection « L’Unité du Droit ».

En voici les détails techniques ainsi qu’une présentation :


Volume II :
L’arbitrage détaché des Lois étatiques

Ouvrage collectif

(Direction Rana Chaaban)

– Nombre de pages : 140

– Sortie : octobre 2012

– Prix : 33 € TTC

  • ISBN : 978-2-9541188-1-9
  • ISSN : 2259-8812

 

Présentation :

Les présents actes s’appuient sur un colloque organisé à l’Université du Maine, en décembre 2011, en collaboration avec le laboratoire Themis-Um (ea 4333). Ces travaux ont pris pour point de départ le droit français de l’arbitrage international dans lequel tout semble converger vers la reconnaissance d’une justice arbitrale affranchie des lois étatiques, incitant une partie de la doctrine à se prononcer en faveur de l’existence d’un « ordre juridique arbitral ». Ils ont eu, en définitive, pour ambition de répondre à la question de savoir comment organiser cet ordre juridique autonome.  En effet, si au début du processus arbitral, le principe de compétence-compétence est aujourd’hui incontesté, se pose la question de savoir s’il peut pour autant ignorer toute loi étrangère. En outre, quelle nature reconnaître au principe de validité de la clause compromissoire ? S’agit-il d’une véritable règle transnationale de l’arbitrage ou plutôt d’une simple norme juridique nationale de portée internationale ? Les distances que prend l’arbitrage par rapport aux lois étatiques se ressentent avec plus d’acuité dès qu’il s’agit de mesurer le rôle joué par l’arbitre, qu’il s’agisse d’un arbitre statuant en amiable compositeur ou d’un arbitre statuant en droit lequel, en matière d’arbitrage international, identifie et applique librement les principes de la lex mercatoria. En revanche, dans les litiges relatifs aux investissements internationaux, il est difficilement concevable que l’arbitre ne prenne pas en considération le droit interne de l’Etat d’accueil, qui, en la matière, semble incontournable. Enfin, dans les présents travaux, il s’est aussi agi de se prononcer, avec un certain scepticisme pour les uns, avec un optimisme convaincu pour les autres, sur la notion d’ordre juridique arbitral, sur son utilité pratique, sur ses implications théoriques, notamment dans une perspective internationaliste.

Cela a été l’occasion de confronter les diverses représentations de l’arbitrage international et de répondre à une série de questions : jusqu’où l’arbitrage international pourra-t-il aller s’émancipant des tutelles étatiques et affirmant son autonomie ? Quels sont les fondements de cet ordre juridique arbitral autonome ? Quelles en sont les fins ? Cet affranchissement ne risque-t-il pas, à terme, de nuire à la crédibilité de l’institution ?

Nota Bene : le présent ouvrage est diffusé par les Editions Lextenso. Vous pouvez donc vous le procurer directement auprès de notre diffuseur ou dans toutes les bonnes librairies (même virtuelles).

ParEditions L'Epitoge (Collectif l'Unité du Droit)

Droits du travail & des fonctions publiques : Unité(s) du Droit

Cet ouvrage est le premier
issu de la collection « L’Unité du Droit ».

En voici les détails techniques ainsi qu’une présentation :

Volume I :
Droits du travail & des fonctions publiques :
Unité(s) du Droit

Ouvrage collectif
(Direction Morgan Sweeney & Mathieu Touzeil-Divina)

– Nombre de pages : 262

– Sortie : février 2012

– Prix : 29 € (bientôt épuisé)

  • ISBN : 978-2-9541188-0-2
  • ISSN : 2259-8812

      


Présentation :

Les présents actes, réunis sous la direction du Pr. Mathieu Touzeil-Divina et de M. Morgan Sweeney, sont issus des deux premières journées d’un colloque organisé par l’association Collectif l’Unité du Droit à l’automne 2010 à l’Université Paris Ouest Nanterre La Défense et ce, en collaboration, principalement, avec deux des laboratoires (de droit public (Crdp) et de droit privé (Irerp)) de cette institution ainsi que du laboratoire Themis-Um de l’Université du Maine. Ces travaux s’inscrivent dans la continuité de précédentes recherches relatives à la confrontation des mondes et des droits du travail et des fonctions publiques. En effet, depuis la création et la reconnaissance d’un statut légal et réglementaire pour les fonctionnaires de la République, et même avant la Loi Thorez du 19 octobre 1946, plusieurs auteurs ont décrit, parfois avec angoisses ou au contraire avec optimisme, les rapprochements, les influences ou encore les conflits nés de cette opposition entre droits des travailleurs privés et publics. A Nanterre, et conséquemment dans les présentes pages issues de nos premiers travaux, il a donc été question non seulement de poursuivre cet état des lieux, ces recherches sur la confrontation et les influences des droits privé et public du travail, mais cela a aussi été l’occasion de proposer, de critiquer et d’appréhender l’avenir.  Combien de temps l’opposition public / privé – en droit des travailleurs – s’imposera-t-elle encore en France alors que certains pays ne la connaissent pas ou l’ont plus ou moins abandonnée ? Et, surtout, est-ce souhaitable ? S’agit-il d’un simple « découpage » académique qui suivrait la summa divisio si chère aux universitaires nationaux ?


Nota Bene
:
le présent ouvrage est diffusé par les Editions Lextenso. Vous pouvez donc vous le procurer directement auprès de notre diffuseur ou dans toutes les bonnes librairies (même virtuelles).

ParEditions L'Epitoge (Collectif l'Unité du Droit)

Quatre publications pour février !

Les Editions l’Epitoge sont fières et heureuses de vous annoncer la sortie prochaine
(courant février 2017 & normalement pour le 14 à la Saint Valentin !)
de quatre nouveaux ouvrages :

Dans la Collection
« L’Unité du Droit »
(collection rouge)

qui a vocation à rassembler des ouvrages transcendant les frontières académiques :

Vol. XVII & XVIII. Fédéralisme, Décentralisation & Régionalisation de l’Europe.
Perspectives comparatives
(deux tomes)

Février 2017 ; dir. Sylvia Calmes-Brunet & Arun Sagar

Vol. XIX. Droit(s) au(x) sexe(s)

Février 2017 ; dir. Mathieu Touzeil-Divina & Morgan Sweeney

Dans la Collection
« Académique »
(collection violette)

qui réunit des essais, des Mélanges et/ou des ouvrages relatifs aux mondes universitaires :

Vol. VII. L’ordre critique du Droit.
Mélanges en l’honneur du professeur Claude Journès

Février 2017 ; dir. Guillaume Protière

 

ParEditions L'Epitoge (Collectif l'Unité du Droit)

Cinq auteurs « Clud-Epitoge » !

Parmi les – déjà – nombreux auteurs des Editions L’Epitoge, nous sommes heureux de vous présenter ici cinq auteurs « phares » qui ont éclairé nos publications de leurs lumières et qui ont – en point commun – d’être des piliers du Collectif L’Unité du Droit (CLUD) dont les éditions l’Epitoge forment un atelier permanent.

Vous trouverez la présentation de chacun.e de ces auteurs « Clud-Epitoge » en cliquant sur leurs liens respectifs :

Mme Magali BOUTEILLE-BRIGANT

Mme Mélina ELSHOUD

Mme Delphine ESPAGNO-ABADIE

M. Benjamin RICOU

M. Morgan SWEENEY

ParEditions L'Epitoge (Collectif l'Unité du Droit)

L’Almanach du CLUD : perpétuel & juridique !

Voici une présentation de l’un des plus beaux ouvrages du Collectif L’Unité du Droit
& de ses Editions L’Epitoge

Il s’agit d’un almanach
fruit de nombreuses recherches juridiques & iconographiques

& dont les détails techniques & commerciaux sont ICI

Il est là – enfin – notre almanach juridique et perpétuel du Collectif L’Unité du Droit.
Paru pour le 12ème anniversaire du Clud, il vous réserve mille et une surprises !

 


             

ParEditions L'Epitoge (Collectif l'Unité du Droit)

Neuf publications en 2016 !

Parmi les (nombreuses) publications portées par les Éditions l’Epitoge, vous pourrez découvrir ici :

Au sein de la Collection
« L’Unité du Droit » (collection rouge)

qui a vocation à rassembler des ouvrages transcendant les frontières académiques :

Vol. V. L’égalité en droit social à l’épreuve du dialogue des juges

Juillet 2016 ; Morgan Sweeney

Vol. XIII.  Le raisonnable en droit administratif

Juin 2016 ; dir. Sophie Theron

Vol. XIV. Le droit public du travail

Janvier 2016 ; dir. Pierre Esplugas-Labatut, Charles-André Dubreuil & Michel Morand

Vol. XV. Chansons & Costumes « à la mode » juridique & française

Janvier 2016 ; dir. Mathieu Touzeil-Divina & Hélène Hoepffner

Vol. XVI. L’accès à la Justice de la personne vulnérable (en droit interne)

Janvier 2016 ; dir. Virginie Donier & Béatrice Lapérou-Scheneider

à la « Revue Méditerranéenne
de Droit Public »
(collection verte)

qui met en avant les travaux du Laboratoire Méditerranéen de Droit Public (Lm-Dp ; lm-dp.org) :

Vol. IV. Journées Louis Rolland, le Méditerranéen.
Justice(s) constitutionnelle(s) en Méditerranée

Juillet 2016 ; dir. Mathieu Touzeil-Divina & Anne Levade

Vol. V. Existe-t-il un droit public méditerranéen ?

Novembre 2016 ; dir. Mathieu Touzeil-Divina, Delphine Espagno & Julia Schmitz

Dans la Collection « Académique »
(collection violette)

qui réunit des essais, des Mélanges et/ou des ouvrages relatifs aux mondes universitaires :

Vol. IV.  Almanach juridique & perpétuel du Collectif L’Unité du Droit

Juin 2016 ; dir. Pierre Larvol & Mathieu Touzeil-Divina

Vol. V. Le(s) droit(s) selon & avec Jean-Arnaud Mazeres

Novembre 2016 ; dir. Mathieu Touzeil-Divina, Delphine Espagno,
Isabelle Poirot-Mazeres & Julia Schmitz